Conditions générales de vente Cegos® CEGOS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions généralesLe Client informera sans délai CEGOS de la perte ou du vol des clés d’accès.7.2.2 Paiement à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commandeEn cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clésSauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : sont consultables sur le site www.cegos.fr d’accès, CEGOS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis,- l e paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai 1. PRÉSENTATION ni information préalable. de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; CEGOS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi5.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne- l e règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), 19, rue René Jacques 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9 (France). CEGOS développe,Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponiblechèque, virement bancaire ou postal ; propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, desen diverses langues dont le détail figure dans le catalogue E-learning publié par- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations blendedCEGOS et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.sauf mention différente indiquée sur la facture. associant à la fois le présentiel et le E-learning. CEGOS réalise également des étudesLa durée de formation est donnée à titre indicatif.En cas de retard de paiement, CEGOS pourra suspendre toutes les commandes en et du conseil opérationnel aux entreprises (l’ensemble des prestations CEGOS étantCEGOS se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sacours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre ci-après dénommée « l’Offre de services CEGOS» ou « l’Offre de services»).plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leurvoie d’action. contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise 2. OBJET CEGOS pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçanten demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent àl’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.le taux d’intérêt légal. CEGOS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet toutes les Offres de services CEGOS relatives à des commandes passées auprès de5.8 Garanties de CEGOS paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans CEGOS par tout client professionnel (ci-après « le Client »). CEGOS s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS,préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CEGOS. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou desConformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition généralemodule(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités duà la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite deréseau Internet. pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, CEGOS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle auraLe Client s’engage à informer CEGOS dans un délai de 24 heures à compter de lasur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de pu être portée à sa connaissance. Le fait que CEGOS ne se prévale pas à un momentdécouverte d’un dysfonctionnement technique.l’indemnité forfaitaire. donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valantCEGOS fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière7.2.3 Révision de prix renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bonLe cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,fonctionnement du réseau internet. révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique préposés et agents. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par CEGOS liée à une interventionde la formule de révision de prix suivante : Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficiéde maintenance corrective, CEGOS mettra tout en œuvre pour remédier auP1=PO (S1) des informations et conseils suffisants de la part de CEGOS, lui permettant dedysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, CEGOS SO s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une périodeOù P1 = prix révisé en EUR HT 3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL correspondant à celle de l’indisponibilité. P0 = prix initial en EUR HT Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une propositionEn cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, CEGOS pourra égalementS1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat commerciale et financière établie par CEGOS. En cas d’acceptation par le Client, uninterrompre temporairement l’accès. CEGOS s’efforcera alors de limiter le tempsSO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernierdu contrat pour les périodes postérieures. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrats’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à CEGOS.7.3. Limitations de responsabilité de CEGOS par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après. CEGOS prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour uneLa responsabilité de CEGOS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, CEGOS facturepériode correspondant à celle de l’indisponibilité.technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CEGOS. d’intervention, soit au forfait. Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s)Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CEGOS est expressément Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge dulivré(s) et le bon de commande signé par le Client.limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contrairePar « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation desresponsabilité de CEGOS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais deperformances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale dede la prestation concernée. gestion évalués forfaitairement à 15 %. tout ou partie du ou des module(s). En aucun cas, la responsabilité de CEGOS ne saurait être engagée au titre CEGOS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou desdes dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, 4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL module(s). préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. 4.1 Formations interentreprises Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des7.4. Force majeure 4.1.1 Descriptif module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraisonCEGOS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longuesdes clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justificationde ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés ou courtes,disponibles au catalogue CEGOS et réalisées dans les locaux CEGOS ouquant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule CEGOS peutcomme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus des locaux mis à disposition par CEGOS. intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de fairepar la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit 4.1.2 Conditions financières intervenir un tiers à cette fin. restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sansToutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans lesles grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CEGOS, les désastres naturels, escompte à l’ordre de CEGOS SA. cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.- Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de CEGOS.permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par CEGOS.télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance remboursement auprès de son OPCA. 5.10 Assistance téléphonique échappant au contrôle raisonnable de CEGOS. 