RISQUE-CLIENT ET CONTENTIEUX Recouvrement amiable et contentieux Pratique du contentieux client Les techniques de base du recouvrement judiciaire Pour qui Programme n Procédure des chèques impayés�- reconstituer toutes les étapes n Responsable crédits. 1/ Prévenir le contentieux n Le surendettement des d’une injonctionde payer� n Comptable clients. n Clauses essentielles dans les particuliers� 4/ Assurer la relation avec les n Gestionnaire contentieux. CGV pour garantir ses droits : 3/ Réaliser soi-même les huissiers - clause pénale ; injonctions de payer n I dentifier les modes de Enjeu : Acquérir les fondamentaux- attribution de compétence ;n Créance non contestable�rémunération des huissiers� - réserve de propriété� n Constituer le dossier : n Recours contre les pratiques Prérequis n Constituer la preuve de la - bon de commande et livraison, abusives� n Cette formation ne nécessite pas de créance� facture, mise en demeure� 5/ Gérer la défaillance d’un prérequis. nÉtablir un moratoire� n Quels montants réclamer ? client n Délais de prescription� n Les bons réflexes à chaque n Étapes, acteurs, effets des Objectifs 2/ Choisir une procédure étape� procédures collectives sur les n Prévenir le contentieux client. n Règles de compétence des n Choix et rôle de l’huissier� créanciers� n Constituer un dossier complet de tribunaux� nCas du paiement partiel n Principaux réflexes : recouvrement. n disparition des juges de nÉvaluer le coût d’une injonction� - production de créance ; n Choisir la procédure adaptée. proximité� nInjonction depayer européenne� - revendication des n Réaliser soi-même les injonctions de payer. n Aperçu du référé provision n Cas pratiques : marchandises ; n Réagir face au dépôt de bilan de ses clients. et de l’assignation au fond : - rédiger soi-même une injonction- continuation des contrats en critères de choix et étapes� de payer ; cours ; Points forts / Moyens pédagogiques- exiger le paiement d’avance� n Le + digital : des courriers types à télécharger pour faciliter vos relations avec le tribunal, les huissiers, les mandataires de justice� n Tableaux synthétiques retraçant les étapes des différentes procédures judiciaires� n Nombreux exercices : rédaction d’une requête en injonction de payer, analyse d’une injonction de payer à partir d’un cas réel, quiz d’évaluation des acquis� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Nantes Réf� 3363 7 mars > 8 mars 17 juin> 18 juin 13 juin > 14 juin 1 325 €HT 27mai > 28 mai12 sep >13 sep12 sep > 13 sep 38 € ParisHT 10 oct >11 oct 28 nov>29 nov 28 nov > 29 nov 28nov > 29 nov 34 € RégionsHT Le recouvrement judiciaire des créances client Bénéficier des bonnes pratiques des avocats Pour qui Programme n Conciliation, déclaration au n Gérer les paiements partiels� n Credit-manager, responsable du contentieux 1/ La constitution du dossier : greffe� n Suivre l’exécution forcée� client, chef comptable. préalable à toute action n Surendettement des particuliers� 5/ Initier une saisie judiciaire n Transaction en cours de procès conservatoire Enjeu : Se perfectionner n Pièces et documentscontractuels nécessaires : et hors procèsSignification des actes dans l’UE��n Dans quelles circonstances n l’utiliser ? Prérequis - preuves au judiciaire, nouveaux 3/ Réussir les référés provisionsn Les mesures conservatoires� délais de prescription� n Optimiser cette procédure par 6/ Sauvegarder ses intérêts n Avoir une connaissance de base des n Compétence d’attribution l’usage de clauses contractuelles� différentes procédures judiciaires. territoriale� n Déroulement de la procédure : dans les procédures Objectifs collectives 2/ Choisir une procédure - se confronter à la pratique des n Procédure de sauvegarde� n Optimiser la constitution du dossier adaptée tribunaux� n Déclaration de créance : délai, contentieux. n Assignation au fond : 4/ Procéder à l’exécution forcée contenu, effets� n Maîtriser les procédures d’injonction de - déroulement et précautions� n I mportance du titre exécutoire, n Réserve de propriété, continuité payer, de référé provision et assignation en n I njonction de payer : titre exécutoire européen� des contrats en cours� paiement. - forces et faiblesses� n Un personnge clé : le juge dea n Rapports avec l’administrateur n Devenir un interlocuteur efficace des n I njonction de payer européenne l’exécution (JEX)� judiciaire, le mandataire judiciaire, avocats et huissiers. et procédure européenne de n Mesures d’exécution forcée : le juge-commissaire� n Suivre efficacement les voies d’exécution. règlement des petits litiges� n Effets de la période n Maîtriser les réflexes du créancier face au saisie attribution, saisie vente… dépôt de bilan de ses clients. n Assignation en référé provision� n Privilégier la saisie attribution� d’observation� Points forts / Moyens pédagogiquesn Créanciers bénéficiant du privilège de la conciliation, n Formation animée par un avocat spécialisé dans le recouvrement de créanciers contrôleurs� créances commerciales� n Effets du jugement de liquidation n Nombreux cas pratiques : rédiger soi-même un projet d’assignation en judiciaire� référé provision… 3jours (21h présentiel ) Paris Réf� 2223 11 mars > 13 mars 1 890 €HT 20mai > 22mai 57 € ParisHT 4nov > 6 nov 16déc > 18 déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 710 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019