Les aspects juridiques des achats internationaux Maîtrise des risques contractuels et financiers 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Maîtriser les points clés de l’élaboration • Maîtriser les fondamentaux du droit des achats 14h présentiel des commandes et contrats d’achats à l’international. ou avoir suivi la formation "Droit des contrats • Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser et aspects juridiques des achats" (réf. 417). les moyens de paiement. 1 505 €HT Pour qui • Acheteur, Responsable des achats et col laborateur Forfait repas impliqué dans l’élaboration de contrats d’achats 38 € ParisHT à l’international. Niveau: Perfectionnement Programme 1 - Les sources et fondements • Consortium agreement, joint 4 - Maîtriser les risques et leurs 7085 comparés des contrats d’achats venture agreement. conséquences Réf. • Les principales évolutions actuelles3 - Les clauses essentielles à bien• La notion de responsabilité dans le dans les rapports contractuels négocier droit anglo-saxon. selon les pays. • Les incoterms, le transfert • Maîtriser le risque financier : Le+ • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapportde propriétés et de risques.les garanties bancaires. • Maîtriser et utiliser les éléments• Analyser le risque fiscal étranger. au droit français, les points financiers. • Gérer et sortir d’un litige avec un • Des clauses de contrats de vigilance pour l’acheteur. fournisseur. L’amiable, l’arbitrage. d’achats en français • Milestones. et en anglais sont étudiées 2 - Les différentes formes • Le contrôle qualité en LCC et voies pendant la formation. contractuelles de recours. • Les participants sont • Memorandum of understanding,d • La propriété intellectuelle. invités à présenter Heas of agreement… • Les achats et Internet. des points difficiles et des • Cooperation areement, saleg • Les clauses suspensives. documents spécifiques contract… • La loi applicable et le lieu (CGA…) auxquels ils sont • Licenseagreement, know-how de règlement des conflits. confrontés. transfer contract, technical assistance… Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/7085 Formation proposée à Paris Services généraux : assurer la sécurité de l’environnement de travail Analyser, gérer les risques de l’entreprise et de vos prestataires 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Lister les cas de mise en jeu de la responsabilité. • Expérience significative dans la fonction 14h présentiel • Analyser les risques et gérer la preuve. juridique ou dans la fonction Services • Lister les points juridiques les plus sensibles. Généraux. Pour qui 1 375 €HT • Directeur, responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public, juriste Forfait repas d’entreprise, consultant assistant à la maîtrise 38 € ParisHT d’ouvrage des Services Généraux. Niveau: Perfectionnement Programme 1 - Prévenir et gérer les risques dans• Les risques liés au travail isolé.• La propriété intellectuelle 7126 vos locaux • Les équipements de protection d’une prestation. Réf. • L’obligation sécurité de l’employeur.individuels, les engins à permis,4 - Gérer les risques au cours de la • La délégation pénale. le trouble anormal de voisinage lié relation contractuelle • La preuve de l’identification aux travaux. • L’évolution des engagements et du Le+ des risques. 3 - Prévenir les risques dans les prix au cours du contrat. • La consultation du CHSCT, du CE. contrats avec les prestataires • La validation qualité • Vous bénéficierez • Exemples de gestion• La phasejuridique : précontractuelle. des prestations. de l’expérience gestion des déchets ; • L’encadrement juridique de la • L’application de pénalités. de professionnels vidéosurveillance ; gardiennage ; négociation. • La gestion précontentieuse du droit habitués à rédiger accès pour les personnes à mobilité • Le cahier descharges et la réponsed’une relation. des contrats, à mettre réduite. des prestataires • La mise en œuvre de la réversibilité. . en place des stratégies 2 - Prévenir et gérer le risque avec• L’obligation d’information, sous- • L’élaboration et la constitution de défense des intérêts, vos prestataires traitance et co-traitance. de preuves. à trouver des accords • La valeur juridique du plan • L’exécution jusqu’à la fin de la • La négociation amiable et les à l’amiable, à accompagner de prévention. relation contractuelle. autres règlements des litiges. dans les litiges. • Les infractions liées au travail • Les responsabilités des parties. • Le contentieux avec un prestataire. dissimulé. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/7126 Formation proposée à Paris 256 © Cegos 2020