CONTRÔLE INTERNE ET CONFORMITÉ Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme Intégrer les obligations issues des réglementations Sapin II, 4ème directive LAB-FT Pour qui Programme de l’AMF, du Groupe d’Action 3/ Sécuriser vos dispositifs n Tous professionnel des fonctions 1/ Décrypter le cadre Financière et de L’OCDE� de prévention, de contrôle et commerciales et administratives, de front, réglementaire n La fraude fiscale : son périmètre, de traçabilité middle et back-offices ou encore des n Rappel du champ d’application et les dernières obligations� n Le choix et la mise en place fonctions support des établissements de la 3ème directive� n Mise en appication de FATCAl d’un dispositif� bancaires et financiers ou non financiers n La transposition de la 4ème OCDE applicable en 2017 et du n La déclaration de soupçon concernés par les enjeux de lutte directive et proposition d’une CRS pour lutter contre la fraude � auprès de Tracfin� anti-blanchiment et de prévention du 5ème directive LBC : n Adoption dela directive ATAD n Traitement et conservation des financement du terrorisme. - accès aux registres nationaux en 2016� données� Enjeu : Se perfectionner d’information sur les 2/ Se prémunir contre le risque n Les procédures et les outils bénéficiaires effectifs ; d’opérations de blanchiment de vigilanceà mettre en place� - durcissement du pouvoir de et de fraude fiscale 4/ Prévenir le risque de Prérequis sanction des autorités� n Un contrôle accru de la sanctions n Cette formation ne nécessite pas de n Le plan d’action de la CE du 2 connaissance des clients (KYC) n Le périmètre de la responsabilité � prérequis. février 2016 et la loi Sapin 2 : n Méthodologie de classification du banquier� Objectifs - devoir de vigilance et mise des clients selon le risque� n Quelles conséquences en cas de en place de programme anti- n Blanchiment de l’argent sale : défaillance ? n Décrypter le nouveau cadre réglementaire corruption ; techniques et circuits utilisés n La déclaration de soupçon � de la lutte contre le blanchiment et le - obligation de recueil des nLes moyens de paiemen�t exonère-t-elle de toute financement du terrorisme. information sur le bénéficiaire n I dentifierla fraude fiscale� responsabilité ? n I dentifier vosobligations et évaluer effectif� les risques de mise en cause de vos n Lignes directrices et principales 5/ Appliquer les impératifs responsabilités. recommandations de l’ACPR, de communication en interne n Renforcer vos dispositifs de contrôle et n Comment communiquer ajuster vos procédures avec l’évolution de la Points forts / Moyens pédagogiquesles informations relatives réglementation. n Des applications pratiques sur la déclaration de soupçon� àune déclaration de soupçon ? n Un rappel systématique des dernières évolutions réglementaires� n Guides deprocédures� 2jours (14h présentiel ) Partenaire Paris Réf� 7843 6 juin > 7 juin 1 415 €HT5 sep > 6 sep 38 € ParisHT 7 nov > 8 nov Les Fondamentaux du contrôle interne en établissements bancaires et financiers Périmètre, démarche et dispositifs Pour qui Programme - conformité des opérations ; n Organiser un environnement de n Manager et collaborateur des 1/ Définir le périmètre du - gestion des risques ; contrôle� établissements financiers acteur ou pilote du Contrôle Interne - qualité des systèmes de n I dentification et hiérarchisation dispositif réglementaire de contrôle interne. n Le contrôle interne : reporting, d’information et de des "zones de risques" : - définitions, objectifs ; communication ; - typologie des risques ; Enjeu : Acquérir les fondamentaux- composantes et acteurs�- respect des décisions de la- évaluation du risque ; n I dentifier les risques inhérents à direction générale� - cartographie des risques� Prérequis l’activité bancaire� n Les obligations liées au contrôle n Zoom sur les dispositifs KYC� n Les particularités de la interne : n Établir un plan de contrôle : n Disposer d’une connaissance pratique des gouvernance bancaire - contrôles permanents ; - types et modalités de contrôle ; activités bancaires et/ou financières. � - contrôles périodiques ; - formalisation et suivi des 2/ Maîtriser le cadre Objectifs réglementaire - organisation comptable ; contrôles� n Maîtriser les caractéristiques d’un dispositif n I dentifier les différentes sources - plan de continuité d’activité ; n Définition des process et outils de de contrôle interne. réglementaires� - rapport sur le contrôle interne ; pilotage : n Situerle cadre réglementaire du contrôle n Conséquences de la loi Sapin II� - rapport sur la surveillance des - programme des contrôles ; interne et ses évolutions. n Le règlement de contrôle interne risques� - tableaux de bord et reporting� n Construire une matrice des risques et définir du 3/11/14 et ses objectifs : n La gouvernance d’entreprise� n Le dispositif de prévention du une politique de contrôle interne. - qualité et fiabilité de 3/ Mettre en œuvre un dispositif risque de fraude� n Savoir évaluer un dispositif de contrôle l’information comptable et de contrôle interne 4/ Piloter les procédures interne et mettre en place des indicateurs de financière ; de contrôle interne suivi pertinents. n Assurer le contrôle des contrôles� Points forts / Moyens pédagogiquesn Maîtriser la procédure de gestion n Des cas pratiques déroulés pendant la formation pour une meilleure des alertes� approriation des concepts et outils du contrôle interne�p n Rôle et contrôles de l’ACPR et n Un consultant formateur spécialiste du contrôle interne qui intervient recommandations de l’AMF� régulièrement auprès des plus grands établissements bancaires et financiers� 2jours (14hprésentiel ) Partenaire Paris Réf� 7844 11 juin> 12 juin 1 415 €HT5 sep >6 sep 38 € ParisHT 12nov > 13 nov Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 1158 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019