ACHATS ET FINANCES PUBLICS Finances et comptabilité publiques Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales Connaître le cadre budgétaire et comptable applicable aux communes – La M14 Pour qui Programme n Comptes : administratif/de n La codification fonctionnelle n Élu, cadre d’entité publique, souhaitant 1/ Les principes budgétaires et gestion� inspirée par celle des s’initier à la comptabilité publique. comptables n Budgets annexes, autonomes administrations� n Dirigeant, cadre du secteur privé. n La procédure budgétaire� ou non� n Les dernières mises à jour de n Expert comptable appelé à travailler avec ou n Définition réglementaire du 3/ L’exécution du budget : de l’instruction M14� pourdes collectivités locales. budget et vote� l’ordonnateur au comptable 5/ La fiscalité locale Enjeu : Acquérir les fondamentaux n Les quatre grands principes n Procédures d’exécution : n Différentes taxes pour guident la mise en place d’un - des dépenses ; équilibrer les budgets locaux budget� - des recettes� et intercommunaux : taxe Prérequis n Les principes comptables de 4/ L’instruction comptable et d’habitation, foncière bâtie, n Cette formation ne nécessite pas de base et méthode d’évaluation� budgétaire de la M14 contribution économique prérequis. nAmortissement et provision� n Adapter cette instruction à la territoriale, … n Rattachemet des charges etn diversité de la réalité communale� nRôle des services fiscaux� Objectifs des produits� n Un plan de coptes issu du planm n Commission des impôts directs n Comprendre le contenu de la M14. n L’autofinancement/affectation de omptable général� locaux� résultats c n Comprendre la fiscalité locale. � n L’approche croisée de la 6/ Les emprunts pour financer 2/ Les documents présentation des budgets� les investissements n Budget primitif� n Ouverture et limite de leur n Décisions modificatives� utilisation� Points forts / Moyens pédagogiquesn Les différents prêteurs et n Des exemples concrets illustrent la formation proposée : produits� - vote du budget primitif ; - vote du compte administratif ; - vote du budget supplémentaire� n Animation par un expert de la M14� n Prise en compte des dernières évolutions� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 7442 4 avr > 5 avr17 juin > 18 juin 1 270 €HT 12 sep > 13 sep 38 € ParisHT 14 nov > 15 nov Comptabilité publique : les fondamentaux Approches budgétaires et comptables Pour qui Programme n Le Budget Rectificatif� n Transmission des Titres au n Cadres et agents du secteur public chargés 1/ En amont du présentiel n Notion d’Autorisation de comptable, recouvrement � de lagestion comptable et budgétaire. n Un autodiagnostic pour vous Programme (AP)� nTraitement du P503� situer et définir vos priorités� n Le Crédit dePaiement (CP)� n Le suivi budgétaire et comptable� Enjeu : Acquérir les fondamentaux 2/ Présentation générale de la 4/ L’exécution du budget côté 6/ Les opérations de clôture comptabilité publique dépenses n Les différentes opérations Prérequis n L’organisation et le processus n Les notions d’engagement� d’ordre� n Cette formation ne nécessite pas de budgétaire� n Le Service Fait (SF)� n Les rattachements des charges prérequis n La séparation de l’ordonnateur et n Liquidation, ordonnancement : et des produits� du comptable� mandat et bordereau� n Les Charges Constatées Objectifs nLes principes structurels clés� n Contrôles, validation puis prise en d’Avance (CCA)� n Maîtriser les principes de la comptabilité n Les lois de finnces�a charge et paiement� n Les amortissements et les publique. 3/ L’élaboration et le vote du nLe suivi budgétaire et comptable� provisions � n Appliquer les règles imposées par la budget n Le Délai Global de Paiement nLes Restes à réaliser� réglementation en constante évolution. n Le DOB et le rapport (DGP)� 7/ Après le présentiel, mise en d’orientation� 5/ L’exécution du budget côté œuvre en situation de travail nLe Budget Primitif (BP)� recettes n Des conseils et astuces chaque nLes Décisions Modificatives (DM)� n Constatation d’une créance puis semaine pour appliquer votre n Les virements de crédit autorisés � émission des Titres� plan d’actions� Points forts / Moyens pédagogiques n Le+ digital : une documentation téléchargeable� n L’approche méthodique étape par étape favorise l’acquisition des principes réglementaires� n Les mises en pratique successives proposées par l’intervenant expert du secteur public permettent de valider la bonne exécution des procédures clés� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Réf� 8866 25 majuin > 21 juinrs > 26 mars18 majuin > 12 juinrs > 19 mars 1 210 €HT 20 11 38 € ParisHT 16sep > 17 sep 7 oct >8 oct 5 déc >6 déc 34 € RégionsHT Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 1183