L’essentiel du droit des affaires pour non-juristes Intégrer la dimension du droit des affaires dans sa vie professionnelle 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie • Aucun. 14h présentiel professionnel le. • Les personnes exclusivement intéressées par le • Les fondements du droit du contrat et des sociétés. droit du contrat commercial sont invitées • I dentifier les situations pouvant engager à suivre la formation : "Les bases du droit sa responsabilité. du contrat commercial" (réf. 6246). 1 345 €HT Pour qui Forfait repas • Toute personne souhaitant s’initier au droit 38 € ParisHT des affaires. Niveau: Fondamental Programme 1 - Le droit des contrats • Force majeure, résiliation. • Délégations de pouvoir : portée, 6977 • Quand le contrat est-il formé ? Règlement des litiges. conditions de forme et de fonds. Réf. • Obligation de moyen et résultat. - Exercice : Corriger les lacunes • Modèle de délégation de pouvoir. • Obligation de conseil du vendeur. d’un contrat commercial. 5 - Les différentes formes juridiques Le+ - Exercices : arbitrage entre 3 - Anticiper et résoudre les d’entreprise CGV/CGA, tester ses réflexes situations de conflit • La notion de personne morale. en matière de contrat. • Réflexes en cas d’inexécution. • Critères de choix d’une forme 2 - Les 10 principales clauses du • Éviter la rupture brutale d’entreprise : responsabilité, • Pédagogie conçue contrat commercial des relations commerciales. fiscalité… pour des non-juristes : • Prix et mode de révision du prix.• Résoudre un litige à l’amiable. • Rôle et pouvoirs des organes mises en situation portant • Délais de paiement. • I ntenter une action judiciaire. de contrôle et de direction. sur le droit des sociétés, • Différentes formes de sociétés : les contrats commerciaux • Entrée en vigueur, durée. 4 - Responsabilité civile et pénale entreprise individuelle, EURL,SARL, et les cas de responsabilité • Date et lieu de livraison. de l’entreprise ou du dirigeant SA, SAS. de l’entreprise ou •Transfert de propriété,des risques.• Délit de marchandage. - I llustration : classement des salariés. Garantie contractuelle • Aperçu du droit de la concurrence : des structures juridiques. • . • Négocierles délaisde paiement. refus de vente, pratiques Obligtioan de confidentialité. discriminatoires. • Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/6977 Formation proposée à Paris Administrateur de société Participer activement à la gouvernance, maîtriser les risques de sa fonction NEW 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Prendre en main son mandat d’administrateur. • Connaissance des documents comptables. 14h présentiel • I dentifier le rôle et les cas de responsabilité. • Chal lenger les résolutions du conseil, affirmer son leadership. • Construire son plan de travail. 1 515 €HT Pour qui Forfait repas • Administrateurs représentant les actionnaires, 38 € ParisHT les salariés et de filiales. Niveau: Fondamental Programme 1 - Les différentes gouvernances • Engagements hors bilan. • Analyser la complémentarité 9119 • Mode SAS, SA classique ou • Rapprochements, fusions, cessions, entre administrateurs : expertise, Réf. à directoire. abandons d’activité, entrée parcours professionnel, profil • Cas de responsabilité civile d’un investisseur, LBO... psychologique. Le+ et pénale de l’administrateur. • Restructurations, conversions 4 - Participer activement au conseil • Déclaration des situations industrielles. • 2 jeux de rôle : arrêté de compte de situation de conflits d’intérêt,• Gouvernance des risques : contrôledans le cadre d’une restructuration, • Jeux de rôle pour affirmer droit de retrait. interne, plan de continuité. challenger le dispositif son leadership 2 - Résolutions soumises au conseil •conformité éthèmes : RSE,Nouveaux de thique Sapin II. en tant qu’administrateur. • Arrêtés de compte. digitalisation du business model, • Les participants changent de rôle Structuration • Agrégats financiers (free cash Sapin II, ... au cours de la journée. en 3 groupes : conseil, flow, Ebitda, ROCE, ratios 3 - Préparer le conseil 5 - Le suivi post conseil DG, observateurs. d’endettement). • Challenger les documents remis • Veiller à la bonne transcription Gril le d’observation • Décisions d’investissements, avant le conseil. des décisions du conseil. méthodologique de financement, structure • Vérifier la mise en œuvre • Cas de particulier du contrôle de la et comportementale. actionnariale, répartition des résolutions actées dans le PV restitution en cas de votre négatif. du résultat. du dernier conseil. • Création de valeur actionnariale. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/9119 Formation proposée à Paris 628 © Cegos 2020