GESTION DU PERSONNEL NON MÉDICAL Gérer les RH non médicales au sein d'un GHT Réf : 2019 OBJECTIFS Paris 20 sept. 2018 ◗◗Décrypter les impacts RH des GHT Paris 19 nov. 2018 ◗◗Maîtriser les normes RH liées au GHT Paris 14 mai 2019 ◗◗Anticiper les problématiques futures en matière de gestion du personnel non médical Lyon 14 juin 2019 Paris 18 nov. 2019 PROGRAMME ◗◗Maîtriser les normes ◗◗Préparer les outils juridiques de demain Tarif adhérents 550 € • les impacts sur les RH du projet médical partagé • la nécessaire harmonisation des pratiques RH Tarif non-adhérents 600 € et des mutualisations à l’échelle des GHT • la cartographie des agents concernés - l a mise en place du schéma des mobilités : Public concerné - l a mise en place d’équipe(s) médicale(s) objectifs, contenu, procédure d'élaboration, • Chefs d’établissement commune(s) et de pôle(s) inter établissements précautions de mise en œuvre • Chefs de projet GHT - l es fonctions obligatoirement mutualisées - l ’enjeu stratégique de la gestion du temps de • Directeurs des ressources - l es fonctions organisées en commun travail : vers un protocole d’accord territorial ? humaines - l es mutualisations facultatives - l a mise en place de processus RH communs : • Cadres des services des • la portée de l’article L. 6143-7 du code de la santé politiques de recrutement, rémunération, gestion publique de l’absentéisme, règles d’avancement, etc. ressources humaines • l'existence de plusieurs pouvoirs de nomination ? - l ’harmonisation des actes administratifs : - quelles conséquences juridiques pour le contrats, décisions GHT##Gestion des RH++Ressources humaines##GHT personnel ? - l a place et le rôle de la conférence territoriale de • Brigitte de Lard-Huchet, • le régime juridique de la mise à disposition dans dialogue social directrice du Centre de droit le cadre des GHT • échanges autour des outils juridiques nécessaires JuriSanté du CNEH - l a définition de la mise à disposition - proposition d’un guide de gestion du temps de • Mélissa Masurel, - l a portée du décret du 21 avril 2017 travail juriste, formatrice au Centre de • la question de la mise à disposition de droit droit JuriSanté du CNEH • et aussi... - l a gestion des agents contractuels - l e télétravail - l es ordres de mission BEST Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier Panorama de la gestion statutaire des personnels non médicaux à l'hôpital Réf : 304 OBJECTIFS Aix en Prov. 10, 11, 12 sept. 2018 ◗◗Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière Paris 1 , 2, 3 oct. 2018er ◗◗Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier Lille 6, 7, 8 nov. 2018 ◗◗Comprendre les liens juridiques entre les différentes thématiques de la gestion statutaire des agents Paris 10, 11, 12 déc. 2018 Paris 28, 29, 30 janv. 2019 PROGRAMME Paris 22, 23, 24 mai 2019 ◗◗Le cadre statutaire de la fonction publique ◗◗L'avancement du fonctionnaire : les notions Lyon 11, 12, 13 juin 2019 hospitalière indispensables Aix en Prov. 9, 10, 11 sept. 2019 • les notions essentielles : corps, grade, emploi • l'avancement d'échelon Paris 7, 8, 9 oct. 2019 • le rôle des instances statutaires et de • l'avancement de grade Lille 5, 6, 7 nov. 2019 représentation des personnels • le changement de corps Paris 9, 10, 11 déc. 2019 ◗◗Le recrutement dans la fonction publique hospitalière • les reprises d'ancienneté à la nomination • les concours ◗◗Les droits et les obligations du fonctionnaire Tarif adhérents 1 440 € • le recrutement sans concours hospitalier Tarif non-adhérents 1 600 € • la nomination • les droits du fonctionnaire • le stage • les obligations du fonctionnaire Public concerné • la titularisation ◗◗Les congés, l'organisation du temps et la gestion • Personnels du service des • la situation des agents contractuels des CET ◗◗La protection sociale du fonctionnaire hospitalier ◗◗La discipline ressources humaines • les congés maladie ◗◗La cessation des fonctions du fonctionnaire • Cadres de santé • les accidents de service hospitalier • Responsables de formation • les maladies professionnelles • la démission • les inaptitudes professionnelles • la radiation et l'abandon de poste Intervenant(s) • les acteurs compétents • le licenciement • Mélissa Masurel, ◗◗Les positions du fonctionnaire juriste, formatrice au Centre de • l'activité et ses composantes (mise à disposition, droit JuriSanté du CNEH recherche d'affectation) • le détachement • la disponibilité (de droit, sur demande, d'office) • le congé parental LES PLUS • Un programme adapté aux professionnels en prise de poste en DRH hospitalière • Des cas pratiques et des quiz 95 www.cneh.fr 31 jjoouurr s seniamuh secruosser