CONTRATS ET OBLIGATIONS LÉGALES Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l’international Comprendre et maîtriser le contenu et les effets juridiques de vos engagements Pour qui Programme n Le mirage de la réserve de n Sachez analyser le risque n I ngénieur d’affaires, chef de projet, 1/ En amont du présentiel propriété à l’international� politique et fiscal� responsable commercial et Export, n Un autodiagnostic n La livraison, ses risques maîtrisez n Comprenez les différents types responsable de zone. 2/ Sécurisez votre offre à l’Incoterm 2010� de garanties bancaires� n Collaborateur des services juridiques et l’international n Le produit, ses limites, la n Adaptez vos moyens de Export. n La formation du contrat� garantie� paiement au binôme pays/client� Enjeu : Se perfectionner n L’importance de l’oral et des nLa force majeure, le hardship� 6/ Réglez avantageusement les écrits� 4/ Gérez vos clauses à haut litiges à l’international n Comprendre les spécificités des risques n Sachez anticiper les litiges� Prérequis avants contrats MOU, LOI… n Comprenez la différence n Gérez le litige, sortez d’un litige� n Cette formation ne nécessite pas de n I dentifiez qui a le pouvoir entre pénalités et "liquidated 7/ Les différents contrats prérequis. d’engager la société� damages"� internationaux et leurs Objectifs n I nsérez les clauses clés pour n I dentifiez et limitez les risques en caractéristiques préserver vos intérêts� matière de responsabilités (CAP) � n Contrat de vente, d’agent, de n I dentifier et maîtriser contractuellement les 3/ Maîtrisez les clauses n Maîtrisez les clause atypiques : distribution� risques acheteur/vendeur à l’international. juridiques de vos contrats endorsement��� n Contrat de transfert de n Adapter à son contexte les différents n L’entrée en vigueur du contrat� 5/ Maîtrisez le risque financier technologie� contrats à l’international (contrat de vente, et fiscal n Contrat dejoint-venture� d’achat, de distribution…). nNégocier et intégrer les clauses en sa faveur. Points forts / Moyens pédagogiques 8/ Après le présentiel, mise en n I ntégrerla démarchejuridique et n Une formation résolument pratique qui démystifie le juridique� Les œuvre en situation de travail contractuelle à l’offre. n Un défi chaque semaine pendant n Sécuriser financièrement ses opérations participants reçoivent des réponses pratiques et exploitables issues de 7 semaines� internationales. cas concrets et réels� n Le consultant expert, spécialiste juridique en droit international depuis 20 ans, apporte les connaissances pour prévenir les risques de contentieux à l’international� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Réf� 2271 18 mars > 19 mars 16 mai > 17 mai 1 410 €HT 27mai > 28 mai10 oct >11 oct 38 € ParisHT 12 sep >13 sep 21 nov >22 nov 17oct> oct18 34 € RégionsHT 28nov > 29 nov Gestion de contrats dans les projets et les affaires Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires Pour qui Programme n L’obligation de moyen/l’obligation 5/ Les points juridiques à n Directeur, responsable de projet, chef de 1/ Intégrer le contrat dans le de résultat� surveiller sur le contrat projet. cycle du projet ou de l’affaire nLe prxi et ses modes de révision� n La propriété intellectuelle� n Responsable d’affaire, ingénieur d’affaires. n Le cycle de l’affaire� n Le transfert depropriété/ des n Cautions, garanties financières, n Participant et acteur projet en charge de la n Situer les activités de pilotage du risques� pénalités� conformité juridique. contrat dans le cycle de l’affaire n La confidentialité/la force n Choisir les incoterms� n Chef de service encadrant des équipes ou du projet� majeure� • Exercice : identifiez les projet ou des chefs de projet. 2/ La préparation des contrats n Le droit applicable et le tribunal clauses à risques juridiques. Enjeu : Se perfectionner n Les avant contrats : compétent� 6/ Les litiges - l ettre d’intention, M�O�U� • Exercices : obligation de n Comment les éviter ? n Valeur des échanges contractuels moyens et obligation de - l a transaction� Prérequis (mail, fax, lettre simple…)� résultat. - Identifiez les n Engager la responsabilité civile du n Connaissances de base en management de n Distinction contrats privés et clauses à risques juridiques. co-contractant� projet. marchés publics� 4/ Maîtriser les risques liés aux n I dentifier le risque pénal : Objectifs • Exercice : confrontation CGV/ acteurs du contrat - délit de marchandage ; CGA n Le cas de la sous-traitance - travail dissimulé� n Maîtriser les principes et les textes 3/ Les éléments clés de la (Maître d’ouvrage/sous-traitant)� applicables. construction d’un contrat n Le cas de la co-traitance (GME n Déjouer les pièges juridiques des contrats. n L’objet� conjoint, GME solidaire)� n Travailler efficacement avec son conseil juridique. Points forts / Moyens pédagogiques n Participer à la rédaction d’un contrat. n Le +digital : Un contenu interactif accessible sur mobile� n Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d’élaboration et de négociation d’un contrat� n Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent� 2jours (14h présentiel ) Paris 24 oct >25 oct Réf� 2039 25 fév> 26 fév 12 déc >13 déc 1 390 €HT 15avr > 16 avr 38 € ParisHT 6juin >7 juin 5 sep >6 sep Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 729