DROIT SOCIAL Nouvelles formes de travail : impacts et risques juridiques sur la relation contractuelle Pour qui Programme n Responsabilité sociale et • Quizz juridique sur les n DRH, RRH. 1/ En amont du présentiel sociétale : retraite, prévoyance, nouvelles modalités detravail. n Juriste. n Un autodiagnostic� mutuelle, CE collectifs� 5/ Les bonnes pratiques d’une n Collaborateur RH. 2/ Recenser les modalités de n Style managerial, modes de collaboration constructive travail et leurs spécificités travail� n Posture de collaboration et de Enjeu : Se perfectionner n Micro entreprise, auto- n Télétravail, co-working, fablab, management� entrepreneuriat, portage start up, travail partagé� nRémunération de la prestation� Prérequis salarial, prêt de main d’œuvre, • Elaboration d’un mur digital nClauses juridiques, contrat cadre� n Cette formation ne nécessite pas de plateformes de mise en relation, des avantages inconvénients nObligation de moyens/de résultat� prérequis. (online talent market), intérim pour les parties prenantes de n Leviersdmotatne ivio� cadre, travail à temps partagé, chaque modalité. nIllustration : cas Uber� Objectifs multi salariat " les slashing ", 4/ Sécuriser le recours aux • Entraînement à la gestion n I dentifier les nouvelles modalités de travail et salariat détachéau sein de l’UE��� nouvelles modalités de de situations porteuses de leur impact sur la relation contractuelle avec • Brainstorming collectif : travail conflits. l’entreprise. identification des modalités n Panorama juridique� 6/Après le présentiel, mise en n Recourir à la forme de contrat ou de relation de travail émergentes. n Risques : financiers, œuvre en situation de travail contractuelle la plus adaptée à la situation 3/ Impact des modalités requalification, délit de n Des conseils chaque semaine de l’entreprise. de travail sur la relation marchandage, détournement de pendant 7 semaines pour n Sécurer la relation contractuelle et éviteris clients, contenu de la prestation les risques de requalification. contractuelle ��� appliquer votre plan d’action� n Fidélisation /concurrence / propriété intellectuelle� Points forts / Moyens pédagogiques n Le+ digital : réalisation d’un mur digital collectif pour s’approprier les avantages et inconvénients des modalités de travail� nNombreux cas concrets illustrés par l’actualité et la jurisprudence� n Des fiches pratiques pour faciliter la mise en œuvre� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 9059 23 avrjuin > 28 juin> 24 avr 1 295 €HT 27 38 € ParisHT 17 oct >18 oct 25nov >26 nov 19 déc >20 déc Sécuriser le recours aux CDD, intérim, contrats aidés, stages… Recours, successions, durée maximale, renouvellement… Pour qui Programme - Quelsavantages ? n Sur le plan civil : la requalification n RRH, gestionnaire RH, assistant(e) 1/ Identifier les cas de recours - Respecter le principe d’égalité en CDI� Ressources Humaines. aux CDD et à l’intérim de traitement � - I nitiative d’une demande de n Remplacement de salarié absent� 3/ Gérer le statut des salariés requalification en CDI ; Enjeu : Se perfectionner n Accroissement temporaire’activité�d en CDD ou en intérim - conséquences concrètes d’unerequalification� à objet défini� n Respecter les formalités Prérequis nCDD d’embauche : n Sur le plan pénal� n Contrat d’usage et contrat - DUE ; 5/ Gérer sans risque les stages n Cette formation ne nécessite pas de saisonnier� - visites médicales ; et les contrats dérogatoires prérequis. nLes cas de recours interdits� - l ’accueil… n Les stages : Objectifs n Tenir compte de la surcotisation n Gérer les droits à congés payés� - l es précautions à prendre ; chômageen cas de CDD courts� n Souscrire aux obligations de - l es pièges à éviter� n Maîtriser l’ensemble des règles encadrant 2/ Rédiger le contrat formation� n Lister les contrats dérogatoires lerecours aux CDD et au travail temporaire. existants (professionnalisation, nÉviter les risques derequalification enCDI. n Durée : terme précis ou imprécis� n Verser ou non l’indemnité nAvoir recours aux stages sans risque. n Respecter et suivre la période de précarité� apprentissage…)� n Choisirle contrat aidé le plus approprié. d’essai� n Faire face à une rupture n Optimiser l’utilisation n Description du poste et fixation anticipée� de ces différents contrats� de la rémunération : 4/ Maîtriser les risques n Remplir les formalités légales� - Quels salaires ? encourus Points forts / Moyens pédagogiques n Nombreux cas pratiques reprenant les situations les plus couramment rencontrées en entreprise : calcul du délai de carence, respect du principe d’égalité de traitement, … n Formation animée par des praticiens en droit du travail, pédagogues, soucieux de transférer leurs savoirset leurs pratiques� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 6988 29 avrjuin > 21 juin> 30 avr 1 370 €HT 20 38 € ParisHT 4nov >5 nov 19déc >20 déc Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 557