GESTION DU PERSONNEL NON MÉDICAL Les contractuels dans la fonction publique hospitalière Réf : 307 OBJECTIFS Lille 11, 12 oct. 2018 ◗◗Maîtriser les règles relatives aux contractuels à l'hôpital Paris 8, 9 nov. 2018 ◗◗Identifier les éléments clés d'un contrat Paris 23, 24 janv. 2019 Paris 10, 11 avr. 2019 PROGRAMME Lyon 16, 17 mai 2019 ◗◗Les différentes catégories d’agents contractuels ◗◗Les clés pour gérer les agents contractuels de droit Paris 27, 28 mai 2019 à l’hôpital : des notions essentielles au système public (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986) Aix en Prov. 6, 7 juin 2019 juridique applicable • la détermination de la période d'essai Lille 10, 11 oct. 2019 • lescontractuels de droit privé: • l'entretien professionnel Paris 7, 8 nov. 2019 - le parcours emploi compétence • la fixation de la rémunération - les contrats d'apprentissage • les modalités liées à la protection sociale Tarif adhérents 960 € - les intérimaires • les congés et autorisations d'absence Tarif non-adhérents 1 060 € • le médecin du travail • la gestion de la carrière: gestion du temps de • la reprise des personnels par un établissement travail, temps partiel, etc. Public concerné public de santé • les CCP : missions et fonctionnement, impact sur • Directeurs des ressources • les travailleurs handicapés la gestion des contractuels humaines •les agents de nationalité étrangère (hors UE et ◗◗Le terme pour les contrats de droit public • Personnels du service des EEE) (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986) rSetastutss#o#Puerrsconenesl humaines • les contractuels de droit public (art. 9 et 9-1 de la • le renouvellement ou le non-renouvellement du non médical##Contractuels ++Statuts loi du 9 janvier 1986) contrat ◗◗Les modalités de recrutement des agents • la règle de cédéisation Intervenant(s) contractuels de droit public (art. 9 et 9-1 de la loi du • la démission • Mélissa Masurel, 9 janvier 1986) • le reclassement juriste, formatrice au Centre de • le recrutement pour répondre à un besoin •le licenciement droit JuriSanté du CNEH permanent - pour inaptitude physique - l es dispositions applicables - pour susance professionnelle - l es motifs de recours - pour motif disciplinaire - l es conditions de recrutement ◗◗Le versement des allocations de retour à l'emploi - l a durée du contrat • les conditions d'attribution • le recrutement pour répondre à un besoin non • les modalités d'attribution permanent - l es dispositions applicables - l es motifs de recrutement - l es conditions de recrutement - l a durée du contrat LES PLUS • La distribution de fiches de synthèse • Des cas pratiques • Des exemples de contrats 96 www.cneh.fr 2 jours