LES OUTILS DE LA GESTION DE PROJETS Gestion de contrats dans les projets et les affaires Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires Pour qui Programme n L’obligation de moyen/l’obligation 5/ Les points juridiques à n Directeur, responsable de projet, chef de 1/ Intégrer le contrat dans le de résultat� surveiller sur le contrat projet. cycle du projet ou de l’affaire nLe prxi et ses modes de révision� n La propriété intellectuelle� nResponsable d’affaire, ingénieur d’affaires. n Le cycle de l’affaire� n Le transfert depropriété/ des n Cautions, garanties financières, n Participant et acteur projet en charge de la n Situer les activités de pilotage du risques� pénalités� conformité juridique. contrat dans le cycle de l’affaire n La confidentialité/la force n Choisir les incoterms� n Chef de service encadrant des équipes ou du projet� majeure� • Exercice : identifiez les projet ou des chefs de projet. 2/ La préparation des contrats n Le droit applicable et le tribunal clauses à risques juridiques. Enjeu : Se perfectionner n Les avant contrats : compétent� 6/ Les litiges - l ettre d’intention, M�O�U� • Exercices : obligation de n Comment les éviter ? n Valeur des échanges contractuels moyens et obligation de - l a transaction� Prérequis (mail, fax, lettre simple…)� résultat. - Identifiez les n Engager la responsabilité civile du n Connaissances de base en management de n Distinction contrats privés et clauses à risques juridiques. co-contractant� projet. marchés publics� 4/ Maîtriser les risques liés aux n I dentifier le risque pénal : Objectifs • Exercice : confrontation CGV/ acteurs du contrat - délit de marchandage ; CGA n Le cas de la sous-traitance - travail dissimulé� n Maîtriser les principes et les textes 3/ Les éléments clés de la (Maître d’ouvrage/sous-traitant)� applicables. construction d’un contrat n Le cas de la co-traitance (GME n Déjouer les pièges juridiques des contrats. n L’objet� conjoint, GME solidaire)� n Travailler efficacement avec son conseil juridique. n Participer à la rédaction d’un contrat. Points forts / Moyens pédagogiques n Le + digital : Un contenu interactif accessible sur mobile� n Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d’élaboration et de négociation d’un contrat� n Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent� 2jours (14h présentiel ) Paris 24 oct >25 oct Réf� 2039 25 fév> 26 fév 12 déc >13 déc 1 390 €HT 15avr > 16 avr 38 € ParisHT 6juin >7 juin 5 sep >6 sep Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 290 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019