Gestion de contrats dans les projets et les affaires Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Maîtriser les principes et les textes applicables. • Connaissances de base en management 14h présentiel • Déjouer les pièges juridiques des contrats. de projet. • Travail ler efficacement avec son conseil juridique. • Participer à la rédaction d’un contrat. 1 415 €HT Pour qui • Directeur, responsable de projet, chef de projet. Forfait repas • Responsable d’affaire, ingénieur d’affaires. 38 € ParisHT Niveau: Perfectionnement Programme 1 - Intégrer le contrat dans le cycle• L’obligation de moyen/l’obligation5 - Les points juridiques à surveiller 2039 du projetoud l’affairee sur le contratde résultat. Réf. • Le cycle de l’affaire. • Le prix et ses modes de révision.• La propriété intellectuelle. • Situer les activités de pilotage • Le transfert de propriété/ • Cautions, garanties financières, Le+ du contrat dans le cycle de l’affairedes risques. pénalités. ou du projet. • La confidentialité/la force majeure.• Choisir les incoterms. 2 - La préparation des contrats • Le droit applicable et le tribunalExercice : identifiez les clauses •Les avant contrats : compétent. à risques juridiques. - l ettre d’intention, M.O.U. Exercices : obligation de moyens 6 - Les litiges • Formation conçue • Valeur des échanges contractuels et obligation de résultat. - Identifiez• Comment les éviter ? par un juriste rompu (mail, fax, lettre simple…). les clauses à risques juridiques. - l a transaction. aux techniques • Distinction contrats privés 4 - Maîtriser les risques liés aux • Engager la responsabilité civile d’élaboration et de et marchés publics. acteurs du contrat du co-contractant. négociation d’un contrat. Exercice : confrontation CGV/CGA. • Le cas de la sous-traitance (Maître• I dentifier le risque pénal : 3 - Les éléments clés de la d’ouvrage/sous-traitant). - délit de marchandage ; construction d’un contrat • Le cas de la co-traitance (GME - travail dissimulé. • L’objet. conjoint, GME solidaire) . Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/2039 Formation proposée à Paris 212 © Cegos 2020