Les aspects juridiques des achats internationaux Maîtrise des risques contractuels et fi nanciers 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Maîtriser les points clés de l’élaboration • Maîtriser les fondamentaux du droit des achats 14h présentiel des commandes et contrats d’achats à l’international. ou avoir suivi la formation "Droit des contrats • Couvrir les principaux risques fi nanciers et maîtriser et aspects juridiques des achats" (réf. 417). les moyens de paiement. 1 505 €HT Pour qui • Acheteur, Responsable des achats et col laborateur Forfait repas impliqué dans l’élaboration de contrats d’achats 38 € ParisHT à l’international. Niveau: Perfectionnement Programme 1 - Les sources et fondements • Consortium agreement, joint 4 - Maîtriser les risques et leurs 7085 comparés des contrats d’achats venture agreement. conséquences Réf. • Les principales évolutions actuelles3 - Les clauses essentielles à bien• La notion de responsabilité dans le dans les rapports contractuels négocier droit anglo-saxon. selon les pays. • Les incoterms, le transfert • Maîtriser le risque fi nancier : Le+ • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécifi cités par rapportde propriétés et de risques.les garanties bancaires. t • Maîtriser et utiliser les éléments • Analyser le risque fi scal étranger. au droit français, les poins fi nanciers. • Gérer et sortir d’un litige avec un • Des clauses de contrats de vigilance pour l’acheteur. fournisseur. L’amiable, l’arbitrage. d’achats en français • Milestones. et en anglais sont étudiées 2 - Les diff érentes formes • Le contrôle qualité en LCC et voies pendant la formation. contractuelles de recours. • Les participants sont • Memorandum of understanding,d • La propriété intellectuelle. invités à présenter Heas of agreement… • Les achats et Internet. des points diffi ciles et des • Cooperation areement, saleg • Les clauses suspensives. documents spécifi ques contract… • La loi applicable et le lieu (CGA…) auxquels ils sont • Licenseagreement, know-how de règlement des confl its. confrontés. transfercontract, technical assistance… Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/7085 Formation proposée à Paris Formationintra packagée Chaque formation dans votre entreprise Formule tout compris, tarifs et devis en 1 clic sur cegos.fr VOTRE SOLUTION EN 48H 630 © Cegos 2020