SUR SITE Actualiser le document unique Réf : 670 OBJECTIFS Formation en établissement ◗ Savoir mettre à jour son document unique (DU) et sur-mFeosurmreation en ◗ Actualiser ses connaissances en matière de risques professionnels Renseignements PROGRAMME Mélanie Doisneau, assistante ◗ Rappels sur les enjeux et principes du DU ◗ La mise à jour du DU avec melanie.doisneau@cneh.fr • la définition • les risques psychosociaux (RPS) 01 41 17 15 37 • la réglementation et ses modifications depuis • l’évolution des plans d’actions de prévention le décret du 5 novembre 2001 • l’évolution des activités, des produits et matériels Public concerné • la méthodologie utilisés (grille d’analyse) • Directeurs et responsables ◗ Les documents internes permettant la réactualisation • l’évolution des réglementations et des connaissances qualité gestion des risques du DU • l’exemple du formol, de l’amiante, des CMR • Directeurs et responsables des • le bilan annuel d’hygiène, de sécurité et des •le règlement CLP (classification, étiquetage, ressources humaines ou de la conditions de travail (BHSCT) emballage des produits chimiques) formation • le plan annuel de prévention des risques profes- • la nouvelle directive sur les équipements de travail • Représentants du CHSCT sionnels et d’amélioration des conditions de travail • la transposition de la directive sur les rayonne- (PAPRIPACT) ments optiques artificiels (lasers) • Médecins du travail • la fiche d’entreprise des services de santé • les exigences de confinement en laboratoires Intervenant(s) au travail d’analyses de biologie médicale, etc. Ressources humaines##Risques psychosociaux++Risques • les fiches individuelles d’exposition • les risques émergents : biologiques, psycho- • Pascale Ravé, • les rapports des organismes de vérifications sociaux, etc. directeur qualité et gestion des périodiques obligatoires ◗ La coordination et les outils indispensables risques, consultante au CNEH • les rapports des services de prévention ◗ La problématique du SI • Anja Andriamanantena, • les plans de prévention établis avec les entreprises ◗ Les contrôles ingénieur qualité et gestion extérieures intervenant dans l’établissement • un rappel de la réglementation actualisée des risques, consultant au ◗ Le partage d’informations avec les autres services • les obligations et pénalités CNEH de l’établissement • l’inspection du travail • le principe de gestion globale des risques • les autres inspections concernées par le DU • le service de santé au travail • la HAS et la certification des établissements • les intervenants en prévention des risques profes- de santé sionnels (IPRP) • les conséquences possibles de l’absence de DU • les services économiques ou de sa mise à jour • le service des ressources humaines • le service de formation • les services techniques • les personnes compétentes dans la prévention de risques spécifiques (incendie, radioprotection, etc.) L’annonce du dommage associé aux soins Comment s’organiser, informer et accompagner ? Réf : 1022 OBJECTIFS Paris 7 nov. 2018 ◗ Connaître le dispositif juridique de l’information due au patient en cas de dommage lié aux soins Paris 1erjuil. 2019 ◗ Mettre en œuvre les procédures au sein de l’établissement conformément aux exigences de la HAS Paris 29 nov. 2019 ◗ Anticiper pour accompagner au mieux le patient victime du dommage ou ses proches Tarif adhérents 480 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 530 € ◗ Rappel juridique sur les différentes obligations ◗ Anticiper et organiser l’annonce d’un dommage d’information du patient à l’hôpital associé aux soins Public concerné • les règles d’or de l’information du patient • les étapes de l’annonce du dommage lié aux soins • Directeurs et responsables • l’information à donner au patient en cas de dom- - que faire lorsqu’un dommage survient ? qualité gestion des risques mage lié aux soins - l ’organisation institutionnelle à mettre en place • Personnels médicaux - l e dispositif imposé par la loi - l a préparation de l’annonce du dommage • Cadres de santé - l a distinction entre demande d’information • la réalisation de l’annonce du dommage et réclamation - son déroulement, les phases, la conduite à tenir • Personnels soignants - l ’analyse des cas particuliers : patient mineur, et les pièges à éviter patient sous tutelle • le suivi de l’annonce et de l’événement Intervenant(s) • le rôle des divers intervenants : le coordonnateur - l es rendez-vous de suivi • Isabelle Génot-Pok, du risque lié aux soins et la CDU - l a communication de l’information jPatient##Dommage associé aux soins ++ Droits dessultante au Centreuriste, con ◗ Jeu de rôle sur un scénario proposé par les - l a continuité des soins et le plan de soins de droitJuriSanté du CNEH formateurs post-dommage • Cécile Goguet, • simulation d'un entretien d'annonce - l a traçabilité et l’accès au dossier médical ingénieur qualité-gestion • analyse collective de l'entretien avec deux grilles, • la définition du rôle de chacun : direction, cadre des risques, consultante au l'une sur le déroulement de l'entretien d'annonce de santé, médecin chef de service et personnel CNEH et l'autre sur les comportements impliqué ; la CDU et la médiation • l’engagement de la responsabilité des établisse- ments et des professionnels de santé ◗ Les recommandations pour la pratique • la sécurisation juridique des écrits • la traçabilité • les points de vigilance • les difficultés potentielles 351 www.cneh.fr 1 jour éTNASILAUQ