CONTRATS ET OBLIGATIONS LÉGALES L’essentiel du droit des affaires pour non-juristes Intégrer la dimension du droit des affaires dans sa vie professionnelle MIXTE Pour qui Programme n Force majeure, résiliation� n Délégations de pouvoir : portée, n Toute personne souhaitant s’initier au droit 1/ Le droit des contrats Règlement des litiges� conditionsde forme et defonds� des affaires. n Quand le contrat est-il formé ? - Exercice : Corriger les lacunes nModèle de délégation de pouvoir� n Obligation de moyen et résultat� d’un contratcommercial� 5/ Les différentes formes Enjeu : Acquérir les fondamentauxn Obligation de conseil du vendeur�- Exercices : arbitrage entre 3/ Anticiper et résoudre les juridiques d’entreprise situations de conflit n La notion de personne morale� Prérequis CGV/CGA, tester ses réflexes n Réflexes en cas d’inexécution� n Critères de choix d’une forme en matière de contrat� n Éviter la rupture brutale des d’entreprise : responsabilité, n Cette formation ne nécessite pas de 2/ Les 10 principales clauses du relations commerciales� fi scalité… prérequis. Résoudre un li à l’amiable� n Rôle et pouvoirs des organes de n Les personnes exclusivement intéressées contrat commercial n tige par le droit du contrat commercial sont n Prix et mode de révision du prix� nIntenter une action judiciaire� contrôle et de direction� invitées à suivre la formation : "Les bases du n Délais de paiement� 4/ Responsabilité civile et n Différentes formes de sociétés : droit ducontrat commercial" (réf. 6246). n Entrée en vigueur, durée� pénale de l’entreprise ou du entreprise individuelle, Objectifs n Date et lieu de livraison� dirigeant EURL,SARL, SA, SAS� n Transfert de propriété, des nDélit de marchandage� - I llustration : classement des n Mesurer l’incidence du droit des affaires risques� n Aperçu du droit de la structures juridiques� dans sa vie professionnelle. nGarantie contractuelle� concurrence: refus de vente, 6/ Activité à distance n Les fondements du droit du contrat et des nNégocier les délais de paiement� pratiques discriminatoires� n Pour mettre en application les sociétés. nObligation de confidentialité� n I dentifier les situations pouvant engager bonnes pratiques et les acquis la responsabilité civile ou pénale de Points forts / Moyens pédagogiquesd’une formation : unmodule l’entreprise, du dirigeant et du salarié. n Une formation au droit des affaires animée par des consultants e-learning "Les bases juridiques directeurs juridiques habitués à la formation des opérationnels� du contrat d’achats"� n Pédagogie conçue pour des non-juristes : les participants s’exercent sur des mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l’entreprise ou des salariés� 2jours (14h présentiel ) +activités à distance (en complément) Paris Réf� 6977 9 avr > 10 avr24 juin > 25 juin 1 320 €HT3 oct > 4 oct 38 € ParisHT 2 déc > 3 déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 728 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019