DROIT DES SOCIÉTÉS Bien faire fonctionner son association De la création à la dissolution de l’association Pour qui Programme n Maîtriser le rôle, les pouvoirs, - des membres du Conseil n Dirigeant, bénévole ou salarié d’association. 1/ Création de l’association le fonctionnement et le d’administration ; n Toute personne impliquée au sein n Rédiger les statuts� déroulement : - des membres du Bureau� d’associations. n Notion de "but non lucratif" et les - de l’Assemblée Générale 4/ Comprendre les modalités n Toute personne développant une activité conséquences fiscales� Ordinaire ; de financement d’une avecle secteur associatif. nApports à une association� - de l’Assemblée Générale association Enjeu : Acquérir les fondamentauxn Énoncer l’objet social afin d’éviter Extraordinaire� n Notion d’intérêt général� les risques fiscaux et juridiques� n Rôle du Commissaire aux n Les différentes sources n Connaître les autres points Comptes� de financement : activités, Prérequis juridiques à prendre en compte� n Connaître les procédures pour manifestations, subventions, n Cette formation ne nécessite pas de nClauses relatives aux membres� modifier les statuts, le Siège mécénat, apports,… prérequis. n Distinguerles statuts du Social� 5/ Connaître les modalités pour n Elle peut convenir à toute personne règlement intérieur� Savoir 3/ Les organes de direction de dissoudre ou transformer envisageant de devenir bénévole ou enregistrer l’association auprès l’association une association dirigeant dans une association. des autorités administratives� n Connaître le rôle, les pouvoirs, n Prévoir ces dispositions dans les n Les stagiaires, déjà impliqués dans le monde 2/ Rôle et pouvoirs des les droits et les devoirs : associatif, sont invités à amener les statuts statuts� de l’association. Assemblées Générales - des adhérents : adhésion, n Maîtriser la procédure de cooptation, cotisation, dissolution� Objectifs démission, procédure ; n Connaître les possibilités de n Maîtriser les bases juridiques nécessaires à Points forts / Moyens pédagogiquescontinuité d’une association : labonne marche d’une association. n Animée par des Présidents d’Association employeurs� fusion, scission, transformation n I ntégrerle rôle des différents organes n Formation complète proposant à la fois le cadre juridique et les bonnes en GIE, en SCOP… internes à une association. pratiques� n I dentifier les points de vigilance dans la vie nNombreux exercices� d’une association. nDéfinition de l’objet associatif� nAnalyse des statuts de plusieurs associations� n Préparationde la tenued’une assemblée générale� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Marseille Toulouse Réf� 7509 7 marjuin>12 juins > 8 mars28 majurs > 29 mars18 juin24 juin > 25 juin3 juil > 4 juil 1 330 €HT 11 17 in > 26 sep > 27 sep 23 sep > 24 sep 38 € ParisHT 10oct> oct11 30 sep> oct1 25nov > 26nov 34 € RégionsHT Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 726 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019