La responsabilité de l’administration et des BLENDED agents publics Sécurisez vos activités 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Se protéger face aux engagements de sa • Aucun. 14h présentiel responsabilité dans l’exercice de ses fonctions. + activités à distance • Déterminer dans quels cas les agents peuvent (en complément) personnel lement être concernés. 1 230 €HT Pour qui • Agents et gestionnaires du secteur public. Forfait repas 38 € ParisHT Niveau: Perfectionnement Programme 9009 Avant • La responsabilité indemnitaire.• La responsabilité disciplinaire :3 - L’organisation juridictionnellefrançaise Réf. +• Un autodiagnostic pour vous- l es droits et obligations• L’organisation stricto sensu : préparer. du fonctionnaire ; la dualité ordre judiciaire et ordre - l a procédure disciplinaire administratif. Le + Pendant le présentiel à l’encontre d’un agent public ;• Les principes de l’ordrejuridictionnel français : 1 - La responsabilité de - l e panel des sanctions. • Une documentation • La responsabilité pénale des agents- l a séparation des pouvoirs, téléchargeable. l’administration publique publics : - l ’accès à la justice, • Les nombreux exemples • La responsabilité administrative- l es délits non intentionnels :- l a gratuité de la justice. proposés il lustrent les caspour ou sans faute. l’apport de la loi FAUCHON ; rencontrés. • La responsabilité financière :- l e risque pénal dans les relationsAprès - Mise en œuvre - l es éléments constitutifs ; - • Les conseils donnés des collectivités publiques.AFEST compatible par l’intervenant - l a gestion de fait. spécialiste du domaine 2 - La responsabilité des agents +• Un programme de permettent de se protéger publics renforcement : "Un défi efficacement. • La distinction faute de service par semaine pendant et faute personnelle. 7 semaines". Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/9009 Formation proposée à Paris Perfectionnement pratique des membres de la BLENDED CSSCT Formation agréée par le Ministère du Travail 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Exercer sa mission SSCT avec une forte valeur• Avoir suivi la formation 9061 "CSE, CSSCT : 14h présentiel ajoutée pour se positionner comme un interlocuteurformation des membres en matière de santé, + activités à distance constructif et proactif. sécurité et conditions de travail" ou avoir (en complément) acquis les compétences fondamentales Pour qui en matière de santé, sécurité et conditions 1 355 €HT de travail. • Membres du CSE et de la CSSCT. Forfait repas 38 € ParisHT Niveau: Perfectionnement Programme 9075 Avant • Organiser les inspections sur leslieux de travail.• Préparer la réunion de la CSSCT,du CSE. Réf. +• Un autodiagnostic. • I dentifier les risques de son• Bâtir un argumentaire basé sur les secteur d’activité et rechercherpropositions de prévention. Pendant le présentiel des informations utile. • Construire un plan Le + 1 - Identifier les missions de la3 - Bâtir un plan d’actions de de communication. CSSCT en matière de santé prévention des risques Après - Mise en œuvre • Le + digital : sécurité et conditions de travail• I dentifier les situations - un quiz interactif, une vidéo• Être informé, consulté. Analyserprofessionnelles à risques.AFEST compatible sur la prévention juridiqueles risques, enquêter, inspecter• Analyser les impacts : +• Un programme de du harcèlement moral. et être force de proposition.télétravail, TMS, réorganisation, • De nombreux cas pratiques déménagement, déplacements,renforcement : "Un défi et mises en situation 2 - Analyser les risques de son addictions… par semaine pendant pour s’entraîner à exercersecteur et de son entreprise pour• Proposer des actions adaptées7 semaines" et une vidéo : son mandat. exercer son rôle de préventionpour agir. "La prévention juridique du • Formation immédiatement• Analyser les risques sur un poste4 - Communiquer auprès des transposable en entreprise.de travail. acteurs de la santé sécurité auharcèlement moral". • Analyser le document unique. travail Dates et villes Formation Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/9075 agréée Formation proposée à Paris Ministère du Travail 1082 © Cegos 2020