ACHATS ET FINANCES PUBLICS Achats - Marchés publics Maîtriser la réglementation de l’achat public - Niveau 1 Maîtriser le cadre réglementaire et contractuel des marchés publics Pour qui Programme n Connaître les sources d’aide n Utiliser les procédures n Agent ayant à intégrer un service des 1/ Connaître les grands à la définition du besoin particulières ou dérogatoires� marchés publics. principes directeurs de la et à la rédaction d’un marché� n Fiabiliser les obligations nPrescripteur technique. commande publique n Définir une stratégie d’achat de publicitéet de mise en n Personne en charge du suivi et de n I dentifier les textes intéressant intégrant du sourçage� concurrence� l’exécution des marchés. l’achat public� n Choisir une procédure et une 4/ Sélectionner les candidats n Rédacteur administratif récemment affecté n Mesurer l’importance des forme de marché� et choisir l’attributaire d’un dansles services. principes d’égalité, de n Apprécier les seuils de marché public Enjeu : Acquérir les fondamentaux transparence et de libre accès à procédure� n Réceptionner les offres� la commande publique� 3/ Maîtriser les procédures n Sélectionner les candidats� n I ntégrer le renforcement des de passation des marchés n Exprimer des critères de choix Prérequis critères RSE� publics des offres et leur pondération� n Cette formation ne nécessite pas de n La dématérialisation des marchés n Gérer les marchés à procédure n Rédiger un rapport d’analyse prérequis. publics� adaptée� des offres et l’information des Objectifs 2/ Organiser une consultation n Respecter le formalisme de entreprises non retenues� l’appel d’offres ouvert/restreint� 5/ Élaborer un dossier de n Appréhender toutes les problématiques consultation des entreprises de l’achat public en relation avec la n Rédiger un avis de publicité et un réglementation dont les nouvellesispositions (ordonnance 2015, décret2d 016).Points forts / Moyens pédagogiques règlement de la consultation� Choisir la procédurela mieux adaptée. n Le+ digital : une documentation téléchargeable sur smartphone� n Clarifier les clauses importantes n n Formation incluant les nouveautés du décret 2016 et la n Passer des marchésen toute sécurité. dématérialisation des marchés publics depuis octobre 2018� des cahiers des charges� n Une animation interactive fondée sur l’expérience concrète du n Maîtriser les clauses à incidences formateur� financières� n Des outils d’aide à la gestion des procédures de passation des marchés� n Des modèles de documents et de dossiers de consultation� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Réf� 7431 14 mars> 15 mars13 mai > 14 mai 1 210 €HT 6 mai>7mai 21 oct >22 oct 38 € ParisHT 2sep >3 sep 21 nov >22 nov 14oct >15 oct 34 € RégionsHT 25nov >26 nov Maîtriser la réglementation de l’achat public - Niveau 2 Comment passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité juridique Pour qui Programme n La dématérialisation des marchés 4/ Utiliser les accords-cadres n Agent chargé de la passation des marchés 1/ Focus sur quelques publics� n Dans quel cas les utiliser ? publics. exigences réglementaires- 2/ Analyser les offres n Les points de l’accord-cadre� nAgent des services achats publics. clés de l’achat public n I dentifier les cas d’exclusion n La procédure de passation des n Rédacteur des marchés dans les n L’achat responsable� d’opérateurs économiques accords-cadres� � établissements publics, l’administration, les n Le sourçage� n Prendre en compte les conflits n La consultation en cas d’accord- collectivités territoriales et les hôpitaux. n Utiliser la dématérialisation d’intérêt� cadre multi-attributaires� Enjeu : Se perfectionner progressivement� n Les modalités d’analyse d’une n Les critère de choix en cas des nLes allotissements� offre� multi-attribution� n Les groupements de 3/ Gérer sous-traitance et co- 5/ Gérer les avenants au Prérequis commandes� traitance marché n Pour tirer tout le bénéfice de cette formation, nLes contrats� n Quelle est la différence ? n Les cas de passation d’avenants� il convient de connaître les principes du n Les commissions d’appel n I dentifier les responsabilités n Utiliser la procédure de passation Code des Marchés Publics ou avoir suivi la d’offres� respectives� des avenants dans le cadre des formation : "Maîtriser la réglementation de nLa sélection des offres� n L’obligation de déclaration marchéspublics� l’achatpublic - Niveau 1" (réf. 7431). n Le partenariat pour l’innovation� 6/ Responsabilité pénale d’agrément du sous-traitant� Objectifs et quelques éléments de n I ntégrer les nouveautés de la réglementation Points forts / Moyens pédagogiques jurisprudence (ordonnance 2015, décret 2016, n Formation incluant les nouveautés du décret 2016 et la n Les infractions et délits possibles� dématérialisation en 2018). dématérialisation des marchés publics depuis octobre2018� n Les dispositions pour se prémunir n Maîtriser les procédures spécifiques : n Nombreux ateliers de travail, alternance d’apports théoriques et de de ces dangers� la sous-traitance ; mises en pratique� n Prendre connaissance -la co-traitance ; nÉchanges constants entre participants et formateur� d’éléments de jurisprudence -les accords-cadres ; n Le consultant-formateur accompagne des organisations publiques sur les points évoqués -- l es avenants. dans l’optimisation de leurs marchés� À ce titre il a une excellente précédemment� connaissance des dernières jurisprudences� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 7465 18 mars3 juin> 19 marsjui 1 350 €HT > 4n 38 € ParisHT 26sep >27 sep 2 déc >3déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 1180 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019