Gestion de contrats dans les projets et les affaires Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Maîtriser les principes et les textes applicables.• Connaissances de base en management 14h présentiel • Déjouer les pièges juridiques des contrats. de projet. • Travail ler efficacement avec son conseil juridique. • Participer à la rédaction d’un contrat. 1 415 €HT Pour qui • Directeur, responsable de projet, chef de projet. Forfait repas • Responsable d’affaire, ingénieur d’affaires. 38 € ParisHT Niveau: Perfectionnement Programme 1 - Intégrer le contrat dans le cycle• L’obligation de moyen/l’obligation5 - Les points juridiques à surveiller 2039 du projetoud l’affairee sur le contratde résultat. Réf. • Le cycle de l’affaire. • Le prix et ses modes de révision.• La propriété intellectuelle. • Situer les activités de pilotage• Le transfert de propriété/• Cautions, garanties financières, Le + du contrat dans le cycle de l’affairedes risques. pénalités. ou du projet. • La confidentialité/la force majeure.• Choisir les incoterms. 2 - La préparation des contrats• Le droit applicable et le tribunalExercice : identifiez les clauses •Les avant contrats : compétent. à risques juridiques. - l ettre d’intention, M.O.U. Exercices : obligation de moyens6 - Les litiges • Formation conçue • Valeur des échanges contractuelset obligation de résultat. - Identifiez• Comment les éviter ? par un juriste rompu (mail, fax, lettre simple…). les clauses à risques juridiques.- l a transaction. aux techniques • Distinction contrats privés 4 - Maîtriser les risques liés aux• Engager la responsabilité civile d’élaboration et de et marchés publics. acteurs du contrat du co-contractant. négociation d’un contrat. Exercice : confrontation CGV/CGA.• Le cas de la sous-traitance (Maître• I dentifier le risque pénal : 3 - Les éléments clés de la d’ouvrage/sous-traitant). - délit de marchandage ; construction d’un contrat •Le cas de la co-traitance (GME- travail dissimulé. • L’objet. conjoint, GME solidaire). Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/2039 Formation proposée à Paris Comprendre le cadre juridique des opérations BLENDED internationales Contenu et effets juridiques de vos engagements 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • I dentifier et maîtriser contractuel lement les risques• Aucun. 14h présentiel acheteur/vendeur à l’international. + activités à distance Pour qui (en complément) 1 430 €HT • I ngénieur d’affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, col laborateurs des service juridiques. Forfait repas 38 € Paris - 34 € RégionsHT HT Niveau: Spécialisation Programme 2271 Avant • La livraison, ses risques : maîtrisezl’Incoterm 2020.®5 - Les litiges à l’international• Anticiper les litiges. Réf. + • Un autodiagnostic. • Le produit, ses limites, la garantie.• Gérez le litige, sortez d’un litige. • La force majeure, le hardship.6 - Les différents contrats Le + Pendant le présentiel 3 - Les clauses à haut risque internationaux 1 - Sécurisez l’offre à l’international• Différence entre pénalités• Contrat de vente, d’agent, • La formation du contrat, et "liquidated damages". de distribution. • Une formation résolument importante de l’oral et des écrits.• Les risques en matière • Contrat de transfert de technologie. pratique. Les participants • Les spécificités des avants contratsde responsabilités (CAP).• Contrat de joint-venture. reçoivent des réponses MOU, LOI • Les clauses atypiques. pratiques et exploitables Engagement de la société.… 4 - Risque financier et fiscal Après - Mise en œuvre issues de cas concrets • Le risque politique et fiscal. -AFEST compatible et réels. •Les clausesclés pour préserver vos• • Le consultant expert, intérêts. • Les différents types de garanties +• Un programme de spécialiste juridique 2- Les clauses juridiques bancaires. renforcement : "Un défi en droit internationaldepuis 20 ans.• L’entréeen vigueu du contrat.e au binôme pays/client.r • Moyens de paiement adaptéschaque semaine pendant • Le miragde la réserve 7 semaines". de propriété à l’international. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/2271 Formation proposée à Paris, Lyon Conseils et inscriptions au 01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2020 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 259 euqitamrofni étirucés te stejorp seuqsiR