RELATIONS SOCIALES Présider efficacement le Comité d’Entreprise Valider ses droits et améliorer ses pratiques MIXTE Pour qui Programme équipements, experts, droit n Refuser d’aborder une question n Président ou futur président de CE. 1/ Maîtriser le rôle du Comité d’alerte, crédits d’heures� de dernière minute� n Cadre appelé à remplacer ou assister le d’Entreprise n Connaître les moyens n Gérer les situations difficiles : président lors des réunions. n Un CE pourquoi et pour quoi d’information du CE et l’utilisation refus d’avis, interruptions n Les entreprises ayant mis en place le CSE faire ? possible des NTIC� de séances, réunions peuvent suivre la formation "Présider et n La composition du CE : 3/ Organiser les réunions du CE exceptionnelles� animer le CSE" Réf. 9039. président, secrétaire, trésorier, n Planifier les réunions 5/ Évaluer les droits et devoirs Enjeu : Se perfectionner invités, qui fait quoi ? et convoquer� du président n Respecter les dispositions sur n Fixer l’ordre du jour avec le n I nformer le CE en temps utile� la représentativité lors de la secrétaire� n Consulter le CE : quels sujets, Prérequis désignation du représentant n Appliquer les règles de quand, comment et nouveaux n Connaître le rôle des différentes instances syndical� remplacement des titulaires� cas de consultation� représentatives du personnel. 2/ Valider le fonctionnement n Gérer les délibérations, vote et nQuand le président peut-il voter ? Objectifs du CE avis� n Respecter la confidentialité et du n Rédiger ou formaliser le n Elaborer et diffuser le procès- secret professionnel� n Maîtriser le cadre réglementaire de la règlement intérieur� verbal et sa diffusion� n Limiter les risques de délit présidence du CE. n Allouer au CE ses moyens 4/ Animer les réunions du d’entrave et en évaluer ses n Connaîtrele fonctionnement pratique budgétaires� CE et gérer les situations conséquences� et les missions du CE. n Fournir les moyens de n Communiquer en cas de n Optimiser le déroulement des réunions du d’exception comité. fonctionnement : local, n Prendre la parole, animer les procédure de consultation� n Assurer son rôle de président et piloter les débats et faire procéder au vote� 6/Activité à distance réunions de CE. Points forts / Moyens pédagogiquesn Pour bénéficier des conseils n Une formation animée par d’anciens présidents d’instances� personnalisés d’un expert : une n Des conseils personnalisés et des fiches pratiques� classe virtuelle� n Des jeux de rôles suivis de débriefings personnalisés� 2jours (14h présentiel ) +activités à distance (en complément) Paris 27 mai >28 mai 1 oct >2 oct Lyon 2 déc >3 déc Nantes 5 déc >6 déc Réf� 4716 24 janfév (Visio)> 25 jan& 24 jjuil > 19juiluin (Visio)& 6nov(Visio)6 juinjuil> 7 juin(Visio)& 16 jan/20 (Visio)13 juin > 14 juin& 11 juil (Visio)& 16 jan/20 (Visio) 1 415 €HT& 20 18 12 nov > 13 nov & 4 38 € ParisHT 4 avr >5 avr & s4ep (Visio) &11 déc (Visio) 12sep > 13sep 9 sep > 10 sep & 2mai (Visio) 5 sep >6eps 12déc 13> déc & 10 oct (Visio) & 10 oct (Visio) 34 € RégionsHT & 3 oct (Visio) & 22 jan 20 (Visi/ o) Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE Spécial ordonnances Macron Pour qui Programme 3/ Négocier le protocole n Proclamation des résultats, n RRH, responsable des relations sociales. 1/ Organiser les élections d’accord pré-électoral (PAP) procès-verbal� n Collaborateur RH en charge des relations du CSE avec le nouveau n Convocation des OS� n Représentativité syndicale et sociales et / ou d’organiser des élections calendrier électoral n Contenu accord pré-électoral� identificationdes DS� professionnelles. n Risques de contentieux électoral� n Publicité des opérations et NTIC� nContentieuxdes élections� n Assistant(e) /gestionnaire RH en charge des n Composition du CSE et n Listes électorales� 5/ Mettre en place le CSE relations sociales. articulation avec la CSSCT� n Collèges et répartition des sièges� n Prise de fonction des élus� Enjeu : Acquérir les fondamentaux nTransition entre IRP et CSE�n Règles à respecter� n Fin anticipée des mandats� n Taille et diversité des n Vote par correspondance et vote n I mpact sur la situation des établissements� électronique� anciens élus� Prérequis n Conséquences sur les mandats 4/ Superviser le déroulement den Première réunion du CSE et n Cette formation ne nécessite pas de en cours � l’élection élection du secrétaire� prérequis. Les stagiaires peuvent apporter nEchéance du 31�12�2019� n Déroulement et contrôle du les éléments (effectifs, projet de protocole 2/ Organiser le processus des scrutin� d’accord…) propres à leurentreprise. élections professionnelles n Dépouillement et calcul des Objectifs n Calcul des effectifs et étapes� résultats� n Protocole pré-électoral� n Attribution des sièges� n I dentifier la composition du CSE et son n Calendrier� articulation avec la CSSCT. Points forts / Moyens pédagogiques n Définir le contenu d’un protocole pré- électoral. n Le + digital : des quizz interactifs en salle� nDéployer les différents moyens devote. n Partage de pratiques entre les participants grâce aux documents n Superviser l’ensemble du processus de apportés par chacun� scrutin. n Étude d’un cas fil rouge pour s’approprier et sécuriser chaque étape du n Sécuriser la transition entre ancienne et processus d’élections� nouvelle instance. n Des fichesoutils pour favoriser la mise en œuvre : modèles de protocole d’accord, bulletins de vote, fiche dedépouillement, résultats d’élection� 2jours (14h présentiel ) Paris 26 août>27 août Réf� 9030 10 jan> 11 jan 3 oct > 4 oct 1 295 €HT 21fév > 22 fév 7 nov > 8nov 38 € ParisHT 4avr > 5 avr 9 déc > 10déc 9mai > 10 mai 20 juin >21 juin Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 570 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019