DROIT DES SOCIÉTÉS L’assistant(e) juridique Assurer les formalités courantes, les modifications statutaires et les créations Pour qui Programme 4/ Appréhender le rôle des n Conventions courantes, n Assistant(e) juridique, assistant(e) de 1/ Création, modification de organes de direction réglementées� direction. statuts n Différence entre conseil n Formalisme de convocation� n Collaborateur intervenant dans le secrétariat n Marathon de la création : d’administration et de n Vote par correspondance� juridique. publicité légale, déclaration des surveillance� n Les différents quorums� imprimés, insertion au JAL, n Conditions pour être n Formalités à accomplir après Enjeu : Acquérir les fondamentauxinscription au RCS� administrateur et membre du l’AG� n Déclaration de conformité� conseil de surveillance� • Cas : agenda d’une AG. Prérequis n Mesures de simplification 2015� n Membre du directoire : rôle, 7/ Rédiger les PV d’AG, de CA, n Cette formation ne nécessite pas de • Cas : analyse de statuts, pouvoir� de conseils de surveillance prérequis. marathon de création. nResponsabilit civile et pénale�é n Délais, mentions obligatoires� n Pour les personnes gérant des associations, 2/ Fonctionnement des 5/ Préparer les réunions de CA n Rapport du directoire� suivre la formation "Bien faire fonctionner sociétés et conseil de surveillance n Tenue du registre spécial� son association" (réf. 7509). n Sociétés civiles, SNC, SARL/ n Droit à l’information� n Obligation de dépôt des Objectifs EURL, SA, SAS, SASU,GIE n Délais et formes de convocation� comptes� associations n Quorum, représentation� • Cas : Rédiger un PV � n Savoir lire les statuts de l’entreprise. 3/ Secrétariat juridique n Règles de cumul des mandats� d’assemblée. n Maîtriser le processus juridique de création n Enregistrement des actes� 6/ Organiser le planning des 8/ Relations avec les et de mofidication des statuts. n Durée de conservation des actes� commissaires aux comptes n Assurer le secrétariat juridique des sociétés. assemblées générales n Organiser les réunions d’Assemblées n AGO, AGE, AGM� n Nomination et récusation� Générales, de conseil d’administration ou de n Réaliser l’agenda juridique� n Droit d’investigation, obligation surveillance. Points forts / Moyens pédagogiques d’information et d’alerte� n Rédiger les PV d’AG, de conseil nSpécificitésdes CAC de SAS � d’administration ou de surveillance. n Nombreux exercices : analyse de statuts, marathon de création n Rapport général et spécial� n Assurer la relation avec les commissaires d’une entreprise, réaliser l’agenda juridique d’une AG, rédiger un PV aux comptes. d’assemblée, quiz sur la tenue des AG et du conseil d’administration � n Modèles remis sur fichier électronique : statuts, pouvoirs, PV� 3jours (21h présentiel ) Paris Lyon Réf� 6976 8 avr > 10 avr11 juin > 13 juin3 juin> 5 juin 1 650 €HT 23 sep >25 sep 57 € ParisHT 9 sep > 11 sep 18nov>20 nov 21 oct > 23 oct 51 €HTRégions 25 nov > 27 nov Droit des sociétés pour cadres non-juristes Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution Pour qui Programme n Rôle des organes de gestion : n Responsabilité individuelle n Cadre non-juriste, nouvel administrateur. 1/ Socle juridique des sociétés PDG, Président du CA, DG� ou collective, civile ou pénale� n Créateur d’entreprise, chef d’entreprise. n Contrat de société, statuts� n Pouvoirs du conseil 5/ Droits et devoirs des n Responsable Administratif et Financier n Personne morale : d’administration� associés (RAF). - capacité juridique ; n Conventions libres, n AG : AGO, AGE, AGM, AGS� n Ce stage n’est pas adapté aux assistant(e) - affectio societatis� réglementées, interdites� n Agenda de l’AG, composition du s juridiques qui sont invitées à suivre la n Événements nécessitant une n Droit des actionnaires à bureau, quorum… formation "L’assistant(e) juridique" (réf. modification des statuts� l’information� n Modes de tenue d’AG : video 6976). 2/ Choisir la forme juridique 4/ Jouer son rôle onférences ; questions écrite c s� Enjeu : Acquérir les fondamentauxn Critères : responsabilité,uverture du capital, fiscalité n Différentes catégoriesd’administrateur nMinorité de bloPacte d’actionncage�aires� o ��� n Prérequis n Formes juri diques : SA, SAS, d’administrateur, droit à n Règles de gouvernance, comités� SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, l’information de l’administrateur� - l lustration : contrôler le PV n Cette formation ne nécessite pas de sociétés civiles, associations… n Cumul avec un contrat de travail� d’une AG� prérequis. n Aspects fiscauxet sociaux� n Cumul des mandats sociaux� 6/ Points clés d’une bonne Objectifs 3/ La vie juridique de la société n Déroulement d’une réunion de gouvernance n I dentifier les différentes structures juridiques conseil d’administration (CA)� n Rôle des différents comités : et leurs avantages respectifs. audit, stratégie, rémunérations� n I dentifier les étapes de la vie juridique des Points forts / Moyens pédagogiquesn Relations ene actionnaires,tr sociétés. n Nombreux exercices : détecter les erreurs dans les statuts, marathon administrateurs et dirigeants� n Appréhender son rôle et sa responsabilité de création d’une entreprise, avantages et inconvénients des différentes7/ Aperçu des événements d’administrateur. formes juridiques, organiser une réunion de conseil d’administration et exceptionnels n Identifier le rôle des actionnaires, du CAC. d’assemblée générale� n Augmentation de capital� n Organiser les réunions d’AG et de CA. n Documents remis pour être réutilisés au retour dans l’entreprise : n Cession de parts ou d’actions� modèles de statuts, PV de réunion de CA et d’AG, calendrier juridique d’AG� n Glossaire des termes du droit des sociétés� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Réf� 6244 18 mars > 19 mars 13 juin > 14 juin 1 350 €HT 27mai > 28mai5 sep > 6sep 38 € ParisHT 3oct > 4 oct 25nov >26 nov 28nov > 29 nov 34 € RégionsHT Conseils et inscriptions au 01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 725