FISCALITÉ Fiscalité des entreprises Maîtriser les règles fiscales pour remplir les formalités déclaratives CYCLE 56h présentiel 4 045 €HT 8 jours Réf� 3117 152 € ParisHT Mon parcours : Cette formation fait l’objet d’une évaluation du transfert des acquis. Pour qui Objectifs En amont, un autodiagnostic Responsable des services • Maîtriser l’organisation du système pour se situer et définir ses comptables et financiers� fiscal français� priorités Chef comptable� • Appliquer la réglementation de la Comptable unique� TVA et établir la déclaration CA3� • Déterminer le résultat fiscal et PARTIE 1 Enjeu : Évoluer calculer l’impôt société� • Maîtriser le calcul de la taxe Le système fiscal français et la gestion de la TVA foncière� (3 jours ) Prérequis • Déclarer et contrôler la contribution économique territoriale� 1 - Maîtriser l’organisation du système fiscal français Cette formation ne nécessite pas de • Calculer et déclarer les taxes • Les différents impôts� prérequis� assises sur les salaires� • L’administration fiscale : • Mettre l’entreprise hors risques sur - l es interlocuteurs de l’entreprise� le plan fiscal� • Les sources du droit fiscal� • Le calendrier des déclarations fiscales� 2 - Appliquer la réglementation en matière de TVA • Définition des opérations imposables� • La définition de l’assujetti� • Les règles d’assiette et les taux� • Le fait générateur et l’exigibilité� Points forts / Moyens pédagogiques • Le champ d’application� • Une approche terrain de la fiscalité abordée par des praticiens • Les obligations en matière de facturation et les mentions Expert-comptables au contact des entreprises au quotidien� obligatoires sur les factures� • Une formation directement opérationnelle reposant sur de nombreux • La territorialité pour les biens et pour les prestations de services� cas pratiques réalisés sur les imprimés fiscaux de chaque impôt • La procédure d’autoliquidation� traité� 3 - Gérer le droit à déduction de la TVA • Un consultant-formateur vous accompagne sur toute la durée du • L’exercice du droit à déduction� cycle de formation� • Les exclusions et les restrictions� • Une documentation pratique comprenant des fiches de synthèse • La récupération de la TVA étrangère� pour retenir l’essentiel� 4 - Assurer le respect des obligations légales en matière de • Des intersessions pour confronter la pratique dans votre entreprise TVA avec les acquis de la formation� • Les obligations comptables et fiscales� • Le rapprochement avec la DEB� • L’établissement de la DES� • La déclaration CA3� • Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré� • Le paiement, la procédure de télépaiement� • Être en crédit de TVA : modalités de remboursement� 5 - Déclarer les autres taxes acquittées en annexe à la déclaration de TVA 1ère promotion 2ème promotion 3ème promotion 4ème promotion Paris Paris Paris Paris 4 fév > 6 fév 13 mai > 15 mai 2 sep > 4 sep 12 nov > 14 nov 4 mars > 6 mars 11 juin > 13 juin30 sep > 2 oct 10 déc > 12 déc 1 avr > 2 avr 9 juil > 10 juil 28 oct > 29 oct 7 jan > 8 jan/20 Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 696 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation. © Cegos 2019