4.1.3 Remplacement d’un participant CEGOS met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client,7.5. Proéprité intellectuelle CEGOS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participantune assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.CEGOS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’unL’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, endes formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacementfonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit àsupports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit àpréciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à CEGOSorale, …) utilisés par CEGOS pour assurer les formations, demeurent la propriété une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de CEGOS. et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 desexclusive de CEGOS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, 4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre outransformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bonapporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délaisl’extérieur du Client sans accord exprès de CEGOS. En particulier, le Client s’interdit déroulement de la session de formation, CEGOS se réserve la possibilité d’ajourner laAucune maintenance sur site n’est prévue. d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.5.11 Cookies personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 4.2 Formations intraentreprise Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de 4.2.1 Descriptif données permettant à CEGOS d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer descommunication des contenus non autorisée. Les dispositions du présent article concernent des formations intraentrepriseinformations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de CEGOS, peutToute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, développées sur mesure et exécutées dans les locaux de CEGOS, du Client ou danss’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logicieldénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, des locaux mis à disposition par le Client. de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de lales module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant 4.2.2 Conditions financières refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permetsur la plateforme LMS de CEGOS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commercialepas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateurprocédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les et financière par CEGOS. Sauf disposition contraire dans la proposition CEGOS, un acomptequ’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la sessionmodules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client. utilisateur. et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture Le cas chéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de laé des clés d’accès. formule de révision visée au 7.2.3 ci-après 6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS En tout état de cause, CEGOS demeure propriétaire de ses outils, méthodes . 6.1 Documents contractuels et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution 5 FORMATIONS E-LEARNING Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 5.1 Descriptif et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est àdes prestations chez le Client. Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance parretourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation7.6. Confi dentialité l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.est adressée après la formation. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents Dans le cadre du E-learning, CEGOS consent au Client : Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques - l ’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de CEGOS, au profit de6.2 Règlement par un OPCA ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’unEn cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Clientcontrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s)d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès dedu contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception del’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscriptioncommerciale et financière transmise par CEGOS au Client. l’e-mail de confirmation d’accès adressé par CEGOS, période à l’issue de laquelleet sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à CEGOS. En casCEGOS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, l’accès sera désactivé ; de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée parpartenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les - l e droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;CEGOS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à CEGOSinformations concernant les Utilisateurs. - l a faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcoursau premier jour de la formation, CEGOS se réserve la possibilité de facturer la totalité7.7. Communication de formation de l’Utilisateur ; des frais de formation au Client. Le Client accepte d’être cité par CEGOS comme client de ses offres de services, - l a mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Clientaux frais de CEGOS. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, CEGOS une traçabilité complète de la formation ("reporting"). Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre CEGOS etpeut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective 5.2 Test préalable et prérequis techniques le Client et sont bloquées de façon ferme. de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon deEn cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée enet propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment commande entre CEGOS et un représentant habilité du Client qui s’assurera de lacommun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session :documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de CEGOS; il neaucune indemnité ; ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés7.8. Protection desdonnées à caractère personnel du stagiaire défaut d’accès au(x) module(s). avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturésLes données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de 5.3 Accès au(x) module(s) au Client ; l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services CEGOS en Àrécepton du bon de commande sign, CEGOS transmet à l’adresse électronique dei é - report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 %charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en l ili’Utsateur un identifiant (« ogin ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accsL èdes honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services CEGOS associés, au(x) module(s objet de la sélection du) Client. y compris l’accès à la plateforme Learning Hub. Elles sont conservées pour la durée Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la7. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES CEGOSlégale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions création par CEGOS des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).7.1 Modalités de passation des Commandesde formation. En application de la réglementation sur la protection des données à 5.4 Durée de l’accès au(x) module(s) La proposition et les prix indiqués par CEGOS sont valables un (1) mois à compter decaractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de Sauf dispositions particulières expressément acceptées par CEGOS, les droits d’utilisationl’envoi du bon de commande. limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de CEGOS sont concédés pour :L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CEGOS d’un bon desi cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à CEGOS, DPO-Direction - une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au servicecommande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1)des Systèmes d’Information, 19 rue René Jacques, 92798 Issy-les-Moulineaux. Le de la plateforme LMS de CEGOS ; mois à compter de l’émission dudit bon de commande. stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une - un nombre défini d’Utilisateurs ; La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique laautorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme Learning - l a version disponible du ou des module(s) E-learning de CEGOS à la dateconnaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions,Hub, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société AMAZON WEB d’acceptation de la commande par CEGOS. lesquelles pourront être modifiées par CEGOS à tout moment, sans préavis, et sans queSERVICES (serveur d’hébergement situé à Francfort en Allemagne). 5.5 Périmètre des Utilisateurs cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage Sauf conditions particulières expressément acceptées par CEGOS visant notamment7.2. Facturation - Règlement à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du7.2.1 Prix sont collectées et traitées par CEGOS aux fins de réalisation et de suivi de la ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA auformation dans les conditions définies ci-avant. 5.6 Droit d’usage personnel taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi queLa charte CEGOS sur la protection des données personnelles est disponible sur le L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont desles frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la chargesite www.cegos.fr. informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sousdu Client. 7.9. Droit applicable - Attribution de compétence la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendusLes frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s)Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS ni partagés. ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matérielDE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET CEGOS À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION Le Client se porte garant auprès de CEGOS de l’exécution de cette clause par toutcourant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sontDU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.facturés en sus. LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DENANTERRE. © Cegos 2019 2021