BEST L’organisation des concours dans la fonction publique Réf : 305 hospitalière OBJECTIFS Paris 19, 20 nov. 2018 ◗◗Maîtriser la réglementation et la jurisprudence applicables aux procédures de concours Paris 18, 19 mars 2019 ◗◗Être en mesure de gérer l’intégralité du processus de recrutement par concours Paris 18, 19 nov. 2019 PROGRAMME Tarif adhérents 960 € ◗◗Rappel de quelques notions indispensables et ◗◗Le déroulement d’un concours Tarif non-adhérents 1 060 € présentation des différents types de concours • la composition du jury ◗◗Les modalités préparatoires • le rôle et le pouvoir du jury Public concerné • l’autorité chargée du recrutement •les épreuves du concours et leur appréciation • Chargés de l’organisation • la vacance d’emploi •les délibérations du jury des concours auprès d’une • les règles du concours et les dérogations ◗◗La suite du concours direction des ressources • les conditions générales de recrutement • la nomination humaines • le cas particulier de l’ouverture des concours • les litiges relatifs au concours internes aux ressortissants européens • les stages et la titularisation • Personnels du service ◗◗La mise en place d’un concours formation • la réglementation • Directeurs des ressources • l’ouverture et l’admission à concourir humaines • Personnels du service des LES PLUS ressources humaines • Des cas pratiques In tervenant(s) FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) • Jean-Paul Hurtaud, L’avancement du fonctionnaire hospitalier (Réf 308 ) p. xx ) attaché principal Journée d'actualité relative à l'avancement du fonctionnaire (Réf 1091 ) p. xx ) d'administration Mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (Réf 1157 ) p. xx ) hospitalière, chef de l’unité La toute dernière actualité du statut de la fonction publique hospitalière (Réf 994 ) p. xx des concours administratifs nationaux au CNG Le cumul d'activités des agents publics Réf : 1103 OBJECTIFS Paris 3 déc. 2018 ◗◗Connaître le régime des cumuls d'activités et les nouveautés issues de la loi de déontologie Paris 11 juin 2019 ◗◗Savoir rédiger les actes de gestion relatifs aux cumuls d'activités Paris 2 déc. 2019 ◗◗Maîtriser le régime des sanctions encourues par les agents Tarif adhérents 480 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 530 € ◗◗La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et ◗◗Le cumul d'activités à titre accessoire aux droits et obligations du fonctionnaire • présentation de ce type de cumul d'activités Public concerné • présentation des grands principes concernant la • analyse de jurisprudences et d'avis • Directeurs des ressources déontologie et la prévention des conflits d'intérêts • cas pratiques humaines • les principales innovations concernant la com- ◗◗Les sanctions aux manquements concernant les • Personnels du service des mission de déontologie cumuls d'activités ◗◗Les cumuls d'activités dans le cadre statutaire : le • le reversement des sommes indûment perçues ressources humaines nouvel article 25 septies du Titre I du statut général par voie de retenue sur le traitement de la fonction publique et le décret n°2017-105 du • la procédure disciplinaire et les sanctions envisa- Intervenant(s) 27 janvier 2017 geables • Mélissa Masurel, • présentation introductive du principe du non-cu- ◗◗Synthèse : élaboration de documents types et juriste, formatrice au Centre de mul d'activités d'un tableau reprenant les différentes situations droit JuriSanté du CNEH • les autorisations de principe évoquées Personnel non médical##Cumul d'activités++FPH##Cu- • les interdictions de principe • la procédure disciplinaire et les sanctions envisa- • les dérogations concernant la poursuite d'activité geables au sein d'une entreprise ◗◗Le rôle du déontologue • les dérogations concernant la création d'entreprise • le dispositif transitoire concernant les autorisations en cours LES PLUS • Des analyses de groupe et la rédaction d'outils • Les stagiaires peuvent venir à la formation avec des demandes de cumuls d'activités qui seront examinées pendant la formation 101 www.cneh.fr 21 j ojouurrs seniamuh secruosser