GESTION DU PERSONNEL NON MÉDICAL BEST La retraite du fonctionnaire hospitalier Réf : 319 OBJECTIFS Paris 15, 16, 17 oct. 2018 ◗◗Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes Paris 11, 12, 13 mars 2019 ◗◗Maîtriser le cadre juridique des régimes de retraite Paris 14, 15, 16 oct. 2019 PROGRAMME Tarif adhérents 1 440 € ◗◗La loi portant sur la réforme des retraites du 9 • le recul de limite d’âge Tarif non-adhérents 1 600 € novembre 2010 et ses conséquences dans la • la prolongation d’activité et le maintien en fonction fonction publique hospitalière • la pension d’invalidité Public concerné ◗◗Les différents régimes de retraite et la préparation • la pension de réversion • Directeurs des ressources des dossiers • le départ anticipé « carrière longue » humaines • l’immatriculation • le départ anticipé « fonctionnaire handicapé » • Personnels du service des • l’affiliation • la retraite additionnelle de la fonction publique ressources humaines • la validation des services • les règles de cumul • le rétablissement des droits auprès du régime • le droit à l’information général et de l’IRCANTEC • la dématérialisation des échanges Intervenant(s) • le rachat des études supérieures ◗◗La constitution d’un dossier de retraite : • Didier Lacchini, • le temps partiel cotisé sur du temps plein cas pratiques responsable du secteur • le droit à pension cessation d’activité, CHU de • la cessation progressive d’activité Pour les cas pratiques, il est recommandé aux Retraite++ Statuts du personnel non médical##Re- • le supplément de pension lié à la perception de participants de se munir d’une calculatrice. l’indemnité de sujétion (aide-soignant) LES PLUS • Des cas pratiques pour aborder les situations spécifiques L’assurance chômage dans la fonction publique hospitalièreRéf : 1325 OBJECTIFS Paris 22, 23 nov. 2018 ◗◗Maîtriser les spécificités en matière d'indemnisation du chômage dans la fonction publique hospitalière Paris 6, 7 juin 2019 ◗◗Analyser les conventions relatives à l'indemnisation du chômage Paris 21, 22 nov. 2019 ◗◗Procéder aux calculs nécessaires Tarif adhérents 960 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 060 € ◗◗Présentation générale du dispositif ◗◗La convention du 14 mai 2014 • le fondement juridique de l’assurance chômage • les droits rechargeables (disparition de la reprise Public concerné • le cadre institutionnel de l’assurance chômage et de la réadmission) • Personnels en charge de la •la jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre • l’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit gestion du risque chômage sociale, cour d’appel de Nîmes), la fin de la d’option dans la fonction publique possibilité pour les employeurs publics d’adhérer ◗◗Les questions transverses hospitalière au régime d’assurance chômage • le cumul de l’RE avec une pension de retraite • les options offertes aux établissements de santé • l’activité réduite au regard de l'assurance chômage •les ARE versées au cours d’une formation Intervenant(s) - l a convention de gestion - l a formation validée dans le projet personnalisé • Charles Roesch, - l 'auto-assurance d’accès à l’emploi (PPAE) attaché d'administration ◗◗La convention du 14 avril 2017 - l ’REF hospitalière, CH de Pont-à- • le champ d'application ◗◗Les règles de coordination et les liaisons entre Statuts ##Personnel non médical++Personnel non • les conditions d'attribution de l'allocation de retour l’employeur public et pôle emploi à l'emploi (ARE) •la détermination du montant de l'allocation journa- lière et de la durée d'indemnisation 100 www.cneh.fr 23 jjoouurrss