FINANCER ET STRUCTURER SON ACTIVITÉ Les bases du droit du contrat commercial Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels Pour qui Programme n Définition de l’objet� n Libre négociabilité des tarifs� n Commercial, responsable commercial. 1/ En amont du présentiel n Loi applicable, langue n Transparence tarifaire� n Responsable de l’ADV, assistante juridique. n Un autodiagnostic contractuelle� n Peut-on refuser de vendre ? 2/ Formation du contrat nDate d’entrée en vigueur, durée� n Revente à perte� Enjeu : Acquérir les fondamentaux n Le contrat, la loi des parties� nn Délais de rModalitésde révision du prixèglement, délais et lie�n Rupture abusive des relations n Conflits entre CGV et CGA� u commerciales� Prérequis n Lettre d’intention de de livraison� nAbus de position dominante� commandes� nTransfert de propriété et risques� 7/ S’initier au contrat n Cette formation ne nécessite pas de Obligation de conseil du vendeur� nGarantie contractuelle� international prérequis. n n Sort des commandes passées nLimitation de la responsabilité� n Définition du droit applicable Objectifs hors du circuit nEngagement de confidentialité� et juridiction compétente� � 3/ Les obligations réciproques n Garantie contre l’éviction, n Définitiondes incoterms n Maîtriser les fondamentaux du droit règlement des litiges� � commercial. n Obligation de moyen ou de 5/ Que faire en cas 8/ Après le présentiel, mise en n Collaborer avec les juristes. résultat� œuvre en situation de travail n Négocier et rédiger les clauses essentielles n Cahier des charges technique d’inexécution ? n Des conseils et astuces toutes du contrat commercial. ou fonctionnel� n Refuser l’exécution les semaines� n Adopter lesbons réflexes contractuels à de ses obligations, pénalités� toutes les étapes dela vie du contrat. 4/ Négocier les clauses essentielles 6/ Le droit de la concurrence Points forts / Moyens pédagogiques n Le+ digital : une fiche outil interactive accessible sur mobile� n Nombreux exercices : conflits cgv-cga, détecter les lacunes d’un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses� n Remise de fiches de synthèse : les 10 réflexes clés pour négocier et assurer le suivi du contrat commercial� 2jours (14h présentiel ) +activités à distance (en complément) Paris Lyon Réf� 6246 6 mai > 7 mai27 juin > 28 juin20 juin > 21 juin 1 350 €HT 9 sep >10 sep 38 € ParisHT 12 sep > 13 sep 12nov >13 nov 17 oct > 18 oct 34 € RégionsHT 18 nov > 19 nov Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 194 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019