ACHATS - MÉTHODES ET OUTILS Contrats et risques juridiques Droit des contrats et aspects juridiques des achats Bloc de compétences 6 du titre RNCP «Responsable Achats» Pour qui • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation� 2jours • Acheteur� • Dialoguer en professionnel avec des juristes� • Maîtriser les principes juridiques des achats 14h présentiel • Acheteur projets� responsables� • Responsable achats� Enjeu : Acquérir les fondamentaux 1 380 €HT Prérequis Réf� 417 38 € ParisHT • Cette formation ne nécessite pas de prérequis� 34 € RégionsHT Objectifs • Se familiariser avec le droit des contrats� • Analyser et mesurer les risques contractuels� • Rédiger les clauses essentielles� Points forts / Moyens pédagogiques • 4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, alliant le meilleur du présentiel et du digital, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus d’efficacité� • La formation commence dès l’inscription : une première recherche pour commencer à se familiariser avec des documents juridiques types� • Après la formation en présentiel, mise en œuvre en situation de travail : des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d’actions� • Formation permettant de valider un Bloc de compétences de la certification Cegos "Responsable achats" (réf� 1940) enregistrée au RNCP� • Les contenus de cette formation intègrent la réforme récente du droit des contrats� • Les participants sont vivement encouragés à apporter des contrats, leurs CGA et les CGV de fournisseurs� Programme 3 - Suspendre ou sortir d’un contrat • Engager la responsabilité civile de son co-contractant� En amont, un autodiagnosticpour se • Les pénalités : avantages et inconvénients� situer et définir ses priorités • Suspension, résolution� Atelier : corriger les lacunes d’un contrat d’achat 1 - Maîtriser les règles de formation du contrat d’achats 4 - Identifier les risques liés à certains contrats • La valeur des écrits (fax, mail, photocopie,…)� • Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre� • Le mandat apparent� • La loi de 75 sur la sous-traitance� • Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat� • Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation • Les dangers de la lettre d’intention de commande� commerciale� • La signature électronique� • Principes clés du contrat à l’international� • Les obligations de moyen et de résultat� • Les Incoterms� Cas : Exercice : confrontation CGA/CGV Certification • Évaluation en salle 2 - Rédiger les clauses essentielles du contrat d’achat • L’objet� Cette formation est éligible au CPF pour tous les salariés et demandeurs • Les prix et ses modes de révision� d’emploi au niveau national� Code CPF 202809� Cette formation correspond • La durée / entrée en vigueur� au bloc de compétences numéro 6 («gérer les risques contractuels en achats») de la certification «Responsable Achats», Code NSF 312p, certification • Le délai / lieu de livraison� professionnelle de niveau II (Fr) et de niveau 6 (Eu) enregistrée au RNCP • Le transfert de propriété et des risques� par arrêté du 26/09/2016 publié au Journal Officiel du 04/10/2016� La • La garantie contractuelle� certification du bloc 6 est incluse et a lieu en fin de formation� • La confidentialité� • La force majeure� Évaluation du transfert • Le règlement des litiges� des acquis pour valider la mise en œuvre Analyse pratique : distinguer obligation de moyen et de en situation résultat de travail Paris 26 sep >27 sep Aix-en-Provence Lille Lyon Marseille Nantes Strasbourg Toulouse 31 jan> 1 fév 24 oct >25 oct 2 déc >3 déc 28 mars > 29 mars 31 jan > 1 fév 6 juin > 7 juin 5 mars > 6 mars 11 mars > 12 mars 4 mars > 5 mars 14mars > 15 mars 12 nov >13 nov Bordeaux 13 mai >14 mai 13juin>14 juin 11 déc > 12 déc 6 mai > 7 mai 6 mai > 7 mai 3 juin > 4 juin 18avr > 19 avr 11 déc >12 déc 21 mars > 22 mars7 oct >8 oct 5 sep >6sep Montpellier 28 oct > 29 oct 14 oct > 15 oct 7 oct > 8 oct 23 mai >24 mai 9 mai > 10 mai 7nov > 8nov 28 mars > 29 mars 27 juin >28 juin 3 oct > 4 oct 9 mai > 10 mai 29 août >30 août 17 oct > 18 oct Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entrepriseà la date qui vous convient. 919