CONTRATS ET OBLIGATIONS LÉGALES Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique Analyser et gérer les risques de l’entreprise et de vos prestataires Pour qui Programme n La valeur juridique du plan de n Le cahier des charges et la n Directeur, responsable de Services Généraux 1/ Prévenir et gérer les risques prévention� réponse des prestataires� du secteur privé et du secteur public. dans vos locaux n Les infractions liées au travail n L’obligation d’information� n Juriste d’entreprise amené à donner des n L’obligation sécurité de dissimulé� n La sous-traitance et co-traitance� conseils et anticiperles litiges des Services l’employeur� nLes risques liés au travail isolé� n L’exécution jusqu’à la fin de la Généraux. n La délégation pénale� n Les équipements de protection relation contractuelle� n Consultant jouant le rôle d’assistant à la n La preuve de l’identification des individuels� n Les responsabilités des parties� maîtrise d’ouvrage des Services Généraux. risques� n Les engins à permis� n La propriété intellectuelle d’une n Toute personne ayant en charge des tâches n La consultation du CHSCT et n Le trouble anormal de voisinage prestation� se rattachant aux Services Généraux. du CE� lié aux travaux 4/ Gérer les risques au cours de � Enjeu : Se perfectionner n Exemples de gestion juridique : 3/ Prévenir les risques dans la relation contractuelle gestion des déchets; les contrats avec les n L’évolution des engagements et Prérequis videosurveillance; gardiennage; prestataires du prix au cours du contrat� accès pour les personnes à n La phase précontractuelle� n La validation qualité des n Expérience significative dans la fonction mobilité réduite � n L’encadrement juridique de la prestations� juridique ou dans la fonction Services 2/ Prévenir et gérer le risque négociation� nL’application de pénalités� Généraux. avec vos prestataires n La gestion précontentieuse d’une Objectifs Points forts / Moyens pédagogiques relation� n Cerner les frontières de la pratique courante n La mise en œuvre de la et de la règle de droit. n Vous bénéficierez de l’expérience de professionnels du droit habitués à réversibilité� n Apprécier l’évolution des cas de mise en jeu rédiger des contrats, à mettre en place des stratégies de défense des n L’élaboration et la constitution de de la responsabilité. intérêts, à trouver des accords à l’amiable, à accompagner dans les preuves� n Utiliser des outils d’analyse des risques litiges� n La négociation amiable et les sur le plan juridique, de contrôle des n L’analyse en séance de clauses de contrats pour en comprendre la utres règlements des litiges engagements et de gestion de la preuve. portée juridique� a � n Lister les points juridiques les plus sensibles. n Chaque participant repart de la formation avec des outils sous forme n Le contentieux avec un de démarche à suivre� prestataire� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 7126 4 avr > 5 avr6 juin > 7 juin 1 350 €HT10 oct > 11 oct 38 € ParisHT 5 déc > 6 déc L’essentiel du droit bancaire Maîtriser les risques juridiques dans la relation clientèle et les nouveautés réglementaires Pour qui Programme 3/ Déterminer les principales n La réforme du crédit immobilier : n Tous les professionnels des fonctions 1/ Maîtriser l’environnement et responsabilités du banquier nouvelles obligations pour le commerciales, juridiques et fonctions la supervision bancaire n La responsabilité civile et pénale banquier� support des établissements bancaires et n L’organisation du système et de du banquier� 5/ Gérer un compte bancaire financiers concernés par le droit bancaire et la supervision bancaires� n Exemples des cas de mise en en conformité avec la les risques dans la relation client. n Les autorités : AMF, ACPR, BdF� garde en matière de crédit� réglementation Enjeu : Acquérir les fondamentauxn Les principales articulations entren Actualitédu contentieux sur len Classifier le client selon un profil réseau, services conformité, TEG/TAEG� de risque� juridique, risque et contentieux� n Les sanctions applicables n Détecter les dysfonctionnements Prérequis 2/ Identifier les principales pour manquement aux d’un compte bancaire� n Cette formation ne nécessite pas de réglementations dans le obligations d’information, de n Les droits/obligations en cas de prérequis. cadre de la relation client conseil et de mise en garde� recours aux fichiers FICP� Objectifs n Les obligations en matière 4/ Décrypter les obligations n Savoir maîtriser les risques de d’ouverture de compte� dans la vente de produits crédit et de surendettement� n Décrypter le droit bancaire applicable dans n Les documents à obtenir lors de n Loi relative au démarchage 6/ Cerner les exigences légales lecadre de la vente. l’entrée en relation� bancaire et la vente à distance� des moyens de paiement n I dentifier vos obligations et responsabilités n Les impacts de la Directive MIF II� n Les fondamtaux du crédit àen la n Présentation des moyens de en tant que banquier. n La lutte anti-blanchiment et la consommation� paiement : cartes, prélèvements, n Appréhender les risques liés à la relation lutte contre la fraude� n Le regroupement de crédits� client. paiement sans contact, cartes prépayées… Points forts / Moyens pédagogiquesn Directive sur les services de paiements DSP 2 et ses impacts� n Des applications pratiques sur l’ensemble des thèmes étudiés� n Sensibiliser le clients aux risquess n Un rappel systématique des dernières évolutions réglementaires pour de fraudes et aux cyber risques� intégrer les nouveautés� n Une formaion animée parun juriste de banque confronté aux réalitést opérationnelles des différents acteurs de la banque� 2jours (14h présentiel ) Partenaire Paris Réf� 8174 25 majuin > 25 juinrs > 26 mars 1 405 €HT 24 38 € ParisHT 23 sep >24 sep 16 déc >17 déc 732 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entrepriseà la date qui vous convient. © Cegos 2018