FISCALITÉ Élaborer les déclarations fiscales courantes Maîtriser les impôts commerciaux (IS, TVA, CET) Pour qui Programme - l a limitation des déficits 4/ Établir la déclaration de TVA n Comptable, comptable unique, cadre 1/ Calculer l’impôt société imputables� n Compléter la déclaration de TVA� comptable ou financier, disposant de n La démarche de détermination nLe calcul et l’imputation du CICE� n Les procédures de déclaration et connaissances de base en fiscalité. du résultat fiscal� 3/ Maîtriser les règles de paiement� n Les retraitements : applicables à la TVA n Contrôler de la déclaration : Enjeu : Acquérir les fondamentaux- réintégrations ; n Délimiter les opérations - rapprochement CA - déductions� imposables : comptabilisé et CA déclaré ; Prérequis n Le calcul de l’IS au taux - opérations imposables et - contrôle des comptes de TVA� n Maîtriser les règles fiscales de base des normal, aux taux réduits et les exonérées ; n Gérer le crédit de TVA� impôtscommerciaux. contributions additionnelles� - règles de territorialité 5/ Déclarer la contribution 2/ Compléter les imprimés sur les échanges de biens ; économique territoriale Objectifs fiscaux - l ieu d’imposition des n La CET et son champ n Déterminer le résultat fiscal. n Remplir les imprimés fiscaux : prestations de services� d’application� n Calculer l’impôt à payer et compléter les - 2058 et 2059� n Exercer le droit à récupération : n Déterminer la cotisation foncière imprimés. n Le paiement de l’impôt - conditions d’application du des entreprises (CFE)� n Maîtriser les règles de la TVA applicables aux sur les sociétés� droit à déduction ; n La notion de valeur locative situations usuelles. n Le report des déficits : - l es exclusions du droit à foncière� n Réaliser la déclaration mensuelle de TVA. - en avant ; déduction� n Personnes et activités n Calculer la contribution économique - en arrière (carry-back) ; imposables à la CVAE� territoriale. Points forts / Moyens pédagogiquesn Évaluer la cotisation sur la valeur n Le +digital : des fiches outils enrichies� ajoutée des entreprises (CVAE)� n La formation fiscale dimensionnée pour répondre aux situations fiscalesn Les mesures dedégrèvement et usuelles et être capable de compléter les déclarations fiscales� de plafonnement� n Une pédagogie progressive, axée sur la mise en pratique : quiz, n Modalits de déclarationé exercices et cas pratiques de synthèse ; travail sur les imprimés fiscaux et de paiement� pendant la formation� 3jours (21h présentiel ) Paris Réf� 1516 4 mars5 jui> 6 marsjuin 1 930 €HT n >7 57 € ParisHT 4nov >6 nov 16déc > 18 déc Appliquer la CET et la taxe foncière Principes et mécanismes de la CFE, de la CVAE et de la TFPB Pour qui Programme n Personnes et activités n Obligations déclaratives 1447-M n Responsable comptable et financier, 1/ Contrôler la taxe foncière sur imposables� et 1447-C et paiement� comptable d’établissement, comptable les propriétés baties n Mesures associées à la CET : 4/ Évaluer la cotisation sur unique chargé de suivre la fiscalité locale n Fonctionnement des principaux imposition des entreprises la valeur ajoutée des applicable dans l’entreprise. impôts directs locaux� de réseau et taxe pour frais entreprises (CVAE) n Personnes redevables et biens de chambre de commerce et n Personnes et activités Enjeu : Se perfectionner imposables : définition des biens d’industrie� imposables� fonciers� n Principaux dégrèvements : n Calculer la valeur ajoutée : Prérequis n Détermination de la base - plafonnement en fonction de la - période de référence ; n Maîtriser les principes de base de la fiscalité d’imposition : valeur ajoutée� - chiffre d’affaires à retenir ; d’entreprise correspondant à la formation - l a valeur locative foncière ; 3/ Déterminer la cotisation - produits et charges à intégrer "Initiation à la fiscalité des entreprises" (réf. - l e revenu cadastral� foncière des entreprises dans le calcul de la VA� 1515). n Actualisation et revalorisation des n I mposition sur les valeurs n Calcul de la CVAE et valeurs locatives� locatives foncières� dégrèvements� Objectifs n Les obligations déclaratives� n I mmobilisations foncières n Déclarationet paiement� n I dentifier les redevables des impositions n Le calcul de l’impôt à payer� imposables : notion de 5/ Calculer et payer les autres locales. 2/ Définir la CET et son champ disponibilité des biens� taxes sur les immeubles n Déterminer les bases d’impositions. d’application n Réductions, abattements n Les taxes d’urbanisme� nÉtablir la déclaration. n Structure de la CET� applicables et cotisation nVérifier les avis d’imposition. n La taxe sur les bureaux� n Maîtriser lesmodalités pratiques d’obtention n Champ d’application de la CET� minimum� n La taxe de 3 % sur les immeubles des dégrèvements. Points forts / Moyens pédagogiques et sur le grand Paris� n Connaîtreles autres taxes sur les n La TASCM�O immeubles. n De nombreux cas pratiques pour s’approprier rapidement le fonctionnement de la TFPB, de la CFE et de la CVAE� n Lesparticipants travaillentsur les imprimés fiscaux pour êtrecapable de transposer rapidement et aisément en situation professionnelle� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 7689 3 juin > 4 juin 1 435 €HT2 sep > 3 sep 38 € ParisHT 28 oct > 29 oct Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 699