FISCALITÉ Établir la déclaration de TVA Les règles fiscales de la TVA et les déclarations Pour qui Programme - TVA sur les encaissements� n Entreprises bénéficiant d’un n Collaborateur comptable qui souhaite 1/ Identifier les obligations en n Autoliquidation de la TVA� prorata de déduction partielle� acquérir ou mettre à jour ses connaissances. matière de TVA 3/ Définir les opérations n Récupérationdes TVA n Le mécanisme de la TVA� exonérées étrangères� Enjeu : Acquérir les fondamentaux n Les mentions à porter sur les n Les exonérations spécifiques : 5/ Compléter la déclaration factures� - pour les livraisons de biens ; et comptabiliser la TVA Prérequis n Les obligations relatives aux - pour les prestations de n Comptabiliser la TVA collectée opérations intracommunautaires� services� et la TVA déductible� n Maîtriser les notions comptables de base. n Déclaration CA3, procédure de n La territorialité des opérations n Établir la déclaration de TVA Objectifs télétransmission, paiement� intracommunautaires et (CA3)� nLes différentsrégimes de TVA� exportations� nComptabiliser la TVA à payer� n Maîtriser la réglementation fiscale liée à la 2/ Délimiter les opérations nLes achats en franchise deTVA� n Procéder a contrôle de lau TVA. imposables n Les dispositifs d’autoliquidation déclaration : rapprochement CA nCompléter la déclaration de TVA (CA3). : n Comptabiliser la TVA et contrôler les n Définition des opérations secteur du batiment� comptabilisé et CA déclaré� comptes de TVA. imposables� 4/ Exercer le droit à n Procédures énérales deg n Définition de l’assujetti� récupération de la TVA remboursement du crédit de n Assiette et taux de TVA� n Conditions d’application du droit TVA� n Fait générateur et exigibilité de la àdéduction� TVA collectée : n Les exclusions et les restrictions - TVA due à la livraison ; du droit à déduction� - TVA due sur les débits ; Points forts / Moyens pédagogiques n La mise en pratique des règles fiscales de la TVA au travers d’exercices pratiques� n Un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et l’élaboration de la déclaration CA3� 2jours (14h présentiel ) Paris Lyon Réf� 313 8 avr > 9 avr20 juin > 21 juin3 juin> 4 juin 1 355 €HT 26 sep >27 sep 38 € ParisHT 3 oct > 4 oct 25nov >26 nov 26 nov > 27 nov 34 € RégionsHT Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 700 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019