patients SSUURR SITESITE Réf : 099 Les droits du patient aujourd'hui : décryptage et cas pratiquesRéf : 099 OBJECTIFS Formation en établissement ◗ Maîtriser l’étendue et les limites des droits des patients et sur-mesure ◗ Analyser les responsabilités des professionnels Renseignements ◗ Optimiser l’application des droits des patients dans les pratiques professionnelles Nadia Hassani, assistante nadia.hassani@cneh.fr PROGRAMME 01 41 17 15 43 ◗ Quiz de connaissances • la personne de confiance : analyse de situations ◗ Brainstorming sur l’intégration des droits des • le droit du patient en fin de vie patients dans les pratiques professionnelles • l’accès au dossier médical : analyse de situations Public concerné ◗ Les droits fondamentaux de la personne ◗ Le contrôle de la qualité de la prise en charge • Personnels médicaux • le respect de la dignité des personnes : • le rôle de la nouvelle commission des usagers et • Personnels soignants analyse de situations la représentation des usagers dans le système • Personnels de rééducation • le respect des libertés individuelles : liberté d’aller de santé • Chargés des relations avec les et venir, libre choix, liberté religieuse et laïcité, • le droit à la réclamation : analyse d’un cas de usagers droits de fin de vie ; analyse d'un cas de liberté réclamation à partir d’un scénario • Membres de la CDU d'aller et venir à partir d'un scénario ◗ Cas pratiques en sous-groupes selon une grille ◗ Focus référentiel V2014, la politique des droits du d’analyse et de questions InDtreo itrs vdees pnataienntst#(#Rség)lementation et pratiques++Pa- patient • quelles règles juridiques applicables ? ◗ Le secret professionnel et ses évolutions depuis • quels éléments à prendre en compte ? • Isabelle Génot-Pok, 2016 • quelles contraintes de la situation de terrain ? juriste, consultante au Centre de ◗ Secret et partage de l’information : les nouvelles • quels enjeux éthiques ? droit JuriSantédu CNEH modalités, analyse de situations • comment répondre/réagir face à cette situation ? • Brigitte de Lard-Huchet, ◗ Les droits et la responsabilité du patient • quelle posture des professionnels ? directrice du Centre de droit • l’information du patient : analyse de situations • quelles responsabilités ? JuriSanté du CNEH • l’expression de la volonté : analyse d’un cas de • débriefing collectif • Aude Charbonnel, recueil de consentement et de refus de soins à juriste, consultante au Centre de partir d’un scénario droit JuriSanté du CNEH FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Les modalités de l'information du patient (Réf 1209 ) p. 175 Les modalités de partage de l'information soumise au secret en établissement et au sein d'un GHT (Réf 624 ) p. 176 La laïcité dans le service public hospitalier (Réf 1336 ) p. 180 Les modalités de l'information du patient RRééff : 1209: 1209 OBJECTIFS Paris 3 juin 2019 ◗ Connaître l'environnement juridique de la délivrance de l'information Tarif adhérents 480 € ◗ Appréhender les enjeux et bénéfices/risques de la délivrance de l'information et de sa traçabilité Tarif non-adhérents 530 € ◗ Transmettre les informations utiles de manière organisée et coordonnée entre les différents acteurs de la prise en charge Public concerné PROGRAMME • Tout public ◗ Définition de l'information ◗ La place de la famille dans l'information : que lui ◗ Typologie de l'information dire ? jusqu'où lui dire ? les conditions de son Intervenant(s) ◗ Les caractéristiques de l'information information • Isabelle Génot-Pok, ◗ Qui donne l'information ? ◗ Transmettre de l'information juriste, consultante au Centre de ◗ Qui reçoit l'information ? ◗ La mise en œuvre de l'information orale/écrite droit JuriSanté du CNEH ◗ Les cas particuliers : le mineur, le majeur sous ◗ Les méthodes de vérification de la compréhension tutelle de l'information : qui fait quoi et comment ? ◗ Le cas du patient qui ne peut pas ou ne veut pas ◗ Savoir-être, savoir-faire, savoir-dire être informé : attitude du personnel ◗ Les outils de l'information selon le type ◗ Information et secret professionnel d'information LES PLUS • Une appropriation des outils existants permettant d'analyser et d'élaborer un parcours de soins FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Les droits du patient aujourd'hui : décryptage et cas pratiques (Réf 099 ) p. 175 Consentement et recueil du consentement (Réf 630 ) p. 176 Les modalités de partage de l'information soumise au secret en établissement et au sein d'un GHT (Réf 624 ) p. 176 L’annonce du dommage associé aux soins (Réf 1022 ) p. 178 175 www.cneh.fr 1 jour éTNASIRUJ