L’assistant(e) juridique Assurer les formalités courantes, les modifications statutaires et les créations 3 jours Objectifs professionnels Prérequis • Savoir lire les statuts de l’entreprise. • Aucun. 21h présentiel • Maîtriser le processus de création d’entreprise • Pour les personnes gérant des associations, • Organiser les réunions d’AG, conseil d’administration suivre la formation "Bien faire fonctionner (CA), de surveil lance (CS). son association" (réf. 7509). • Rédiger les PV d’AG, de CA et CS. 1 680 €HT Pour qui Forfait repas • Assistant(e) juridique. 57 € Paris - 51 €HT HT Régions Niveau: Fondamental Programme 1 - Création, modification de statuts• Membre du directoire : rôle, • Les différents quorums. 6976 • Création : publicité légale, pouvoir. • Formalités à accomplir après l’AG. Réf. déclaration des imprimés, insertion• Responsabilité civile et pénale. Cas : agenda d’une AG. au JAL, inscription au RCS. 5 - Préparer les réunions de CA et 7 - Rédiger les PVd’AG, CA, CS Le+ • Déclaration de conformité. conseil de surveillance • Délais, mentions obligatoires. • Mesures de simplification 2015. • Droit à l’information. • Rapport du directoire. Analyse de statuts, marathon • Délais et formes de convocation. • Tenue du registre spécial. • Nombreux exercices : de création. • Quorum, représentation. • Obligation de dépôt des comptes. analyse de statuts, 2 - Fonctionnement des sociétés • Règles de cumul des mandats. Cas : Rédiger un PV d’assemblée. création d’une entreprise, • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL,6 - Organiser le planning des 8 - Commissaires aux comptes réaliser l’agenda juridique SA, SAS, SASU,GIE associations. assemblées générales d’une AG, rédiger un PV 3 - Secrétariat juridique • AGO, AGE, AGM. • Nomination et récusation. d’assemblée, quiz sur la • Enregistrement des actes. • Réaliser l’agenda juridique. • Droit d’investigation, obligation tenue des AG et du conseil d’information et d’alerte. d’administration. • Durée de conservation des actes. • Conventions courantes, • Modèles remis : statuts, 4 - Rôle des organes de direction réglementées. pouvoirs, PV. • Différence entre conseil • Formalisme de convocation. d’administration et de surveillance.• Vote par correspondance. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/6976 Formation proposée à Paris, Lyon Droit des sociétés pour cadres non-juristes Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Différentes structures juridiques et leurs avantages • Aucun. 14h présentiel respectifs. • Ce stage n’est pas adapté aux assistant(e)s • Étapes de la vie juridique des sociétés. juridiques qui sont invitées à suivre la formation • Rôle et sa responsabilité d’administrateur. "L’assistant(e) juridique" (Réf. 6976). • Participer aux AG et au CA. 1 375 €HT Pour qui Forfait repas • Non-juriste, administrateur, créateur. 38 € Paris - 34 € RégionsHT HT Niveau: Fondamental Programme 1 - Socle juridique des sociétés • Droit des actionnaires • Modes de tenue d’AG : vidéo 6244 • Contrat de société, statuts. à l’information. conférences ; questions écrites. Réf. • Événements nécessitant 4 - Jouer sonrôle d’administrateur • Minorité de blocage. une modification des statuts. • Différentes catégories • Pacte d’actionnaires. Le+ 2 - Choisir la forme juridique d’administrateur, droit • Règles de gouvernance, comités. • Critères : responsabilité, ouvertureà l’information de l’administrateur.• Contrôler le PV d’une AG. du capital, fiscalité... • Cumul avec un contrat de travail.6 - Organiser la gouvernance • Détecter les erreurs • Formes juridiques : SA, SAS, SARL,• Cumul des mandats sociaux. • Rôle des différents comités : audit, des statuts, marathon EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés • Déroulement d’une réunion stratégie, rémunérations. de création civiles, associations… de conseil d’administration (CA). • Relations entre actionnaires, d’une entreprise, avantages • Aspects fiscaux et sociaux. • Responsabilité individuelle administrateurs et dirigeants. des différentes formes 3- La vie juridiquede la société ou collective, civile ou pénale. 7 - Aperçu des événements juridiques, organiser • Organes de gestion : Président 5 - Droits et devoirs des associés exceptionnels une réunion de CA et d’AG. du CA, DG. • AG : AGO, AGE, AGM, AGS. • Modèles de statuts, PV • Augmentation de capital. de réunion de CA et d’AG, • Pouvoirs du CA. • Agenda de l’AG, composition • Cession de parts ou d’actions. calendrier juridique d’AG. • Conventions libres, réglementées, du bureau, quorum… interdites. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/6244 Formation proposée à Paris, Lyon Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2020 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 625 sétéicos sed tiorD