FISCALITÉ Pratique de l’impôt sur les sociétés Déterminer le résultat fiscal et remplir les imprimés fiscaux Pour qui Programme n La règle de rattachement des n Des déficits reportables en arrière n Chef comptable. 1/ Connaître les principes de créances� ou en avant� n Responsable comptable. l’impôt sur les sociétés n Le régime spécial des sociétés n Du plafonnement des déficits n Comptable unique. n Personnes imposables� mères et filiales� imputables� Territorialité, annualité� n Le régime des plus et moins n Des crédits d’impôts (CICE, …)� Enjeu : Se perfectionner n Le schéma de détermination du values à long terme applicable : n Des contributions additionnelles� résultat fiscal� - aux cessions 5/ Remplir les tableaux 2058 et Prérequis 2/ Traiter les charges d’immobilisations ; 2059 de la liasse fiscale n Maîtriser les règles fiscales de base des déductibles - aux redevances de concessions n Détermination du résultat fiscal impôts commerciaux. n Les conditions de déductibilité de licences et brevets ; avec situation bénéficiaire ou des charges� - aux titres de participation� déficitaire� Objectifs n I dentification des dépenses non 4/ Déterminer le résultat fiscal n Calcul et suivi des plus ou n Maîtriser les règles et les mécanismes de déductibles� et l’impôt sur les sociétés moins-values sur cessions détermination du résultat fiscal. n Les conditions de déductibilité compte tenu : d’immobilisations : nCalculer l’impôt sur les sociétés. spécifiquesà certaines charges� n Des réintégrations et des - l es tableaux 2059� n Compléter les tableaux 2058 et 2059 de la 3/ Délimiter l’imposition des déductions� 6/ Payer l’impôt liasse fiscale. produits n Des plus ou moins-values nettes n Les acomptes, les crédits nTraiterles situations déficitaires. à long terme� d’impôts, la liquidation de l’IS� n Déterminer les modalités de paiement. n Contribution sociale sur les Points forts / Moyens pédagogiques bénéfices� n Le+ digital : des fiches outils enrichies� n La contribution exceptionnelle� n Une pédagogie axée sur l’entraînement : cas pratiques de détermination du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés, rédaction des imprimés fiscaux (2058, 2059…) dans différentes situations fi scales� n Possibilité pour les participants de se munir de la déclaration fiscale de leur propre entreprise� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 1848 18 avr4 ju> 19 avrjuil 1 445 €HT il > 5 38 € ParisHT 4nov >5 nov 19déc >20 déc Pratique de l’intégration fiscale Produire les imprimés fiscaux des sociétés intégrées Pour qui Programme n Le traitement des dividendes 6/ Comptabiliser et payer n Responsable comptable et financier chargé 1/ Maîtriser les principes encaissés� l’impôt de l’établissement de la liasse fiscale au sein de l’intégration fiscale 4/ Déterminer le résultat du n Évaluer la charge d’IS� d’ungroupe intégré fiscalement. n I ntérêt de l’intégration fiscale� groupe n Répartition de la charge d’IS aux n La notion de groupe en fiscalité� n Les jetons de présence� sociétés du groupe� Enjeu : Se perfectionner n Les conditions d’accès au n Les dépréciations relatives aux nLa méthode de neutralité� régime� sociétés du groupe� n Modalités decomptabilisation� Prérequis n Les conséquences pratiques n Les abanons de créancesd 7/ Traiter les sorties du n Cette formation requiert une connaissance pour les sociétés du groupe� et subventions internes� périmètre d’intégration préalable de l’impôt sur les sociétés. 2/ Appréhender le processus n Les charges financières� n Les causes d’une sortie de déclaratif n Le calcudlu le�résultat d’ensemb périmètre� Objectifs n Obligations au niveau : 5/ Évaluer les plus et moins- n Les conséquences fiscales d’une n Connaître les règles du régime de - des sociétés intégrées ; values à long terme sortie du périmètre� l’intégration fiscale. - de la tête de groupe� n Détermination des plus et moins- 8/ Maîtriser les règles d’un n Acquérirla méthodologie de réalisation de n Articulation des imprimés� values à long terme� contrôle fiscal d’un groupe l’intégration fiscale. 3/ Déterminer le résultat de n Élimination des opérations n Le contrôle des filiales� nCalculer lerésultat d’ensemble du groupe. chacune des sociétés internes au groupe� n Le contrôle de la société mère� n Compléter les imprimés fiscaux spécifiques n Le traitement des déficits n Calcul de la plus ou moins-value n Droit de contrôle dans un groupe à l’intégration fiscale. ntérieurs à l’intégration� à bénéficiaire ou déficitaire� a long terme du groupe� n Les déficitsconstatés pendant n Traitement des moins-values un exercice intégré� reportables� Points forts / Moyens pédagogiques n Une formation résolument pratique : rédaction des imprimés à fournir par la société tête de groupe et les filiales ; cas pratique de synthèse� n Possibilité de se munir de la déclaration fiscale de sa propre entreprise� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 6234 11 majuin > 12juinrs > 12 mars 1 435 €HT 11 38 € ParisHT 9sep >10 sep 2 déc >3 déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 702 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019