NOUVEAU L'archivage électronique Réf : 1424 OBJECTIFS Paris 7 mai 2019 ◗ Respecter les contraintes juridiques de vos sytèmes d'archivage électronique Paris 22 nov. 2019 ◗ Réussir la rédaction de vos contrats de prestation Tarif adhérents 480 € ◗ Prendre les bonnes précautions lors de l'accès à vos archives Tarif non-adhérents 530 € PROGRAMME ◗ Système d’information et dématérialisation des ◗ Mise en œuvre de l’archivage Public concerné documents archives • archivage et externalisation : les clauses clés • Directeurs des systèmes • apport du numérique dans la gestion des ar- du contrat d’archivage d'information chives • quels risques en cas de suppression de docu- • Directeurs des affaires • données natives et données dématérialisées : ments archivés ? juridiques définitions, distinction • l’accès aux données conservées par les tiers • Responsables des archives et • quels types de documents dématérialiser ? ◗ La conservation des documents et le respect de la archivistes • original, copie : comment considérer le document loi informatique et libertés archivé numériquement ? • comment concilier l’obligation de conservation • Directeurs des affaires • dématérialisation et droit de la preuve des données et le droit à l’oubli posé par la loi financières • les règles juridiques applicables à la preuve Informatique et libertés ? • Juristes • la gestion de la signature électronique • les obligations en cas de mise en place d’archives • le SAE : exigences de sécurité et qualité, électroniques Intervenant(s) les référentiels • les recommandations de la CNIL • IsabelleGénot-Pok, ◗ Dématérialisation et obligation d’archivage • archives électroniques et gestion électronique de juriste, consultante au Centre de • archivage et obligations de conservation documents droit JuriSanté du CNEH • quelle réglementation ? Quelle(s) norme(s) ? • les droits des personnes dont les données • Me BenoîtLouvet, - focus : la loi sur les archives sont conservées/archivées avocat associé et responsable du - l es entités soumises au respect de ce texte et les • le risque en cas de suppression de documents pôle Santé Numérique, cabinet obligations qui pèsent sur elles à ce titre Houdart et Associés - l’accès aux archives publiques • organiser la coopération avec les archives dépar- tementales • organiser la chaîne de dématérialisation : condi- en partenariat avec tions et sécurité LES PLUS • Une mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l’archivage électronique légal • Des cas pratiques pour faciliter l’appropriation des bonnes pratiques FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Le dossier médical informatisé du patient (Réf 104 ) p. 164 Les archives médicales hospitalières : réglementation, gestion et organisation (Réf 082 ) p. 174 CertifiantCCeerttiifi éé NOUVEAU ! Réf. 1426 délégué à la protection des données en établissement de santé, médico-social ou social Certifi é Délégué à la protection des données,maîtriser le cadre juridique de la gestion du patrimoineimmobilier en établissement public sanitaire ou médico-socialchoisissez ce parcours praxis pour : par l’ISQ-OPQF à délivrerLe CNEH est habilité identifier les enjeux d’une gestion réactive et juridiquementle certi cat professionnel FFP sécurisée du patrimoine immobilier Ce certificat, délivré à l’issue d’un appréhender les situations pratiques les plus prégnantesparcours de formation avec une Réf. 1426 p. 148 auquel l’établissement est confronté et y apporter une réponsestratégique et opérationnelleêtre certifié en répondant aux critères de notation d’un devoirsur tableévaluation des compétences, attestedel a maîtrise d’une fonction, d’uneactivité ou d’un métier Praxis (nf, d’origine grecque) : ce mot signifiant "action" désigne l’ensembledes activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux. www.cneh.fr 166 www.cneh.fr 1 jo7 jouursr