DROIT DU TRAVAIL ET RELATIONS SOCIALES Cadre juridique et instances La responsabilité de l’administration et des agents publics Sécurisez vos activités Pour qui Programme - l a procédure disciplinaire à 5/ Après le présentiel, mise en n Agents et gestionnaires du secteur public. 1/ En amont du présentiel l’encontre d’un agent public ; œuvre en situation de travail n Un autodiagnostic pour vous - l e panel des sanctions� n Des conseils et astuces chaque Enjeu : Se perfectionner situer et définir vos priorités� n La responsabilité pénale des semaine pour appliquer votre 2/ La responsabilité de agents publics : plan d’actions� Prérequis l’administration publique - l es délits non intentionnels : n La responsabilité administrative : l’apport de la loi FAUCHON ; n Cette formation ne nécessite pas de - l a responsabilité pour faute ; - l e risque pénal dans les prérequis. - l a responsabilité sans faute� relations des collectivités Objectifs n La responsabilité financière : publiques� n Se protéger face aux engagements de - l es éléments constitutifs ; 4/ L’organisation sa responsabilité dans l’exercice de ses - l a gestion de fait ; juridictionnelle française fonctions. - l es conséquences� n L’organisation stricto sensu : n Déterminer dans quels cas les agents 3/ La responsabilité des agents - l a dualité ordre judiciaire et peuvent personnellement être concernés. publics ordre administratif� n La distinction faute de service et n Les principes de l’ordre faute personnelle� juridictionnel français : nLa responsabilité indemnitaire� - l a séparation des pouvoirs ; n La responsabilité disciplinaire : - l ’accès à la justice ; - l es droits et obligations du - l a gratuité de la justice� fonctionnaire ; Points forts / Moyens pédagogiques n Le + digital : une documentation téléchargeable� n Les nombreux exemples proposés illustrent les cas rencontrés� n Les conseils donnés par l’intervenant spécialiste du domaine permettent de se protéger efficacement� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 9009 15 avrjuin > 12 juin> 16 avr 1 210 €HT 11 38 € ParisHT 2sep >3 sep 25nov > 26 nov Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 1188 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019