SANTÉ / SÉCURITÉ / ENVIRONNEMENT Construire une démarche environnementale Réglementation environnementale - Niveau 1 Les fondamentaux de la réglementation et du droit environnemental Pour qui Programme 4/ La réglementation ICPE n Exigences liées à la directive IED� n Responsable/Animateur environnement. 1/ En amont du présentiel n L’importance du statut ICPE� n La transposition de la directive n Responsable maintenance et travaux neufs. n Un autodiagnostic� n La nomenclature des installations SEVESO III (rubriques 4000)� n Directeur de sites industriels et de logistique. 2/ Le cadre législatif et classées (contenu et utilisation)� 5/ Les autres textes clés n Tout responsable en charge de la gestion de réglementaire n L’assujettissement aux n La loi biodiversité� l’environnement. n La hiérarchie des règles� différents régimes de la n REACH et CLP : produits n Nb : les personnes avec des connaissances n Les textes européens et leur réglementationICPE (déclaration, chimiques� solides en réglementation environnementaleinvités à suivre le niveau 2 (réf. 7757).influence sur le droit français� enregistrement, autorisation)� nLoi sur l’eau� sont n Enjeux de la responsabilité nInteraction entre ICPE et PLU� n Bilan BEGES, audit énergétique, Enjeu : Acquérir les fondamentaux environnementale� n Conséquence pratiques :s reporting envonne ental� n La veille règlementaire� - au démarrage : dossier à 6/Après le présentiel, mise en 3/ Droit de l’environnement et créer, processus d’autorisation œuvre en situation de travail Prérequis environnemental, certificat de n Aucun prérequis. autres textes applicables projet ; n Une fiche outil de synthèse avec n Le code de l’environnement� - pendant le fonctionnement ; les liens internet indispensables� Objectifs n Les grands thèmes réglementés�n Les sujets réglementaires- en cas de cessation d’activité� n Comprendre la hiérarchie des textes proches (étiquetage, transport n Les formulaires Cerfa� règlementaires en matière d’environnement. des matières dangereuses…)� n L’obligation de constitutions des n Découvrir les textes clés de la garanties financières� règlementation environnementale. Points forts / Moyens pédagogiques n Pouvoir situer rapidement les caractéristiques d’exploitation n Le + digital : une fiche pratique de synthèse«comprendre les concernant son entreprise au regard de la procédures règlementaires pour les ICPE» associée aux liens réglementation environnementale afférente dessites de veille incontournables� et concevoir les réponses adaptées. n Unexercice pratique sur la nomenclature ICPE pour s’en approprier n Découvrir les évolutions actuellement en l’utilisation� cours afin de pouvoir les intégrer. n Un quiz de validation des connaissances en fin de formation permet à chacun de vérifier l’acquisition des points essentiels� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Réf� 2477 21 mars > 22 mars 11 avr> 12 avr 1 355 €HT 27mai > 28 mai3 oct >4 oct 38 € ParisHT 12 nov > 13 nov 28nov > 29 nov 12 déc > 13 déc 34 € RégionsHT Réglementation environnementale - Niveau 2 Approfondissements spécifiques et thématiques Pour qui Programme atmosphériques, émissions conformité, anticiper ?des n Responsable ou animateur Environnement, 1/ Rappel des fondamentaux accidentelles de substances études potentielles auditeur environnemental. n Code de l’environnement, chimiques dans l’air) ; complémentaires (impacts, n Responsable QSSE, Responsable réglementation ICPE� - diagnostic amiante, DTA ; incidence NATURA 2000) ; maintenance, travaux neufs. 2/ Répondre aux contraintes - i dentification des zones ATEX et - demande d’autorisation : nDirecteur de sites industriels. réglementaires le DRPCE ; obtenir son certificat de n Tout responsable en charge de la gestion de n Pour tous les établissements : - bilan d’émission de gaz à effet projet, anticiper la mise ?à l’environnement. - créer une veille réglementaire de serre BEGES ; jour des études, vérifier si les Enjeu : Se perfectionner spécifique ; - i mpacts de la loi sur la transition directives Séveso et IED sont - assainissement (système énergétique et de la loi applicables ; séparatif, séparateur à Biodiversité� - évaluation du risque sanitaire, Prérequis hydrocarbures) ; n Pour les activités classées : foudre, sismique, garanties n Avoir suivi la formation "Réglementation - gestion des déchets - constitution du dossier de financières ; environnementale - Niveau 1" (réf. 2477) ou (hiérarchisation des modes déclaration ; anticiper les - procédure de cessation équivalent est conseillé. de traitement, gestion prescriptions techniques d’activité : détermination de Objectifs du stockage, expédition, obligatoires ; l’usage futur du site, mise ?en documents obligatoires) ; - constitution d’un dossier sécurité, études sols et n Approfondir ses connaissances - études de dispersion (rejets d’enregistrement : déterminer mémoire de réhabilitation� réglementaires quant à la gestion des chroniques de polluants son projet pour sécuriser la 3/ Les évolutions récentes clés aspects environnementaux des entreprises n Pour tous les établissements : industrielles (lors du démarrage d’une unité Points forts / Moyens pédagogiques- l es règles d’urbanisme et la de production, de l’exploitation et, le cas n Plusieurs exercices de mise en situation facilitent l’appropriation échéant de la cessation d’activité…). par les participants des aspects méthodologiques conformes à la gestion des espaces naturels� n I dentifier comment répondre efficacement réglementation abordée� n Pour les activités classées : aux contraintes réglementaires. n Présentation d’éléments d’étude d’impacts et d’étude de dangers�- l ’autorisation environnementale n Connaître les évolutions récentes et repérer n Un quizz de validationdes connaissances acquises� unique� les évolutions prévisibles. 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 7757 13 juin> 14 juin 1 385 €HT12 sep >13 sep 38 € ParisHT 21 nov > 22 nov Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 1000 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019