Conditions générales de vente Cegos® CEGOS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions généralesLe Client se porte garant auprès de CEGOS de l’exécution de cette clause par tout7.2.2 Paiement à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commandeUtilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : sont consultables sur le site www.cegos.fr Le Client informera sans délai CEGOS de la perte ou du vol des clés d’accès.- l e paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai 1. PRÉSENTATION En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clésde 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; CEGOS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établid’accès, CEGOS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis,- l e règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), 19, rue René Jacques 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9 (France). CEGOS développe,ni information préalable. chèque, virement bancaire ou postal ; propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des5.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations blendedSauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponiblesauf mention différente indiquée sur la facture. associant à la fois le présentiel et le E-learning. CEGOS réalise également des étudesen diverses langues dont le détail figure dans le catalogue E-learning publié parEn cas de retard de paiement, CEGOS pourra suspendre toutes les commandes en et du conseil opérationnel aux entreprises (l’ensemble des prestations CEGOS étantCEGOS et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre ci-après dénommée « l’Offre de services CEGOS» ou « l’Offre de services»).La durée de formation est donnée à titre indicatif.voie d’action. CEGOS se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur saToute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise 2. OBJET plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leuren demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent àcontenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.le taux d’intérêt légal. CEGOS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet toutes les Offres de services CEGOS relatives à des commandes passées auprès deCEGOS pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçantpaiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans CEGOS par tout client professionnel (ci-après « le Client »). l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée. préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CEGOS. Cegos se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé5.8 Garanties de CEGOS Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le siteCEGOS s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS,à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € www.cegos.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou despour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute conditionmodule(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités dusur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle etréseau Internet. l’indemnité forfaitaire. écrite de CEGOS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment oùLe Client s’engage à informer CEGOS dans un délai de 24 heures à compter de la7.2.3 Révision de prix elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que CEGOS ne se prévale pas àdécouverte d’un dysfonctionnement technique.Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprétéCEGOS fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manièrerévisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bonde la formule de révision de prix suivante : Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,fonctionnement du réseau internet. P1=PO (S1) préposés et agents. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par CEGOS liée à une intervention SO Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficiéde maintenance corrective, CEGOS mettra tout en œuvre pour remédier auOù P1 = prix révisé en EUR HT des informations et conseils suffisants de la part de CEGOS, lui permettant dedysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, CEGOSP0 = prix initial en EUR HT s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une périodeS1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat 3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL correspondant à celle de l’indisponibilité. SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une propositionEn cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, CEGOS pourra égalementdu contrat pour les périodes postérieures. commerciale et financière établie par CEGOS. En cas d’acceptation par le Client, uninterrompre temporairement l’accès. CEGOS s’efforcera alors de limiter le temps7.3. Limitations de responsabilité de CEGOS acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernierLa responsabilité de CEGOS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrats’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à CEGOS.technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après. CEGOS prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour uneformation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CEGOS. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, CEGOS facturepériode correspondant à celle de l’indisponibilité.Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CEGOS est expressément le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La d’intervention, soit au forfait. Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s)responsabilité de CEGOS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge dulivré(s) et le bon de commande signé par le Client.de la prestation concernée. Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contrairePar « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation desEn aucun cas, la responsabilité de CEGOS ne saurait être engagée au titre dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais deperformances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale dedes dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, gestion évalués forfaitairement à 15 %. tout ou partie du ou des module(s). préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. CEGOS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des7.4. Force majeure 4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL module(s). CEGOS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution 4.1 Formations interentreprises Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou desde ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés 4.1.1 Descriptif module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraisoncomme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longuesdes clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justificationpar la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit ou courtes,disponibles au catalogue CEGOS et réalisées dans les locaux CEGOS ouquant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule CEGOS peutrestrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, des locaux mis à disposition par CEGOS. intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faireles grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CEGOS, les désastres naturels, 4.1.2 Conditions financières intervenir un tiers à cette fin. les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sansToutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans lespermis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des escompte à l’ordre de CEGOS SA. cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.- Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de CEGOS.des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par CEGOS.échappant au contrôle raisonnable de CEGOS. sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.7.5. Propriété intellectuelle remboursement auprès de l’OPCO (art. 6.2). 5.10 Assistance téléphonique CEGOS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble 4.1.3 Remplacement d’un participant CEGOS met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client,des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et CEGOS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participantune assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’unL’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, enorale, …) utilisés par CEGOS pour assurer les formations, demeurent la propriété participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacementfonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit àexclusive de CEGOS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit àpréciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à CEGOStransformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de CEGOS. et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 desl’extérieur du Client sans accord exprès de CEGOS. En particulier, le Client s’interdit 4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre oud’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bonapporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délaispersonnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. déroulement de la session de formation, CEGOS se réserve la possibilité d’ajourner laAucune maintenance sur site n’est prévue.