Les CAPL, CAPD et CCP Réf : 309 OBJECTIFS Paris 28 sept. 2018 ◗◗Maîtriser la réglementation relative aux commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions Paris 24 avr. 2019 consultatives paritaires (CCP) Paris 27 sept. 2019 ◗◗Gérer l’organisation des CAP et des CCP Tarif adhérents 480 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 530 € ◗◗La distinction des commissions administratives ◗◗Les relations avec les organisations syndicales paritaires nationales, départementales et locales ◗◗Les cas particuliers Public concerné ◗◗La structure des CAP ◗◗Les compétences et le fonctionnement des CCP • Directeurs des ressources • la composition, la formation plénière, la formation • les missions et prérogatives des CCP humaines restreinte • l'obligation de consultation par l'administration • Personnels du service des • la représentation du personnel • la possibilité de saisine par l'agent • la représentation des membres de l’administration • la composition des CCP, la règle de parité ressources humaines ◗◗Les élections aux CAP ◗◗Le rôle et les missions des CAP Intervenant(s) • le rôle des CAP sur les titularisations • Mélissa Masurel, • le rôle des CAP sur les questions individuelles juriste, formatrice au Centre de ◗◗L’organisation et le déroulement des CAP droit JuriSanté du CNEH • le quorum CAP++ Personnel non médical##CAP++FPH##CAP • le déroulement de la CAP • la rédaction du PV • la convocation L’action disciplinaire dans la fonction publique hospitalière Réf : 318 OBJECTIFS Paris 17, 18 sept. 2018 ◗◗Connaître la réglementation relative à la discipline dans la fonction publique hospitalière Paris 16, 17 sept. 2019 ◗◗Sécuriser la procédure et les décisions Tarif adhérents 960 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 060 € ◗◗Propos introductifs ◗◗La sanction disciplinaire • les notions à ne pas confondre : la discipline, • les diverses sanctions applicables aux agents Public concerné l'insuffisance professionnelle, l'inaptitude physique stagiaires, titulaires et contractuels • Directeurs généraux ◗◗Le pouvoir disciplinaire • l'appréciation de la sanction • Directeurs des ressources • le droit pénal et le droit disciplinaire • la rédaction et la motivation de la décision : cas humaines • l'autorité hiérarchique pratique • Personnels du service des • le conseil de discipline • l'exécution de la sanction ressources humaines ◗◗La suspension des fonctions des agents publics ◗◗Les recours ◗◗La constitution du dossier disciplinaire • hiérarchique Intervenant(s) • la convocation et l'entretien préalable à une • gracieux • Emilie Franzon, sanction disciplinaire • contentieux responsable des ressources • les droits de la défense • devant la commission de recours humaines, CHD de Bischwiller • l'obligation de communication du dossier •cas pratique : le rejet d'un recours hiérarchique / • MPerésolninselsa Masurel, • la rédaction du dossier introductif gracieux juriste, formatrice au Centre denon médical##Action disciplinaire ++ ◗◗La procédure applicable ◗◗L'effacement de la sanction disciplinaire droit JuriSanté du CNEH • la saisine de la CAP/CCP en conseil de discipline • le déroulement du conseil : composition, quorum déroulé de l'audience, délibéré et avis du conseil LES PLUS • Des exemples de courriers et de décisions • Des fiches pratiques et organigrammes 103 www.cneh.fr 21 jojouurr s seniamuh secruosser