Fiscalité des entreprises Maîtriser les règles fiscales pour remplir les formalités déclaratives 8 jours Objectifs professionnels Prérequis 56h présentiel • Maîtriser l’organisation du système fiscal français. • Aucun. • Appliquer la réglementation de la TVA et établir la déclaration CA3. • Déterminer le résultat fiscal et calculer l’impôt société. • Maîtriser le calcul de la taxe foncière. 4 115 €HT • Déclarer et contrôler la contribution économique territoriale. Forfait repas • Calculer et déclarer les taxes assises sur les salaires. 152 € ParisHT • Mettre l’entreprise hors risques sur le plan fiscal. Niveau: Perfectionnement Pour qui • Responsable des services comptables Réf. 3117 • Chef comptable, Comptable unique.et financiers. Programme Partie 1 : Le système fiscal français et la gestion • Une approche terrain de la fiscalité abordée de la TVA (3 jours ) par des praticiens Expert-comptables au contact des entreprises au quotidien. 1 - Maîtriser l’organisation du système fiscal français • Une formation directement opérationnel le reposant • Les différents impôts. sur de nombreux cas pratiques réalisés sur les • L’administration fiscale : imprimés fiscaux de chaque impôt traité. -l es interlocuteurs de l’entreprise. • Un consultant-formateur vous accompagne sur toute • Les sources du droit fiscal. la durée du cycle de formation. • Une documentation pratique comprenant des fiches • Le calendrier des déclarations fiscales. de synthèse pour retenir l’essentiel. • Des intersessions pour confronter la pratique 2 - Appliquer la réglementation en matière de TVA dans votre entreprise avec les acquis de la formation. • Définition des opérations imposables. • La définition de l’assujetti. • Les règles d’assiette et les taux. • Le fait générateur et l’exigibilité. • Le champ d’application. Partie 2 : La détermination du résultat fiscal • Les obligations en matière de facturation et les mentions et l’IS l’intégration fiscale (3 jours ) obligatoires sur les factures. • La territorialité pour les biens et pour les prestations 1 - Connaître les principes de l’impôt sur les sociétés de services. • La procédure d’autoliquidation. • Personnes imposables. • Territorialité, annualité. 3 - Gérer le droit à déduction de la TVA • Les exonérations : entreprises nouvel les, pôles • L’exercice du droit à déduction. de compétitivité. • Les exclusions et les restrictions. 2 - Traiter les différences entre le résultat comptable • La récupération de la TVA étrangère. et le résultat fiscal 4 - Assurer le respect des obligations légales en matière de • Sur les produits : TVA -l es redevances de brevets ; • Les obligations comptables et fiscales. -l es produits financiers ; • Le rapprochement avec la DEB. -l e régime des sociétés mères et filiales ; • L’établissement de la DES. -l es plus-values ou moins-values sur cessions de titres • La déclaration CA3. de participation. • Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré. • Sur les charges : • Le paiement, la procédure de télépaiement. -l es achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ; • Être en crédit de TVA : modalités de remboursement. -l es amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges. 5 - Déclarer les autres taxes acquittées en annexe à la 3 - Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés déclaration de TVA compte tenu • La C3S. • Des réintégrations et des déductions. • La taxe sur les véhicules des sociétés. • Des plus ou moins-values nettes à long terme. • Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable. • Des crédits d’impôts : le CICE. • Du régime des cessions de titres de participation. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/3117 Formation proposée à Paris 598 © Cegos 2020 Le +