RISQUES CLIENTS-FOURNISSEURS Les aspects juridiques des achats internationaux Maîtrise des risques contractuels et financiers MIXTE Pour qui Programme n Cooperation agreement, sale n Les achats et Internet� n Acheteur, Responsable des achats. 1/ Les sources et fondements contract… n Les clauses suspensives� n Collaborateur impliqué dans la négociation comparés des contrats n License agreement, know-how n La loi applicable et le lieu de et la rédaction de contrats d’achats à d’achats transfer contract, technical règlement des conflits� l’international. n Les principales évolutions assistance… 4/ Maîtriser les risques et leurs actuelles dans les rapports n Consortium agreement, joint conséquences Enjeu : Se perfectionner contractuels selon les pays� venture agreement� n La notion de responsabilité dans n La prééminence du droit 3/ Les clauses essentielles à le droit anglo-saxon� Prérequis anglo-saxon, ses spécificités bien négocier n Maîtriser le risque financier : les n Maîtriser les fondamentaux du droit des par rapport au droit français, n Les incoterms, le transfert de garanties bancaires� achats ou avoir suivi la formation "Droit des les points de vigilance pour propriétés et de risques� nAnalyser lerisque fiscal étranger� contrats et aspects juridiques des achats" l’acheteur� n Maîtriser et utiliser les éléments n Gérer et sortird’un litige avec un (réf. 417). 2/ Les différentes formes fi nanciers� fournisseur� L’amiable, l’arbitrage � Objectifs contractuelles n Milestones� 5/Activité à distance n Mémorandum of understanding, n Le contrôle qualité en LCC et n Pour mettre en application les n Maîtriser les points clés de l’élaboration Heads of agreement… voies de recours� bonnes pratiques et les acquis des commandes et contrats d’achats à n La propriété intellectuelle� d’une formation : unmodule l’international. e-learning "Les bases juridiques n Se familiariser avec différents modes deaiement et avec la fiscalité.pPoints forts / Moyens pédagogiquesdu contrat d’achats"� n I ntégrerles spécificités des différents types n Un module e-learning sur les bases du droit français des contrats de droit en lien avec la culture du pays. renforce l’acquisition des fondamentaux juridiques essentiels à un Couvrir les principaux risques finance acheteur� n irs. n Des clauses de contrats d’achats en français et en anglais sont remises n Respecter et profiter de règlements et étudiées pendant la formation� internationaux. n Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés� 2jours (14h présentiel ) +activités à distance (en complément) Paris Réf� 7085 18 avrjuin > 18 juin> 19 avr 1 475 €HT 17 38 € ParisHT 21 oct >22 oct 16 déc >17 déc Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique Analyser et gérer les risques de l’entreprise et de vos prestataires Pour qui Programme n La valeur juridique du plan de n Le cahier des charges et la n Directeur, responsable de Services Généraux 1/ Prévenir et gérer les risques prévention� réponse des prestataires� du secteur privé et du secteur public. dans vos locaux n Les infractions liées au travail n L’obligation d’information� n Juriste d’entreprise amené à donner des n L’obligation sécurité de dissimulé� n La sous-traitance et co-traitance� conseils et anticiperles litiges des Services l’employeur� nLes risques liés au travail isolé� n L’exécution jusqu’à la fin de la Généraux. n La délégation pénale� n Les équipements de protection relation contractuelle� n Consultant jouant le rôle d’assistant à la n La preuve de l’identification des individuels� n Les responsabilités des parties� maîtrise d’ouvrage des Services Généraux. risques� n Les engins à permis� n La propriété intellectuelle d’une n Toute personne ayant en charge des tâches n La consultation du CHSCT et n Le trouble anormal de voisinage prestation� se rattachant aux Services Généraux. du CE� lié aux travaux 4/ Gérer les risques au cours de � Enjeu : Se perfectionner n Exemples de gestion juridique : 3/ Prévenir les risques dans la relation contractuelle gestion des déchets; les contrats avec les n L’évolution des engagements et Prérequis videosurveillance; gardiennage; prestataires du prix au cours du contrat� accès pour les personnes à n La phase précontractuelle� n La validation qualité des n Expérience significative dans la fonction mobilité réduite � n L’encadrement juridique de la prestations� juridique ou dans la fonction Services 2/ Prévenir et gérer le risque négociation� nL’application de pénalités� Généraux. avec vos prestataires n La gestion précontentieuse d’une Objectifs relation� n Cerner les frontières de la pratique courante Points forts / Moyens pédagogiquesn La mise en œuvre de la et de la règle de droit. n Vous bénéficierez de l’expérience de professionnels du droit habitués à réversibilité� n Apprécier l’évolution des cas de mise en jeu rédiger des contrats, à mettre en place des stratégies de défense des n L’élaboration et la constitution de de la responsabilité. intérêts, à trouver des accords à l’amiable, à accompagner dans les preuves� n Utiliser des outils d’analyse des risques litiges� n La négociation amiable et les sur le plan juridique, de contrôle des n L’analyse en séance de clauses de contrats pour en comprendre la autres règlements des litiges � engagements et de gestion de la preuve. portée juridique� n Le contentieux avec un n Lister les points juridiques les plus sensibles. n Chaque participant repart de la formation avec des outils sous forme prestataire� de démarche à suivre� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 7126 4 avr > 5 avr6 juin > 7 juin 1 350 €HT10 oct > 11 oct 38 € ParisHT 5 déc > 6 déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 334 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019