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.5.11 Cookies communication des contenus non autorisée. 4.2 Formations intraentreprise Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc deToute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, 4.2.1 Descriptif données permettant à CEGOS d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer desdénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, Les dispositions du présent article concernent des formations intraentrepriseinformations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de CEGOS, peutles module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant développées sur mesure et exécutées dans les locaux de CEGOS, du Client ou danss’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logicielsur la plateforme LMS de CEGOS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le des locaux mis à disposition par le Client. de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de laprocédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les 4.2.2 Conditions financières refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permetmodules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commercialepas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateuret non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture et financière par CEGOS. Sauf disposition contraire dans la proposition CEGOS, un acomptequ’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la sessiondes clés d’accès. minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client. utilisateur. En tout état de cause, CEGOS demeure propriétaire de ses outils, méthodes Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONSet savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution formule de révision visée au 7.2.3 ci-après. 6.1 Documents contractuels des prestations chez le Client. 5 FORMATIONS E-LEARNING Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-17.6. Confidentialité 5.1 Descriptif et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est àLes parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance parretourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participationconcernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.est adressée après la formation. ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du Dans le cadre du E-learning, CEGOS consent au Client : Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion - l ’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de CEGOS, au profit de6.2 Règlement par un Opérateur de compétences (OPCO)du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’unEn cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Clientcommerciale et financière transmise par CEGOS au Client. compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s)d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès deCEGOS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception del’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscriptionpartenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les l’e-mail de confirmation d’accès adressé par CEGOS, période à l’issue de laquelleet sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à CEGOS. En casinformations concernant les Utilisateurs. l’accès sera désactivé ; de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par7.7. Communication - l e droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;CEGOS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à CEGOSLe Client accepte d’être cité par CEGOS comme client de ses offres de services, - l a faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcoursau premier jour de la formation, CEGOS se réserve la possibilité de facturer la totalitéaux frais de CEGOS. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, CEGOS de formation de l’Utilisateur ; des frais de formation au Client. peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective - l a mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Clientde la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références une traçabilité complète de la formation ("reporting"). Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre CEGOS etet propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment 5.2 Test préalable et prérequis techniques le Client et sont bloquées de façon ferme. sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon deEn cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée endocuments internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, commande entre CEGOS et un représentant habilité du Client qui s’assurera de lacommun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session :7.8. Protection des données à caractère personnel du stagiaire évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de CEGOS; il neaucune indemnité ; Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrésl’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services CEGOS en défaut d’accès au(x) module(s). avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturéscharge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en 5.3 Accès au(x) module(s) au Client ; application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services CEGOS associés, À réception du bon de commande signé, CEGOS transmet à l’adresse électronique de- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 %y compris l’accès à la plateforme Learning Hub. Elles sont conservées pour la durée l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accèsdes honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions au(x) module(s) objet de la sélection du Client. 7. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES CEGOSde formation. En application de la réglementation sur la protection des données à Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la7.1 Modalités de passation des Commandescaractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de création par CEGOS des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).La proposition et les prix indiqués par CEGOS sont valables un (1) mois à compter delimitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données 5.4 Durée de l’accès au(x) module(s) l’envoi du bon de commande. si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à CEGOS, DPO-Direction Sauf dispositions particulières expressément acceptées par CEGOS, les droits d’utilisationL’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CEGOS d’un bon dedes Systèmes d’Information, 19 rue René Jacques, 92798 Issy-les-Moulineaux. Le du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de CEGOS sont concédés pour :commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1)stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une - une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au servicemois à compter de l’émission dudit bon de commande.autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme Learning de la plateforme LMS de CEGOS ; La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique laHub, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société AMAZON WEB - un nombre défini d’Utilisateurs ; connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions,SERVICES (serveur d’hébergement situé à Francfort en Allemagne). - l a version disponible du ou des module(s) E-learning de CEGOS à la datelesquelles pourront être modifiées par CEGOS à tout moment, sans préavis, et sans queEn tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage d’acceptation de la commande par CEGOS. cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant 5.5 Périmètre des Utilisateurs 7.2. Facturation - Règlement sont collectées et traitées par CEGOS aux fins de réalisation et de suivi de la Sauf conditions particulières expressément acceptées par CEGOS visant notamment7.2.1 Prix formation dans les conditions définies ci-avant. le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation duTous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au tauxLa charte CEGOS sur la protection des données personnelles est disponible sur le ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les fraissite www.cegos.fr. 5.6 Droit d’usage personnel bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.7.9. Droit applicable - Attribution de compétence L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont desLes frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s)Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sousainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matérielDE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET CEGOS À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revenduscourant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sontDU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, ni partagés. facturés en sus. LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. 1092 © Cegos 2020