FISCALITÉ PARTIE 3 Les taxes et impôts divers et le contrôle fiscal (2 jours) 1 - Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés bâties • Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux� • Personnes redevables et biens imposables : - définition des biens fonciers� • Détermination de la base d’imposition : - l a valeur locative foncière ; - l e revenu cadastral� • Les obligations déclaratives� • Le calcul de l’impôt à payer� • La C3S� 2 - Pratiquerla contribution économique territoriale (CET) • La taxe sur les véhicules des sociétés� • Le champ d’application de la CET� • Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) : - i mposition des valeurs locatives foncières ; PARTIE 2 - réductions et abattements applicables ; - obligations déclaratives ; La détermination du résultat fiscal et l’IS l’intégration fiscale- taux d’imposition et paiement� (3 jours ) • Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 1 - Connaître les principes de l’impôt sur les sociétés - personnes imposables ; • Personnes imposables� - déterminer la valeur ajoutée ; • Territorialité, annualité� - calcul de la CVAE et dégrèvements ; • Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité� - déclaration à souscrire et paiement� 2 - Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat • Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET� fiscal • Les autres taxes sur les immeubles� • Sur les produits : 3 - Déclarer les taxes assises sur les salaires - l es redevances de brevets ; • La taxe d’apprentissage� - l es produits financiers ; • La participation des employeurs à l’effort de construction� - l e régime des sociétés mères et filiales ; 4 - Faire faceà un contrôle fiscal - l es plus-values ou moins-values sur cessions de titres de • La préparation de dossiers opposables� participation� • Les délais de prescription� • Sur les charges : • Le déroulement de la vérification� - l es achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ; • La notification de redressement et les recours possibles� - l es amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges� 3 - Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés compte tenu • Des réintégrations et des déductions� • Des plus ou moins-values nettes à long terme� • Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable� • Des crédits d’impôts : le CICE� • Du régime des cessions de titres de participation� 4 - Remplirles tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire : - l es tableaux 2058 A et B� • Calcul et suivi des déficits imputables� 5 - Payer l’impôt • Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS� • La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices� 6 - Appréhender les principes du régime de l’intégration fiscale • Les conditions d’accès au régime� • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe� • Le calcul de l’IS dans une société intégrée� • Le traitement du déficit dans une société intégrée� • Le principe de calcul du résultat du groupe intégré� Échangez avec nos experts Évaluation des et vos pairs surwww.leblogdes acquis financiers.fr Conseils et inscriptions au 01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 697