coopération Le GCS n’est pas mort, vive le GCS ! Réf : 2025 OBJECTIFS Paris 20 nov. 2018 ◗ Maîtriser le nouveau cadre juridique des GCS Paris 25 juin 2019 ◗ Gérer l’articulation des GCS avec les GHT Paris 19 nov. 2019 ◗ Identifier les enjeux d’évolution des GCS existants Tarif adhérents 550 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 600 € ◗ La "résurrection" stratégique du GCS • l’impact financier de l’ordonnance GCS • le GCS qui sécurise - l a fin des prestations aux tiers pour les GCS Public concerné - l es conflits de coopération portant sur les fonctions supports - l es GCS PUI, les GCS porteurs de laboratoire - un GCS porteur de laboratoire de biologie • Directeurs généraux de biologie médicale médicale partiellement "facturant" • Administrateurs de GCS - l e comité technique et le CHSCT obligatoires • des modalités organisationnelles plus encadrées • Responsables des affaires • le GCS qui facilite par les textes juridiques - l a mise à disposition de plein droit - au niveau de la gouvernance • Directeurs adjoints - l e GCS astucieux - dans les rapports avec les professionnels • Présidents de CME • le GCS qui exploite libéraux • Chargés de mission GHT - un nouveau type de GCS • une révision des compétences de l’RS - une nouvelle organisation l introduction d’un délai d’examen de la Intervenant(s) - un financement autonome possible convention constitutive du GCS par l’RS GHT##GCS++GCS++Coopération##GCS ◗ L’évolution des GCS existants : vague de mise en - une nouvelle compétence de l’RS en matière • Brigitte de Lard-Huchet, conformité en vue ! de dissolution juriste, directrice du Centre de • une clarification des règles de constitution d’un • une mise en conformité de tous les GCS, droit JuriSanté du CNEH GCS y compris des GCS pré-HPST • Marine Gey-Coué, - l es évolutions des membres potentiels et la juriste, consultante au Centre de place des libéraux droit JuriSanté du CNEH - l es GCS spécifiques : GCS dépôt de sang, GCS et AMP LES PLUS • Identifier les mises en conformité nécessaires et préparer les avenants aux conventions constitutives des GCS existants FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Comment piloter son GCS ? (Réf 969 ) p. 160 Comment piloter son GCS ? RRééff : 969 Approches stratégique, juridique, financière et pratique : 969 OBJECTIFS Paris 18, 19 sept. 2018 ◗ Connaître les éléments de la loi de modernisation du système de santé, de l’ordonnance GCS Paris 28, 29 mars 2019 du 12 janvier 2017 et du décret GCS du 25 avril 2017 Paris 19, 20 sept. 2019 ◗ En appréhender les impacts sur le cadre juridique applicable aux GCS ◗ Mettre en place un GCS Tarif adhérents 960 € ◗ Comprendre les règles financières, budgétaires et comptables applicables aux GCS Tarif non-adhérents 1 060 € PROGRAMME Public concerné ◗ Préparer le projet : les questions préliminaires ◗ Bâtir les documents constitutifs supports : • Directeurs généraux incontournables la convention constitutive et le règlement intérieur • Administrateurs de GCS • les enjeux stratégiques et financiers inhérents à la ◗ Gérer les ressources humaines • Présidents de CME coopération envisagée • les statuts des personnels • Directeurs adjoints • les besoins et attentes des partenaires autour du • la mise à disposition de plein droit • Responsables des affaires projet de coopération • le GCS employeur juridiques • l'opportunité et la faisabilité du GCS • les instances représentatives du personnel • l’articulation avec le GHT obligatoires ◗ Mettre en place le GCS : la toute dernière actualité ◗ Le fonctionnement financier du GCS Intervenant(s)Coopération##GCS++GCS en matière de GCS dans le cadre de l’ordonnance • les flux financiers • Patrick Coignet, et du décret GCS ; les points clés de la constitution • le patrimoine du GCS inspecteur divisionnaire des du GCS • le budget du GCS finances publiques, adjoint au • la distinction entre le GCS de moyens et le GCS • le GCS "facturant" trésorier, CHU de Nice établissement de santé ◗ La construction d'un EPRD • Alexandra Brun, • le nouveau GCS exploitant les autorisations de • l’écriture comptable pour le GCS et ses inspecteur des Finances ses membres établissements membres Publiques, Adjointe au Centre • le statut du GCS : GCS de droit public ou de • l’impact de la refonte des instructions comptables des Finances Publiques de droit privé ◗ GCS et TVA Brignoles • la constitution du GCS : objet, statuts, procédure • Brigitte de Lard-Huchet, • la gouvernance du GCS : administrateur, juriste, directrice du Centre de assemblée générale, autres instances droit JuriSanté du CNEH • Marine Gey-Coué, LES PLUS juriste, consultante au Centre de • Les analyses croisées d'un juriste et d'un financier droit JuriSanté du CNEH • L'élaboration d'une trame de convention constitutive d'un GCS de moyens 160 www.cneh.fr 21 jjoouurr s