DROIT SOCIAL Gérer la rupture du contrat de travail Licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle, … MIXTE Pour qui Programme n Respecter la procédure pour n Proposer un contrat de n DRH. 1/ Gérer la démission d’un inaptitude non professionnelle� sécurisation professionnelle ou n RRH. collaborateur n Remplir les obligations en matière un congé de reclassement� n Gestionnaire RH. n Différencier démission et prise de reclassement� 5/ Différencier rupture n Assistant(e) RH d’acte de la rupture� n Prendre en compte les négociée, transaction et . n Accuser réception d’une spécificités en cas d’inaptitude rupture conventionnelle Enjeu : Acquérir les fondamentaux démission� professionnelle� n Respecter la procédure de la 2/ Rompre le contrat de travail n Gérer le départ à la retraite rupture conventionnelle� Prérequis pour un motif personnel volontaire, lamise à la retraite� n Mettre en œuvre les conditions n Cette formation ne nécessite pas de n Sécuriser la rupture de la période 4/ Gérer le licenciement de validité de la transaction� prérequis. d’essai� individuel économique n En évaluer le conséquencess Objectifs n Évaluer le motif de rupture n I dentifier les circonstances (fiscales, sociales…)� et la cause réelle et sérieuse� pouvant justifier un licenciement 6/ Gérer un dossier de n Apprécier tous les risques liés à la rupture n Constituer son dossier économique� contentieux prud’homal du contrat. rigoueuseent afin de se n Gérer les cas particuliers : refus7/ Activité à distance n Maîtriser les conditions de validité du prémunir d’un contentieux� d’un salarié de l’application d’un n Pour s’approprier les apports licenciement personnel. nRespecter la procédure légale� accord de maintien dans l’emploi n Sécuriser les procédures afin de limiter n Licencier un salarié protégé� et d’un accord de mobilité d’un expert sur un point les contentieux. interne� théorique ou pratique : un n Gérer un dossier de licenciement individuel 3/ Gérer le licenciement pour @expert "Procédure de pour motif économique. inaptitudeet gérer les fins de n procédure�Respecter la licenciement économique"� n Respecter la procédure de la rupture carrière conventionnelle. Points forts / Moyens pédagogiques n Préparer et gérer des transactions. n Gérer un contentieux prud’homal. n Nombreux exercices pour maîtriser les pratiques de la rupture du contrat� n Formation animée par des praticiens en droit du travail, pédagogues� 2jours (14h présentiel ) +activités à distance (en complément) Paris Lyon Réf� 6718 7 mars18 juin > 19 juin> 8 mars6 juin> 7 juin 1 420 €HT 26 sep >27 sep 38 € ParisHT 3oct >4 oct 19nov >20 nov 21nov >22 nov 34 € RégionsHT 3 h chrono pour gérer une sanction disciplinaire Marge de manœuvre de l’employeur et procédure disciplinaire 3H CHRONO Pour qui Modalités Visio Formation Objectifs Visio formation Manager d’équipe� Disposer d’une sortie audio sur son • Cerner les différentes notions de Responsable RH� ordinateur, d’un téléphone proche fautes et leurs sanctions� à distance Gestionnaire RH impliqué dans la ou d’un casque d’écoute� • Choisir la sanction adaptée et gestion des sanctions disciplinaires� sécuriser ses pratiques� • Maîtriser les étapes et les délais de 295 €HT Enjeu : S’adapter rapidement la procédure disciplinaire� Prérequis Réf� 8927 Cette formation ne nécessite pas de prérequis� À DISTANCE 1èreheure EN GROUPE À DISTANCE - 2èmeheure EN INDIVIDUEL - 3èmeheure EN GROUPE À DISTANCE - Immersion et interactivité Action Consolidation et optimisation • I dentifiez les éléments constitutifs Transposez avec l’aide du consultant • Échangez sur les bonnes d’un comportement fautif� en hot-line� pratiques et points de • Distinguez les différents types de • En partant de l’échelle des sanctions vigilance sur le fond et sur la fautes (légère, sérieuse, grave, de votre RI listez des comportements forme (licéité des sanctions, lourde) et leurs conséquences pour fautifs et qualifiez la faute� Identifiez prescription des faits…)� les salariés� la procédure à suivre et les preuves à • Découvrez les étapes de la • Repérez le rôle du réglement fournir en cas de contentieux� procédure et les rôles des RH et intérieur� Managers� Visio formation 29 mars 25 juin 26 nov 24 jan 26 avr 11 sep 9 déc 22 fév 22 mai 16 oct Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 558 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation.© Cegos 2019