aspects juridiques et administratifs BEST L’aide sociale en EHPAD Réf : 672 OBJECTIFS Paris 1er, 2, 3 oct. 2018 ◗ Connaître et maîtriser la réglementation en matière d’aide sociale et d’obligation alimentaire Paris 27, 28, 29 mai 2019 ◗ Identifier les différents partenaires Paris 16, 17, 18 oct. 2019 ◗ Repérer les points essentiels pour améliorer la pratique quotidienne Tarif adhérents 960 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 050 € ◗ L’obligation alimentaire en droit civil ◗ L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) • les définitions en établissement Public concerné • les règles fixées par le code civil • les conditions d’admission • Directeurs d’établissement • les compétences • les dispositions particulières • Élèves directeurs • la mise en œuvre de l’obligation alimentaire • le traitement d’un dossier type • Équipes d'encadrement ◗ L’obligation alimentaire dans le droit de l’aide • l’aide technique et méthodologique sociale • IDE • les définitions • Personnels administratifs • le dispositif législatif et réglementaire ◗ L’admission à l’aide sociale Intervenant(s) • la prise en charge et le traitement d’un dossier • DAiedenis Fsociale++ EHPAD##Aide socialeoissy, • le contentieux directeur d’établissement • la participation des résidents admis à l’aide sociale en établissement • les récupérations en matière d’aide sociale à l’hébergement LES PLUS • Des mises en situation et des exercices FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Faire vivre les documents et les instances obligatoires en EHPAD (Réf 022 ) p. 454 Faire vivre les documents et les instances obligatoires en EHPAD Réf : 022 OBJECTIFS Paris 17, 18 sept. 2018 ◗ Connaître et maîtriser les exigences réglementaires relatives aux documents et instances obligatoires Paris 14, 15 janv. 2019 en EHPAD Paris 16, 17 sept. 2019 ◗ Appréhender l'article 27 de la loi ASV : l’annexe au contrat de séjour ◗ Rédiger et/ou actualiser les documents obligatoires Tarif adhérents 660 € ◗ Mettre en place et faire vivre les instances obligatoires Tarif non-adhérents 700 € ◗ Impliquer les acteurs dans la démarche ◗ Vérifier l’exactitude des documents obligatoires dans son établissement Public concerné • Tout public PROGRAMME ◗ L’articulation des différents documents et instances ◗ L’implication du personnel, des résidents et des Intervenant(s) obligatoires en EHPAD familles • Isabelle Génot-Pok, • la charte des droits et des libertés de la personne • faire vivre le CVS juriste, consultante au Centre accueillie en EHPAD • le recours à la personne qualifiée de droit JuriSanté du CNEH • le livret d’accueil ◗ La signature du contrat de séjour en EHPAD • Chantal Renaudineau, • le contrat de séjour • la nature juridique du contrat de séjour directrice du pôle Médico- • le réglement de fonctionnement • les difficultés de recueil du consentement de la Social Gérontéval du CNEH • le conseil de la vie sociale personne âgée à son entrée dans l’établissement EHPAD##Documents et instances ◗ La méthodologie d’élaboration, de mise • les cas de refus ou d’impossibilité de signature en place, d’actualisation et de suivi du règlement du contrat de séjour de fonctionnement et du livret d’accueil • la notion de représentant légal et la gestion ◗ Les documents à fournir dans le cadre des familles de l’évaluation externe ◗ La personne de confiance : l’application concrète en EHPAD ◗ La protection juridique des majeurs : vers la réforme applicable depuis le 1er janvier 2009 FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) L’aide sociale en EHPAD (Réf 672 ) p. 454 454 www.cneh.fr 32 jjoouurrss