NOUVEAU Chargé du patrimoine immobilier pour acquérir des connaissances, méthodes et outils indispensables à la prise en charge ou à l’approfondissement juridique de la fonction Module 1 (0,5 jour) Module 2(2,5 jours) Les fondamentaux de la gestion du patrimoine La gestion immobilière au quotidien immobilier à l’hôpital ◗ Appréhender les différentes situations d’utilisation du domaine ◗ Positionner la fonction au sein de l’établissement public hospitalier ◗ Placer la gestion immobilière hospitalière dans le cadre juridique ◗ Connaître et appliquer les réglementations afférentes de la gestion de la propriété des personnes publiques ◗ Identifier les situations à risque ◗ Connaître les ressources documentaires utiles Atelier 2 Atelier 1 Les autorisations d’occupation du domaine public Les fondamentaux de la gestion patrimoniale à l’hôpital et la • Les différentes hypothèses d’occupation du domaine public à l’hôpital fonction de chargé du patrimoine hospitalier • Le cadre juridique des conventions et autorisations d’occupation du • La fonction de chargé du patrimoine à l’hôpital : profil de poste, enjeux domaine public de la fonction, place dans les projets de l’établissement •La sécurisation juridique des occupations du domaine public • Les principes régissant le domaine immobilier de l’hôpital : domaine •La nouvelle procédure issue de l’ordonnance du 19 avril 2017 public et domaine privé, textes applicables, spécificités juridiques liées • Cas pratique : exercice collectif autour d’un projet de convention au statut de l’hôpital, problématiques juridiques actuelles du patrimoine immobilier hospitalier ATELIER 3 • Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, et effets juridiques Les contrats de concession (affectation, déclassement, etc.) • Présentation du nouveau cadre juridique des concessions • Les assurances, la préparation d’une visite de risques (ordonnance du 29 janvier 2016) • L’outil national OPHELIE • Présentation de la concession et des autres formes contractuelles • Les étapes de la mise en concurrence d’un contrat de concession • Les éléments essentiels du contrat de concession Les du module • Le contentieux des concession : les risques juridiques liés à la procédure de passation, au renouvellement des concessions, au transfert des biens • Un retour d’expérience sur l’outil OPHELIE lors des transitions entre prestataires, à la redevance, à l'exécution du contrat ATELIER 4 La gestion du domaine privé hospitalier • La notion de domaine privé à l’hôpital • Les règles juridiques de gestion • Les différents outils juridiques à connaître • Les baux souscrits par l’hôpital • Les difficultés pratiques à prendre en compte • Les régies et les syndics de copropriété • Les aspects pratiques d'une opération de cession immobilière ATELIER 5 La gestion des logements de fonction • Le cadre juridique des logements de fonction à l’hôpital : le décret du 8janvier 2010 •Les concessions de logement pour nécessité absolue de service •Les concessions de logement pour utilité de service • La mise en œuvre opérationnelle et la gestion des logements de fonction Les du module • Exemples de clauses à insérer dans les contrats • Éclairages jurisprudentiels • Nombreuses illustrations issues de missions d’accompagnement juridique du CNEH 150 www.cneh.fr 6 jours