Les marchés publics de travaux : monter une opération de A à ZRéf : 056 OBJECTIFS Paris 17, 18, 19 oct. 2018 ◗◗Identifier les acteurs d’une opération de travaux, connaître leur rôle et leurs responsabilités Paris 25, 26, 27 mars 2019 ◗◗Mettre en place des méthodes de planification et de gestion de la maîtrise d’ouvrage dans un contexte Paris 16, 17, 18 oct. 2019 réglementaire évolutif ◗◗Comprendre le suivi administratif et technique d’une opération de travaux Tarif adhérents 1 440 € ◗◗Gérer la fin d’un chantier et prévenir les risques de litiges Tarif non-adhérents 1 600 € PROGRAMME Public concerné ◗◗L’approche du financement et de la réglementation ◗◗La gestion du chantier • Directeurs généraux dans ses grands principes • la gestion financière : avance forfaitaire, • Responsables des achats ◗◗L’approche avec le marché acomptes, cession ou nantissement de créance • Directeurs des travaux ◗◗Les choix possibles : opération classique loi MOP, • la sous-traitance • Ingénieurs des travaux conception réalisation, baux, monuments historiques • le compte prorata • Personnels de la direction des ◗◗Le détail de la conception réalisation • l’entreprise défaillante ◗◗La loi MOP • les pénalités travaux • l’étude de faisabilité • la réception Intervenant(s) • le programme • les garanties • les intervenants à l'acte de construire : maître • les assurances • Jean-Marc Killian, d'ouvrage, mandataire, conducteur d'opération, • le décompte général et définitif dMiarrechcést euublrics;Achats##Travaux+ o+nTraovaruax#ir#Mearcpd’hôpital h hés coordonnateur sécurité, coordonnateur SSI, ◗◗Les procédures • Pascal Vittecoq, contrôle technique • rappel du calcul des seuils pour la partie travaux directeur des travaux, CH du • les marchés séparés, le groupement, l'entreprise • les différentes procédures : MAPA, AO, dialogue Havre générale compétitif, procédure concurrentielle avec • Me Rodolphe Rayssac, ◗◗La passation des marchés de maîtrise d'œuvre négociation, procédure négociée sans publicité ni avocat à la cour • la procédure mise en concurrence • la négociation du marché • la publicité • l’engagement n°1 et n°2 • la remise et l’examen des candidatures •la mission de base (ESQ, DIAG, APS, APD, PRO • les critères VISA, etc.) • les variantes/options • les clauses sociales • les offres anormalement basses • l'achèvement de la procédure • les modifications de marché et avenants ◗◗Prévenir les contentieux : jurisprudence et moyens de contournement LES PLUS • Une formation construite autour d’exposés, de cas pratiques et d’échanges d’expérience • La remise d'une clé USB contenant de nombreux documents de référence et des outils pratiques FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Programmation architecturale hospitalière (Réf 733 ) p. 292 Conduire un projet de déménagement hospitalier de A à Z (Réf 749 ) p. 293 NOUVEAU La prévention et la gestion des conflits lors de l’exécution de travaux Maîtriser les règles de la résiliation et savoir fixer les pénalités Réf : 1428 OBJECTIFS Paris 20 nov. 2018 ◗◗Maîtriser le cadre réglementaire relatif à la résiliation et aux pénalités Paris 27 mai 2019 ◗◗Savoir fixer les pénalités et rédiger les articles correspondants dans le cahier des charges Paris 20 nov. 2019 ◗◗Connaître les différentes étapes de la résiliation d’un marché de travaux ◗◗Maîtriser les différentes opérations de liquidation des comptes en marché de travaux Tarif adhérents 480 € ◗◗Appréhender les risques juridiques liés à la résiliation et aux pénalités Tarif non-adhérents 530 € PROGRAMME Public concerné ◗◗Le cadre juridique de l’exécution des marchés ◗◗Les différentes étapes de la résiliation en marché • Cadres administratifs de travaux de travaux • Ingénieurs • le CCAG Travaux • les différents cas de résiliation • Techniciens et conducteurs de • les pièces particulières du marché • l’ajournement et l’interruption des travaux travaux ◗◗La rédaction des clauses relatives aux pénalités • les opérations de liquidation • Chargés de la passation et du • le cadre général du CCAG Travaux ◗◗Les contentieux de la résiliation et du décompte • les clauses particulières du cahier des charges général de liquidation suivi d’exécution des marchés • le contrôle du juge sur le montant des pénalités de travaux • Contrôleurs de gestion LES PLUS Intervenant(s) • Des exemples concrets et des acquis mobilisables dans la pratique professionnelle • Une mise en application des connaissances par des exercices et des cas pratiques • Me Jessica Serrano-Bentchich, avocat à la Cour FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) De la DPGF au DGD, l’exécution financière de A à Z (Réf 1427 ) p. 276 277 www.cneh.fr 31 j ojouurrs EUQILBUP EDNAMMOC TE STAHCA NOITCNOF