ACHATS - MÉTHODES ET OUTILS Contrats et risques juridiques Les aspects juridiques des achats internationaux Maîtrise des risques contractuels et financiers MIXTE Pour qui Programme n Cooperation agreement, sale n Les achats et Internet� n Acheteur, Responsable des achats. 1/ Les sources et fondements contract… n Les clauses suspensives� n Collaborateur impliqué dans la négociation comparés des contrats n License agreement, know-how n La loi applicable et le lieu de et la rédaction de contrats d’achats à d’achats transfer contract, technical règlement des conflits� l’international. n Les principales évolutions assistance… 4/ Maîtriser les risques et leurs actuelles dans les rapports n Consortium agreement, joint conséquences Enjeu : Se perfectionner contractuels selon les pays� venture agreement� n La notion de responsabilité dans n La prééminence du droit 3/ Les clauses essentielles à le droit anglo-saxon� Prérequis anglo-saxon, ses spécificités bien négocier n Maîtriser le risque financier : les n Maîtriser les fondamentaux du droit des par rapport au droit français, n Les incoterms, le transfert de garanties bancaires� achats ou avoir suivi la formation "Droit des les points de vigilance pour propriétés et de risques� nAnalys risqueer le fiscal étranger� contrats et aspects juridiques des achats" l’acheteur� n Maîtriser et utiliser les éléments n Gérer et sortir d’un litige avec un (réf. 417). 2/ Les différentes formes fi nanciers� fournisseur� L’amiable, l’arbitrage � Objectifs contractuelles n Milestones� 5/Activité à distance n Mémorandum of understanding, n Le contrôle qualité en LCC et n Pour mettre en application les n Maîtriser les points clés de l’élaboration Heads of agreement… voies de recours� bonnes pratiques et les acquis des commandes et contrats d’achats à n La propriété intellectuelle� d’une formation : unmodule l’international. e-learning "Les bases juridiques n Se familiariser avec différents modes deaiement et avec la fiscalité.pPoints forts / Moyens pédagogiquesdu contrat d’achats"� n I ntégrerles spécificités des différents types n Un module e-learning sur les bases du droit français des contrats de droit en lien avec la culture du pays. renforce l’acquisition des fondamentaux juridiques essentiels à un Couvrir les principaux risques finance acheteur� n irs. n Des clauses de contrats d’achats en français et en anglais sont remises n Respecter et profiter de règlements et étudiées pendant la formation� internationaux. n Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés� 2jours (14h présentiel ) +activités à distance (en complément) Paris Réf� 7085 18 avrjuin > 18 juin> 19 avr 1 475 €HT 17 38 € ParisHT 21 oct >22 oct 16 déc >17 déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 918 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019