FONCTION ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE Initiation aux marchés publics de fournitures et de services Réf : 050 OBJECTIFS Paris 26, 27, 28 nov. 2018 ◗◗Connaître les contraintes de la commande publique et l’impact de la mise en place des GHT Paris 26, 27, 28 juin 2019 ◗◗Savoir identifier les procédures de passation et les mettre en œuvre Paris 25, 26, 27 nov. 2019 ◗◗Sécuriser la passation et l’exécution des marchés Tarif adhérents 1 440 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 600 € ◗◗Le cadre législatif et réglementaire ◗◗Le choix de la publicité appropriée • les sources documentaires à connaître et utiliser • l'avis de préinformation, l'avis de marché, l'avis Public concerné • les risques juridiques à identifier et prévenir d’attribution, la publicité postérieure • Acheteurs • les différents contrats de la commande publique ◗◗La mise en concurrence • Pharmaciens ◗◗L’identification des acteurs • le point sur les achats de faible montant • Ingénieurs biomédicaux • les pouvoirs adjudicateurs : la répartition des • l’incidence de la dématérialisation des procédures • Logisticiens compétences dans les GHT • l'étude d'un RC type de MAPA • la mutualisation de l’achat : les centrales d’achat ◗◗La sélection des candidatures et des offres • Toute personne nouvellement et les groupements de commandes • les pièces de la candidature (check list) intégrée dans la cellule achats • les groupements d’opérateurs et la sous-traitance • l’analyse des offres • Toute personne participant à ◗◗Le choix de la procédure de passation • le point sur la négociation la formalisation d'un marché • la présentation d’une procédure type de ◗◗L’optimisation de l'exécution du marché public passation d’un marché public • les clauses essentielles du CCAP : durée, prix, Marchés publics##Fournitures et ser- • la présentation des différentes procédures de réception, pénalités Intervenant(s) passation • les garanties • Guillem Casanovas, • la procédure d’appel d’offres (ouvert/restreint) • la gestion de l’aléa : modifications du marché expert de la commande • le dialogue compétitif et la Procédure • l’exécution financière : avances, acomptes publique, responsable des Concurrentielle avec Négociation (PCN) ◗◗La prévention des contentieux affaires juridiques, GCS ◗◗La constitution du dossier de consultation des • la fin de la procédure (publicités obligatoires et SESAN entreprises obligations de conservation des documents) • Me Emmanuel Camus, • la définition du besoin : le CCTP • la rédaction des courriers de rejet et des RAO avocat à la cour • la passation du marché : le RC • l’identification et la quantification du risque des • l’exécution du marché : le CCAP différents recours LES PLUS • Des études de cas et des partages d'expériences • Un modèle de rapport de présentation commenté FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Les marchés publics de fournitures et de services – Perfectionnement (Réf 051 ) p. 272 Organiser la fonction achats dans les GHT et préparer vos futurs marchés communs (Réf 2334 ) p. 269 Les marchés publics de fournitures et de services - Perfectionnement Optimisation du nouveau droit de la commande publique Réf : 051 OBJECTIFS Paris 12, 13 nov. 2018 ◗◗Sécuriser la passation et l’exécution des marchés publics Paris 2, 3 avril 2019 ◗◗Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence Paris 18, 19 nov. 2019 PROGRAMME Tarif adhérents 960 € ◗◗Le champ d’application du droit de la commande publique ◗◗L’analyse des candidatures et des offres Tarif non-adhérents 1 060 € • les marchés publics et accords-cadres • l'inversion de l'analyse des offres et des • les nouvelles obligations de mise en concurrence candidatures Public concerné pour les occupations domaniales • les éléments de candidature à vérifier • Directeurs généraux • les prestations entre établissements publics • les interdictions de soumissionner facultatives • Directeurs adjoints ◗◗L’organisation de la fonction Achats • l’identification et l’éviction des offres • Acheteurs • les dispositifs de mutualisation de l’achat anormalement basses (groupements de commandes et centrales d’achat) • l’analyse des offres et la rédaction du RAO • Toute personne participant à • la nouvelle répartition des compétences au sein ◗◗La sécurisation de la passation du contrat la formalisation d'un marché des GHT • l’identification des risques contentieux public • le partage de responsabilités entre les différents • prévenir le contentieux par une information • Toute personne ayant suivi intervenants de la commande publique efficace des opérateurs évincés lMa formation "Initiation aux ◗◗La définition du besoin : les règles d’écriture du CCTP • les conditions de la déclaration sans suite archés publics;Achats##Fournitures et services marchés publics de fournitures • les variantes/PSE ◗◗L’optimisation de l’exécution du contrat et de services" réf. 050 • l’aménagement de la durée du marché • constater l’exécution des prestations • la contrainte de l’allotissement (vérifications quantitatives et qualitatives) Intervenant(s) • la prise en compte du développement durable • concevoir et mettre en œuvre les garanties lesodalés d’achat fractionné (marchés subséquents, contractuelles • Me Rodolphe Rayssac, • à bons de commande et à tranches optionnelles) • concevoir et mettre en œuvre des pénalités efficaces avocat à la cour ◗◗La conclusion du marché public • gérer les aléas en cours d’exécution du contrat/ • Me Pierre-Yves Nauleau, • le calcul des seuils et choix de la procédure gérer un changement d’opérateur avocat à la cour •la prise en compte des circonstances (dispenses •gérer l’exécution financière du contrat (avances, • Me Emmanuel Camus, de procédure) acomptes, décompte de liquidation) avocat à la cour • les avantages et inconvénients du dialogue compétitif et de la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN) LES PLUS • Un focus sur les achats de faible montant hors groupement • Un focus sur la toute dernière actualité du droit de la commande publique • Des cas pratiques : comment rédiger un règlement de consultation et un CCAP FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Organiser la fonction achats dans les GHT et préparer vos futurs marchés communs (Réf 2334 ) p. 269 272 www.cneh.fr 32 jjoouurrss