CONTRATS ET OBLIGATIONS LÉGALES Les bases du droit du contrat commercial Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels Pour qui Programme n Définition de l’objet� n Libre négociabilité des tarifs� n Commercial, responsable commercial. 1/ En amont du présentiel n Loi applicable, langue n Transparence tarifaire� n Responsable de l’ADV, assistante juridique. n Un autodiagnostic contractuelle� n Peut-on refuser de vendre ? 2/ Formation du contrat nDate d’entrée en vigueur, durée� n Revente à perte� Enjeu : Acquérir les fondamentauxn Le contrat, la loi des parties� nn Délais de rModalitésde révision du prixèglement, délais et lie� n Rupture abusive des relations n Conflits entre CGV et CGA� u commerciales� Prérequis n Lettre d’intention de de livraison� nAbus de position dominante� commandes� nTransfert de propriété et risques� 7/ S’initier au contrat n Cette formation ne nécessite pas de Obligation de conseil duvendeur� nGarantie contractuelle� international prérequis. n n Sort des commandes passées nLimitation de laresponsabilité� n Définition du droit applicable Objectifs hors du circuit nEngagement de confidentialité� et juridiction compétente� � 3/ Les obligations réciproques n Garantie contre l’éviction, n Définition des incoterms n Maîtriser les fondamentaux du droit règlement des litiges� � commercial. n Obligation de moyen ou de 5/ Que faire en cas 8/ Après le présentiel, mise en n Collaborer avec les juristes. résultat� œuvre en situation de travail n Négocier et rédiger les clauses essentielles n Cahier des charges technique d’inexécution ? n Des conseils et astuces toutes du contrat commercial. ou fonctionnel� n Refuser l’exécution les semaines� n Adopter lesbons réflexes contractuels à de ses obligations, pénalités� toutes les étapes dela vie du contrat. 4/ Négocier les clauses essentielles 6/ Le droit de la concurrence Points forts / Moyens pédagogiques n Le +digital : une fiche outil interactive accessible sur mobile� n Nombreux exercices : conflits cgv-cga, détecter les lacunes d’un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses� n Remise de fiches de synthèse : les 10 réflexes clés pour négocier et assurer le suivi du contrat commercial� 2jours (14h présentiel ) +activités à distance (en complément) Paris Lyon Réf� 6246 6 mai > 7 mai27 juin > 28 juin20 juin > 21 juin 1 350 €HT 9 sep >10 sep 38 € ParisHT 12 sep > 13 sep 12nov>13 nov 17 oct > 18 oct 34 € RégionsHT 18 nov > 19 nov Perfectionnement au droit des contrats Prévenir les risques, déjouer les pièges des contrats Pour qui Programme n Libre négociabilité des tarifs� n Exercices : arrêt sur la cession n Responsable commercial. 1/ En amont du présentiel n Rupture abusive de relations des droits de propriété n Commercial Grands Comptes ou Comptes n Un autodiagnostic� commerciales établies, ententes� intellectuelle� Clés. 2/ Approfondir les clauses 4/ Détecter les pièges et les n Cautions, garanties à 1ère n Responsable ADV et de contrats. n Obligation du conseil du vendeur� risques demande� n Clauses permettant de n Détecter les pièges dans la n I NCOTERMS� Enjeu : Se perfectionner modifier les prix : sauvegarde ; rédaction des contrats� 6/ Prévenir les situations de imprévision ; compétitivité� n Grille d’évaluation des risques contentieux Prérequis n La garantie contractuelle/la contractuels� n Comment limiter sa n Cette formation ne nécessite pas de garantie légale des vices cachés� nDétecter les 10 clauses à risque� responsabilité civile� prérequis. n Le transfert de propriété et des 5/ Les spécificités de certains n Prévenir sa responsabilité pénale� Objectifs risques� contrats n Apprendre à négocier pour éviter n Cas de force majeure� n Contrats de licence, droits de un contentieux important� n Améliorer l’efficacité des clauses 3/ Approfondir le droit propriété intellectuelle, sous- n Procédures amiables : contractuelles. de la concurrence traitance, co-traitance� transaction, médiation, arbitrage� n Détecter les pièges à éviter et maîtriser les n Revente à perte, refus de vente, n Prestation sur sites et délit de 7/ Après le présentiel, mise en risques liés au contrat commercial. abus de position dominante� marchandage� œuvre en situation de travail n Prévenir les situations de contentieux. n Un programme de renforcement Points forts / Moyens pédagogiquessur plusieurs semaines� n Formateur ayant une expérience de direction juridique� n Etudes de cas : repérer les erreurs de rédaction, proposer une nouvelle rédaction� n Détecter les 10 clauses à risque, évaluer les risques financiers d’un contrat� n Droit de la concurrence : "Faites, ne faites pas"� n Grille d’évaluation des risques contractuels� 2jours (14h présentiel ) Paris Réf� 9072 3 avr > 4 avr11 juin > 12 juin 1 350 €HT14 oct > 15 oct 38 € ParisHT 19 déc > 20 déc Conseils et inscriptions au 01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 727