Les bases du droit du contrat commercial BLENDED Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.• Aucun. 14h présentiel • Col laborer avec les juristes. / Négocier et rédiger + activités à distance les clauses essentiel les du contrat commercial. (en complément) • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat. 1 375 €HT Pour qui Forfait repas • Commercial, responsable commercial. 38 € Paris - 34 € RégionsHT HT• Responsable de l’ADV, assistante juridique. Niveau: Fondamental Programme 6246 Avant 3 - Négocier les clauses essentielles• Définition de l’objet.• Peut-on refuser de vendre ?• Revente à perte. Réf. +• Un autodiagnostic. • Date d’entrée en vigueur, durée.• Rupture abusive des relations • Modalités de révision du prix. commerciales. Le + Pendant le présentiel • Délais de règlement, de livraison.• Abus de position dominante. 1 - Formation du contrat • Transfert de propriété et risques.6 - S’initier au contrat international • Le contrat, la loi des parties.• Garantie contractuelle.• Définition du droit applicable • Le + digital : une fiche outil• Conflits entre CGV et CGA.• Limitation de la responsabilité.et juridiction compétente. accessible sur mobile. • Lettre d’intention de commandes.• Engagement de confidentialité.• Définition des incoterms. • Nombreux exercices : • Obligation de conseil du vendeur.• Garantie contre l’éviction. conflits CGV-CGA, détecter• Commandes passées hors circuit.4 - Que faire en cas d’inexécution ?Après - Mise en œuvre les lacunes d’un contrat - commercial, améliorer 2 - Les obligations réciproques• Refuser l’exécution de sesAFEST compatible la rédaction de certaines• Obligation de moyen ou obligations, pénalités. + • Un programme de clauses. de résultat. 5 - Le droit de la concurrencerenforcement : "Un défi • Fiches de synthèse. • Cahier des charges technique• Libre négociabilité des tarifs.par semaine pendant 7 ou fonctionnel. • Transparence tarifaire. semaines". Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/6246 Formation proposée à Paris, Lyon Perfectionnement au droit des contrats BLENDED Prévenir les risques, déjouer les pièges des contrats 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Améliorer l’efficacité des clauses contractuel les.• Aucun. 14h présentiel • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés + activités à distance au contrat commercial. (en complément) • Prévenir les situations de contentieux. 1 375 €HT Pour qui • Responsable commercial. Forfait repas • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés. 38 € ParisHT • Responsable ADV et de contrats. Niveau: Perfectionnement Programme 9072 Avant • Revente à perte, refus de vente,abus de position dominante.• Cautions, garanties à premièredemande. Réf. +• Un autodiagnostic. • Libre négociabilité des tarifs.5 - Prévenir les contentieux • Rupture abusive de relations• Limiter sa responsabilité civile. Le + Pendant le présentiel commerciales établies, ententes.• Prévenir sa responsabilité pénale. 1 - Approfondir les clauses3 - Détecter les pièges et les risques• Apprendre à négocier pour éviter • Obligation du conseil du vendeur.• Grille d’évaluation des risquesun contentieux important. • Formateur ancien directeur• Clauses permettant de modifier contractuels. • Procédures amiables : transaction, juridique. les prix : sauvegarde ; imprévision ;• Détecter les 10 clauses à risque.médiation, arbitrage. • Cas : améliorer la rédactiond’un contrat. •La garantie contractuelle/lacompétitivité.4 - Contrats spécifiquesé intellectuelle,• Licences, propriét -Après - Mise en œuvre • Les 10 clauses à risque, garantielégale desvices cachés.sous et co-traitance. AFEST compatible évaluer les risques L transfe ertde propriété et des• Prestation sur sites et délit financiers d’un contrat. • de marchandage. + • Un programme de • Droit de la concurrence : risques. renforcement : "Un défi "Faites, ne faites pas". •Cas de force majeure. • Cas : cession des droits depar semaine pendant 7 2- Approfondirle droit propriété intellectuelle. de la concurrence semaines". Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/9072 Formation proposée à Paris Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2020 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 627 selagél snoitagilbo te startnoC