Réglementation environnementale Les fondamentaux de la réglementation et du droit BLENDED environnemental 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Découvrir les textes clés de la règlementation • Aucun prérequis. 14h présentiel environnementale. Situer son entreprise au regard + activités à distance de la réglementation environnementale afférente. (en complément) Pour qui 1 380 €HT • Responsable/Animateur environnement. Directeur de sites, Personne en charge de la gestion Forfait repas de l’environnement. 38 € Paris - 34 € RégionsHT HT Niveau: Fondamental Programme 2477 Avant produits chimiques, Reach/CLP,incendie-explosion ; ATEX...3 - Les autres textes clés• Lois sur l’eau. Réf. + • Un autodiagnostic. 2 -La réglementation ICPE • Obligations et cadre réglementaire • Statut ICPE, nomenclature de la gestion de déchets. Le + Pendant le présentiel des installations classées (contenu• Etudes d’impacts (nomenclature), 1 - Le cadre législatif, réglementaireet utilisation), rubriques "IED"évaluation environnementale, et ‘SEVESO". examen au cas par cas. • La hiérarchie des règles, • L’assujettissement aux différents• La loi biodiversité, bilan carbone, • Une fiche de synthèse "les des textes européens aux arrêtésrégimes des ICPE (déclaration,BEGES, audit énergétique, procédures règlementaires préfectoraux. enregistrement, autorisation).reporting environnemental. pour les ICPE", les liens • Enjeux de la responsabilité • I CPE et règles d’urbanisme. des sites clés de veil le. environnementale, la veille Après - Mise en œuvre • Un exercice pratique sur la réglementaire. •Conséquences pratiques - nomenclature ICPE. • Droit de l’environnement et autresau démarrage, pendant AFEST compatible • Un quiz de validation textes applicables : le code le fonctionnement, en cas Un programme de permet à chacun de vérifier de l’environnement, les grands decessation d’activité •. + l’acquisition des points thèmesréglementés, les sujets• Les formulaires Cerfa. renforcement : "un défi essentiels. réglementaires transversaux : par semaine pendant 7 semaines". Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/2477 Formation proposée à Paris, Lyon Conseils et inscriptions au 01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2020 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 895 tnemennorivnE/ étirucéS /étnaS elatnemennorivne ehcraméd enu eriurtsnoC